Salut
J'ai lu sur plusieures sites l'info suivante. N'ayant pas d'accès au dépéches AFP je n'ai pas vérifié... mais bon pour info :
 
 
Un internaute alsacien vient d’être condamné à 3 800 euros d'amende, dont 2 300 avec sursis, par le tribunal correctionnel de Mulhouse. Pour avoir revendu entre 2003 et 2005 plusieurs centaines d'objets via le site de vente aux enchères eBay, celui ci s’est vu accusé d’exécution d'un travail dissimulé et non tenue d'un registre par un revendeur d'objets mobiliers.
 
Cet internaute, âgé de 46 ans, proposait à la vente pas moins de 470 meubles et objets de collection. Ces objets provenaient d’une collection personnelle de plusieurs années ou de brocantes locales. Selon notre source, c’est la concubine de notre internaute qui l’aurait poussé à se débarrasser de son trésor, qu’il a mis en vente via Internet. Suite à une plainte déposée par l’ex-propriétaire d’un vase considéré comme volé, mais acquis sur un marché aux puces et mis en vente sur le site, les gendarmes ont mené une enquête à propos de cet internaute-vendeur.
 
Selon Me Maurice Facchin , avocat de l’interanute : « Mon client ignorait qu'il était dans l'illégalité », soulignant le flou total de la législation sur ce point. Le Code du commerce considère en effet comme commerçant, toute personne qui exerce des actes de vente « et qui en fait son habitude », c’est là que se situe le trouble : qu'est-ce qu'une habitude ? «Avec cette affaire, il y a bien une amorce de jurisprudence sur un fait nouveau. Mais si l'on ne veut pas qu'il y ait d'autres jugements au cas par cas dans les tribunaux, le législateur devra intervenir pour s'adapter à l'évolution technique. » Voilà qui pourrait bien tempérer les ardeurs des eBayeurs les plus tenaces…

putain je suis dans la merde

mauvaise sous cat et balise

ça ressemble à du:
"bon ben on lui accorde le bénéfice du toute sur le recel d'objet volé,mais on va lui mettre exécution d'un travail dissimulé pour le calmer"
de plus ça devait pas être une babiole pour que le proprio de l'objet qui attira le fisc sur le monsieur le reconnaisse et pousse le truc jusqu'au tribunal...

bah si ca s'es vendue au puce je pense que si  
et que le mec es degouter d'avoir vue son objet etres vendue aussi cher alors qu'il l'avait lacher pour une maudique somme

Mouaiii je sais pas quoi en penser pour le moment

le fisc c'est un peu la roue de secour des flics,c'est comme en bagnole quand ils te font soufler dans le ballon et qu'ils trouvent rien,ils font le tour de la voiture pour trouver la faille,là c'est pareil,ils ont pas réussi à le couler pour recel alors ils ont cherchés la ptite bête et lui ont mis sur le dos ce qu'ils pouvaient...

 
... c'est clair si le plaignant se l'était fait volé ...

je porte plainte pour vol d'un vase a 5 E vendue au puce    
je prend 25 h de mon temps me paye un avocat pour 5 E !
nan mais l'administration a beaucoup mais alors beaucoup beaucoup de mal a avouer qu'elle a tort ... et je pourrais vous en racontez  ...

pour reconnaitre son vase,c'est qu'il n'était pas commun...
donc pas non plus à 5€...

 
Oui mais pour etre vendue au puce c'est qu'il doit l'etre un minimum  

"puces" ne signifient pas forcément "foire à tout" ...

aux puces t'as des pros de la brocante...
comment tu veux reconnaitre un truc commun et affirmer que c'est le tiens avec certitude,lancer une procédure judiciaire si ton objet (vase) se trouve dans n'importe quel magasin ou encore qu'il est si commun qu'il orne bon nombre de maisons...
c'était pas le vase à mr tout le monde sinon le "proprio" réel n'aurait pas eu la crédibilité qu'il faut pour lancer une procédure ni même déposer plainte auprès des instances compétentes    
 
genre tu te fais piquer ta cg,tu vas pas aller voir le premier qui vendra la même que la tienne et l'accuser de vol/recel...
ça parait logique  

... pourtant, il doit avoir une cg à plus de 5€, nân ?

 
ca pourrais aussi tres bien etre une connaissance  ou un habituer des puces

Et les antiquaires du marché Byron, aux puces, vous connaissez ?