Salut à tous
 
voila j'expose le cas j'ai pris un contrat bouygues (forfait 2h) pour la durée d'un an.... une fois cette année écoulée je souhaite resilier puis on me tel et on me dit que la ligne sera résilié mais a condition que je paye pour l'année qui suit car je suis engagé sur 2 ans.... le probleme est que sur mon contrat je n'ai aucunement souscris à l'otion 24 mois et que sur mes factures une remise apparaissait (et que je n'ai pas vu) on me rabache donc chaque mois par courrier que je dois **** euros et mon dossier a été envoyé a une société de recouvrement qui ne connait en aucun cas l'affaire...
 
pourtant le contrat fait logiquement foi ....voila qui a tort ou raison sachant que bouygues ne m'a en aucun cas envoyé de lettre recom avec photocopie du contrat ....et l'autre société non plus .....que pour ma part j'ai envoyé de nombreuse lettre lrar (recom a accusé de reception) et qu'il m'ont envoyé pour regler le différement une lettre avec un faux numero
 
dans l attente de reponse @+et merci
 
ps je part du cas ou je pense porter plainte pour vente forcée
 

fait l'autruche
 

ptete pas le mailleur sol non ??

 
sisi  
 
si tu portes plainte, tu vas dépenser bcp de frais de proc pour p-e récolter pas grand chose à la fin  
 

oui mais a la base j'ai raison le contrat fait foi

 
oui tout contrat autre que écrit et surtout signé n'a aucune valeur

merci proc
 
d'autre avis ?? d'un avocat si y'en a un ça serait pas mal

 
2 rien
 
expérience similaire avec un autre escroc au doux nom de fruit
 

C'est assez typique, j'ai eu le même pb avec orange
Ils se renvoient l'affaire entre le distributeur et le l'opérateur. Mais c'est bien ton contrat original qui fait foi.
Il faut qu'il soit complet avec tampon du distributeur. Tu leur renvoies en recommandé avec accusé de réception...

 

 
De toutes façons, les 3 opérateurs ont les mêmes pratiques...

non j'ai pas le cachet du point de vente
 
j'ai tout le contrat original qui correspond au moment de l'ouverture de la ligne mais pas ça

 
Sur ton contrat, il n'y a pas le cachet à l'endroit indiqué ?

LeCeD a écrit a écrit : C'est assez typique, j'ai eu le même pb avec orange Ils se renvoient l'affaire entre le distributeur et le l'opérateur. Mais c'est bien ton contrat original qui fait foi. Il faut qu'il soit complet avec tampon du distributeur. Tu leur renvoies en recommandé avec accusé de réception...

et deja fait ils ne me repondent meme pas et laissent faire la sociéte de recouvrement

 
non j'ai juste le contrat mais pas le cachet de la soc (endroit ou j'ai acheté le portable et l'abo

 
ne leur répond surtout pas  
 
seule une décision de justice peut te contraindre à payer

de toute façon si c'etait vraiment indispensable le cachet ils auraient pas du m'ouvrir la ligne

Va faire rajouter le cachet en expliquant que tu as un pb avec l'opérateur et renvoie une copie du contrat.

 
C'est sûr, mais faut te dire que c'est juste un comportement complètement hypocrite pour t'emm...
L'objectif c'est uniquuement de te faire abandonner...

 
oui c marrant la soc de recouvrement me menace d'envoyer les huissiers .... sans lettre recommandée, sans avis du tribunal car si il n'y a pas de decision de justice pas d'huissier enfin

 
c'est pas l'operateur c'est un magasin a part... qui a fermé

Dampo a écrit a écrit :     oui c marrant la soc de recouvrement me menace d'envoyer les huissiers .... sans lettre recommandée, sans avis du tribunal car si il n'y a pas de decision de justice pas d'huissier enfin

 
Ca c'est normal, l'huissier c'est pas avant la 3ème, 4ème voire plus intervention de la soc de recouv...

 
Là c'est plus embêtant... Ils sont dans leur tord mais ça leur donne une raison de foutre ça sur le dos de ce distributeur fantôme et en attendant sur toi.

donc mon contrat est valide ya pas de probleme
 
si la date du contrat et ouverture de ligne concorde

 
   
 
   
 
t ouf

proc3ss a écrit a écrit :                 t ouf

 
pourquoi ?

 
je crois que sur le contrat c'est marqué que le cachet est nécessaire pour le valider, mais bien sûr cela n'a pas empêché qu'ils te facturent et te prélèvent jusqu'ici, c'est juste pour la résiliation qu'ils sont ch...

 
ouais pq    

Comme on peut le voir dans mon profil,je suis en train de finir une année sabbatique et donc mon discours risque d'être incomplet, voir inexact sur certains points.
 
 
DONC
 
Sauf certains types de contrat (mariage, testament, crédit etc...), il n'y a pas de formalisme particulier à respecter, donc c'est le consensualisme qui prime.
En clair pas besoin de papier signé pour former un contrat, une poignée de main suffit etc...
 
Mais tout ça mis de côté, on passe au problème, tu as un écrit (ton contrat signé) et la charge de la preuve que le contrat écrit initial a été modifié pour passer à 2 ans incombe à Bouygues (c'est pas gagné pour eux).
D'autre part, si mes souvenirs sont bons, seul un écrit peut contredire un autre écrit, donc tu n'as pas signé de prolongation, (voir cependant dans ton contrat la clause relative àla tacite reconduction et surtout les sites de défense des consommateurs et la jurisprudence dans le domaine, les assos de consomateurs pourront t'aider dans le domaine, ils sont assez compétents dans ces types d'affaires) et donc tu n'est a priori pas tenu d'une autre année de contrat.
 
Enfin quant à la société de recouvrement, une partie de leur boulot c'est de froncer les sourcils et de dire des trucs du genre TRIBUNAL SAISIE HUISSIER, bref d'envoyer du "courrier-qui-fait-peur".
Donc tu leurs envoi une lettre disant que c'est pas la peine de te saoûler, que s'ils veulent faire quelque chôse qu'ils le fassent et RDV devant le tribunal, d'autant plus que les tribunaux ont tendance à être sévère vis à vis des opérateurs de téléphonie mobile dans ce type d'affaire, donc tu vas contester l'existence dela créance et là encore pas certain qu'ils vont s'aventurer dans un prétoire.
 
Il ne faut pas perdre de vue que les sociétés de recouvrement marchent pratiquement qu'à l'intox, ça leur coûte du fric de poursuivre un type au tribunal et a fortiori si l'affaire est perdue d'avance ils vont pas insister.  
 
Enfin le rôle de l'Huissier de justice c'est de faire appliquer les décisions de justice, or il existe un principe, le droit de la défense, ainsi il n'est pas possible qu'une décision de justice soit prise contre toi sans que tu es été convoqué à l'audience, donc les phases "l'huissier va passer demain matin c'est du pipo et même s'il passe ce sera en tant qu'agent de recouvrement donc sans ses pouvoirs "normaux" d'huissier car il n'a pas de titre exécutoire contre toi à savoir une décision de justice.
 
Désolé si je suis pas toujours clair, mais je suis en train de manger et suis au téléphone avec un pote.

LeCeD a écrit a écrit :

 
Bah vi j'ai les crocs et avec le forfait S et WE gratos de SFR j'ai tendance à abuser   donc je mange tard.

merci sympa

Dampo a écrit a écrit : merci sympa

 
Rassurant, non... Il te reste plus qu'à suspendre les prélèvements ...

Oui Leced tout à fait le premier truc à faire c'est de voir ton banquier et de lui dire d'annuler l'autorisation de prélèvement.
 
J'ai oublié.