J'ai donné un accompte mais la boutique a fermé :O [avis] - Règles et coutumes - Achats & Ventes
Marsh Posté le 29-02-2004 à 14:47:16
deposé au tribunal d'instance une simple requette d'injonction de faire... et faire noter sur la main courante du commissariat les événements.
Marsh Posté le 29-02-2004 à 19:47:03
en gros sa va etre dtc dans ce genre de cas c les clients qui ramassent les miettes, si miettes ils restent
Marsh Posté le 29-02-2004 à 20:49:31
skiri a écrit : en gros sa va etre dtc dans ce genre de cas c les clients qui ramassent les miettes, si miettes ils restent |
C'est vrai, hélas
Marsh Posté le 01-03-2004 à 08:53:26
400? d acompte ca doi etre un bon fauteuil !
ca va etre dur pour toi
Marsh Posté le 01-03-2004 à 10:32:28
il est clair que tu as peu de chance de récuperer tes 400 ?. Si c'est une liquidation judiciaire on commence par payer les salarié, ensuite c'est l'Ursaff qui se regale, les impots, etc ... En dernier si il reste 10 ? c'est pour toi ...
Désolé mais ca va etre vraiment chaud ...
Marsh Posté le 01-03-2004 à 10:35:47
Désolé mais c'est l'inverse : ce sont les impôts qui ce servent d'abord et ensuite les salaires, les créanciers ....
Marsh Posté le 01-03-2004 à 10:36:39
ReplyMarsh Posté le 01-03-2004 à 10:38:12
oui
malheureusement le fisc est toujours prioritaire ( j'ai été dans une boite qui a coulé et on a pu s'assoir sur nos 2 derniers salaires )
Marsh Posté le 01-03-2004 à 10:42:39
ReplyMarsh Posté le 01-03-2004 à 10:45:30
passe a combien ca coute
non dsl je rigolez mais voila j'te souhaite bonen chance qd méme
Marsh Posté le 01-03-2004 à 11:40:19
Bon courage, c'est vraiment pas cool !
Marsh Posté le 01-03-2004 à 11:54:27
Déjà va te renseigner auprès du Tribunal de Commerce pour connaître l'identité de l'Administrateur Judiciaire en charge de la société afin de lui déclarer ta créance, dans le cas contraire, tu aura quedal.
Fait le dans les plus brèfs délais.
Sinon comme ils le disent au dessus, tu es créancier chirographaire, en gros, cela veux dire que tu passes après tous les créanciers privilégiés (ceux qui ont des sûretées ou des privilèges accordés par la Loi, à savoir le Fisc, les salariés, l'URSSAF etc...).
Cela fait un moment que j'ai pas touché à mes bouquins de Droit des Entreprises en Difficultées.
Va à la Fnac ou autre te chopper un bouquin sur la question pour savoir excatement quoi faire (vu que tu as 400? dans la nature, un petit investissement de 25/35? c'est pas excessif). Sinon même si tu n'as jamais fait de Droit, c'est pas trop grave, en général c'est assez accessible comme matière.
Marsh Posté le 01-03-2004 à 14:31:01
Bok a écrit : oui |
Et le fond de garantie des salaires ????
Marsh Posté le 01-03-2004 à 18:51:59
mrpoisson a écrit : Déjà va te renseigner auprès du Tribunal de Commerce pour connaître l'identité de l'Administrateur Judiciaire en charge de la société afin de lui déclarer ta créance, dans le cas contraire, tu aura quedal. |
je suis allé sur des sites.
j'ai trouvé l'identité du gérant en tel au tribunal de commerce.
la société n'est pas en liquidation pour le moment.
je lui ai envoyé ce soir un courrier AR qui lui dit que je casse le contrat car j'ai trop attendu pour ettre livré et je lui demande de me rembourser (je cite l'article de loi).
dan sun delais de 8 j, j'envoie un courrier au tribunal de grande instance...
merci et je vous tiendrai au courant
Marsh Posté le 13-07-2004 à 05:29:44
Ouais, ça donne quoi ?
Marsh Posté le 29-02-2004 à 14:45:50
salut, je ne parle pas de matos info mais d'un fauteuil club
j'ai achété un fauteuil le 2 nov et j'ai donné 400 ? d'accompte.
livraison vers le 2 janvier.
depuis cette date, j'appelle regulierement mais on me repond gentimment que la fabrication a pris du retard, de ne pas m'inquieter quoi.
ce samedi, je décide d'aller gueuler un peu et qu'est ce qu'on voit avec ma copine : la boutique a fermé
on va voir les commerçant autour, et ils nous disent que ça c'est fait samedi dernier. l'autre boutique sur paris a aussi fermé. des tas de personnes sont dans notre cas
je suis allé sur infogreffe pour voir un peu ce qu'il se passe pour cette société mais pas d'événement mentionné.
quelle est la marche à suivre ?
quels sont mes recours ?
merci
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Cdlt,