[???] Existe t-il un délai de rétractaction entre particuliers

Existe t-il un délai de rétractaction entre particuliers [???] - Règles et coutumes - Achats & Ventes

Marsh Posté le 01-09-2004 à 18:30:57    

Le moteur de recherche étant hs désolé si quelqu'un à déjà posé la question :
 
Existe t-il un délai de rétractaction de 7 jours entre particuliers,
comme celà existe avec un commercant ?
 
Et de manière générale existe t-il un résumé des conditions de transactions  entre particuliers sur internet ou ailleurs ?
 
Merci de votre aide

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Marsh Posté le 01-09-2004 à 18:30:57   

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Marsh Posté le 01-09-2004 à 18:32:46    

Je ne crois pas qu'il existe de règles précises régissant les ventes de particulier à particulier...
 
Tu peux détailler un peu ton cas?


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J'aime pas Apple...
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Marsh Posté le 01-09-2004 à 18:39:59    

angc2244 a écrit :

Le moteur de recherche étant hs désolé si quelqu'un à déjà posé la question :
 
Existe t-il un délai de rétractaction de 7 jours entre particuliers,
comme celà existe avec un commercant ?
 
Et de manière générale existe t-il un résumé des conditions de transactions  entre particuliers sur internet ou ailleurs ?
 
Merci de votre aide


 
Entre particuliers, pas de délai de rétractation.
Pas de règles particulières, ce sont les règles relatives aux contrats entre absents qui jouent.


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Place your smart quote here.
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Marsh Posté le 01-09-2004 à 18:40:04    

Non désolé il n'existe pas de délai de rétractation entre particuliers, sauf si bien sur vous vous êtes mis d'accord dessus!
 
Pour info, celui ci n'existe pas non plus avec les commerçants, sauf s'il s'agit d'une vente à distance ;)


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Marsh Posté le 01-09-2004 à 18:49:17    

details?

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