Oui que faut il mettre dedans ??
 
Voila qui pourrait nous faire cela de telle manière que nous puissions savoir comment les rédiger ces lettres.
 
Merci au volontaire !!
 
Edit Jihell 9-02-02 . Titre modifié pour insertion dans les infos-forum  - coutumes etc.. Merci à glandoman  

[jfdsdjhfuetppo]--Message édité par jihell le 01-06-2002 à 22:20:15--[/jfdsdjhfuetppo]

ben moi, je dis :  
je soussigné, nom, prénom adresse avoir vendu pour somme à nom prénom adresse le matériel d'occasion suivant :  
- liste
 
signature du vendeur

 
C tout ??
OK merci
A+

Je pense que oui. tu veux mettre quoi d'autre ?

[edtdd]--Message édité par geje--[/edtdd]

a ceder un bien...nan

 
JE sais po justement je me renseigne !!

en fait il faut bien identifier les personnes (nom prenom adresse date de naissance, le lieu de la vente, l'objet de la vente (description, s/n...) et le montant de la cession en chiffres et en lettre... meme si 0 F.
 
dater et signer par les deux, même si cela n'engage que le cedant.

d'accord et rajouter aussi  
 
......et payé par chèque Banque Untel ou CCP numéro: XXXXXXX
d'un montant de ....F

on pourrait en rediger une et la proposer comme topic !

 
ouais ca en aiderai beaucoup et moi le premier !!  

vendeur
nom prenom
adresse
cp ville
tel
 
acheteur
nom prenom
adresse
cp ville
tel
 
Titre : vente de particulier à particulier
 
Je sousigné (vendeur) vend le matériel suivant :
 
description - qté - etat  - fact - garantie
 
pour la somme individuelle ou totale de xxx francs (xxx en lettres).  
 
J'ai reçu en contre partie un chèque N° bque en date du (ou espece) de (lacheteur).
 
La vente c'est réalisé à ville, ou par courrier postal.
 
Date
 
Bisous
 
voili le debut
 
je pense qu'il est utilie de preciser de particulier à particulier, cela permet si c un professionnel qui vend de pouvoir demander l'application de la garantie, car le professionnel est un avertie qui ne peut ignorer l'etat de ce qu'il vend.
 
pour les vices cahcés... pro ou pas on doit tous le couvrir.

Okay merci  
C cool ca !!

CERTIFICAT DE VENTE
 
 
Je soussigné, Jean-Louis XXXXXX, né le 30 avril 1963 à Ajaccio (2A), demeurant 3 rue Jean-JAures - 75000 Paris, certifie avoir cédé à M. Jean-Louis XXXXXX, né le 30 avril 1963 à Ajaccio (2A), demeurant 3 rue Jean-JAures - 75000 Paris, les biens dont le descriptif suit:
 
- Article 1 - Marque TYPE - N° de série -Année de construction
contre paiement d'une somme de XXXX ? (en letrtres) réglée par chèque N° XXX du ......2002, tiré sur compte N° 4546467646fg  
- Banque Schmoldu.
 
- Article 2 """""""""""""""""""""""""
"""""""""""""""""""""""""
 
 
Etc......
 
Le matériel ci-dessus est cédé/vendu en l'état, sans garantie (ou avec etc) à M. l'acheteur qui a notamment pris acte du fait que:
- La patte de fixation est cassée
- Le ventilo de l'alim n'est pas d'origine  
- (toute précision utile quoi !).
 
 
Fait à XXXX en deux exemplaires originaux pour servir et valoir ce que de droit.
 
 
Signature vendeur                             Signature acheteur
(pour reçu de l'acheteur)                  (pour le vendeur)

Et ben merci a tous on a de quoi faire avec ces deux modèles !!!
 
A+

Voila un exemple personnel de lettre que j'envoie et qui est modulable à souhait.
Ce n'est peut-être pas parfait, mais c'est fait avec sincérité.
 

A T T E S T A T I O N   D E   V E N T E
 
ENTRE les soussignés :
 
Monsieur ENGELS Patrick
Mon adresse
Tél. : XX.XX.XX.XX.XX
 
ci-après dénommé LE VENDEUR,
 
et
 
Monsieur XXXXXXX qui se reconnaîtra    
Son adresse
Tél. : XX.XX.XX.XX.XX
 
ci-après dénommé L?ACHETEUR,
 
il a été convenu ce qui suit :
 
LE VENDEUR agissant en qualité de propriétaire de :
 
Carte-mère ASUS A7M266 (Réf. XXXXXXXXXX) dans son emballage d'origine
 avec TOUS les accessoires fournis accompagné de sa facture d'achat originale datée du XX Juin 2002
faisant office de garantie 1 an retour atelier.
Processeur AMD Athlon ThunderBird (Réf. A1333AMS3C AYHJA 0XXXXXXX YXXXXXXXXXX)
accompagné de sa facture d'achat originale datée du XX Juin 2002 faisant office de garantie 1 an retour atelier.
 
Déclare vendre ce matériel à L?ACHETEUR qui accepte les conditions ci-après stipulées :
 
DETTES
LE VENDEUR déclare qu?il n?existe sur ledit matériel informatique aucune dette ni inscription hypothécaire
et garantit L?ACHETEUR contre toute réclamation à ce sujet.
 
ETAT
LE VENDEUR déclare que ledit matériel correspond exactement à la description ci-dessus
qu'il est dans un état très proche de l'état neuf, qu'il n'a subi aucune modification matérielle
et qu'il est dans un parfait état de fonctionnement.
 
LIVRAISON
LE VENDEUR déclare envoyer un colis contenant ledit matériel à l?adresse de L?ACHETEUR
Par la pratique d?un envoi COLISSIMO / Recommandé avec accusé de réception / Assurance R3.
 
PRIX
LE VENDEUR déclare avoir bien reçu et encaissé le lundi XX juillet 2002, un mandat cash d?un montant
de XXXX ? ( Somme en lettres Euros ) en règlement dudit matériel.
 
Fait à l'adresse de mon domicile, le Lundi XX Juillet 2002
 
LE VENDEUR       L?ACHETEUR
Monsieur ENGELS Patrick     Monsieur  XXXXXXXX

[edtdd]--Message édité par ENGELS--[/edtdd]

On échappe pas à ses fonctions.   Je n'aurai pas fait mieux, c'est parfait.  

[edtdd]--Message édité par foxtrotmikedelta--[/edtdd]

 
Attention quand même à ne pas perdre de vue l'objet de la lettre de cession. Il ne s'agit pas d'un contrat ou d'une convention.
 
A la limite, une simple lettrre contenant
 
Identité et domicile (vérifié) du vendeur  
+ liste du matos vendu suffit.
 
 
 
Bien entendu, en fonction de ce qu'on souhaite formaliser, on peut aussi faire des contrats hyper pointus.
Avec mention des juridictions compétentes, recours, granties légales et contractuelles etc..
 
 
 
Mais pour le forum, je pense qu'on peut dse contenter de la lettre de cession dans la plupart des cas  

j'avais fait ca pour la vente de ma moto si ca peut te donner des idées.
 
Pxxxxxx Txxxxx
XX Rue Machin
99999 TOTO
 
 
Objet : Compromis de vente
 
 
 
 
 
 
Je soussigné MOI, déclare avoir recu ce jour par chèque, la somme de 3000f (trois mille Francs), à titre d?accompte sur la vente du véhicule SUZUKI Bandit 600N immatriculé XXXXX ZY 44, le montant du solde de la vente etant de 30 000F (trente mille francs).
 
 Je m?engage à livrer le vehicule avant le 4 Mars 2001 dans l?etat dans lequel il a ete presenté à Mr ????. , le 13 Fevrier 2001.
 
 Dans le cas où le vehicule serait volé ou declaré irréparable à la suite d?un sinistre, je m?engage à rembourser les 3000f percus.
 
 Dans le cas où Mr ???.. reviendrait sur sa décision d?acquérir le dit vehicule, les 3000f me seront acquis à titre de dedomagement.

Moi homme sans tête,habitant 3è branche de l'arbre à fruits rouges et noirs, vend à toi,homme qui chevauche cheval sans tête ni queue à pieds ronds, habitant la cité sans arbres, boîte à images avec petits boutons pour la somme de 3 bananes, 2 fourrures et une nuit avec ta femme.
 
Signé X.

Up. Pour entrée dans les info-forum - coutumes.
 
Bien entendu, cela n'engage personne ! Ces modèles sont pas mal et servent de justificatif de transfert de propriété. Comme tout contrat de drtoit privé, il est sensé engager plus ou moins les parties au contrat. Pour sortir des clauses types, voir votre avocat d'affaires.  

foxtrotmikedelta a écrit a écrit : Moi homme sans tête,habitant 3è branche de l'arbre à fruits rouges et noirs, vend à toi,homme qui chevauche cheval sans tête ni queue à pieds ronds, habitant la cité sans arbres, boîte à images avec petits boutons pour la somme de 3 bananes, 2 fourrures et une nuit avec ta femme.   Signé X.

 

 
j'en mettrais bien une partie dans ma signature cela te dérangerait-il?

Il suffit que soit clairement manifesté la volonté des parties...à la rigueur, je suis même pas sur que ca serve de preuve, mais ca doit aider à constituer un faisceau de preuves
 

• la compétence d'attribution : par défaut, si rien n'est précisé, ce sera un tribunal d'instance/grande instance en fonction du montant du litige, et ce sera la juridiction du lieu du défendeur (personne attaquée)

Pour qu'une convention  soit valide (art 1108 code Civil) :  
4 conditions nécessaires :  

• capacité à contracter : il faut etre capable, donc vente aux mineurs interdite...toutefois, par dérogation, et pour de petites sommes, les conventions seront réputées valides
• consentement de la partie qui s'oblige : dans le cas d'un contrat de vente, les obligations sont réciproques : le vendeur est tenu à la mise à la disposition de la chose vendue, et l'acquéreur est tenu de payer le prix entre les mains du vendeur.

De cela, on peut en tirer plusieurs point :  
-la mise à la dispo n'est pas la livraison  :  
-------->la livraison doit donc etre précisée-le vendeur est tenu à une obligation d'information honnete...en d'autres termes, il ne doit pas vicier le consentement en donnant des informations fausses ou inexactes, et il ne doit pas taire non plus des informations capitales susceptible de faire changer d'avis l'acheteur...
-------->les défauts, pb de garantie, et tt vices doivent etre mentionnés

• une cause licite dans l'obligation :  

----->les objets vendus doivent etre légalement à vous, donc pas d'objets volés, TDC, etc...
----->pas de warez, ou  tt ce que la loi prohibe

• un objet certain qui forme matière à l'engagement :  

----->c le prix : il y a accord dès qu'il y a accord sur le prix...
 
 
D'autre part : les conventions formées ici sont par nature des contrats de vente à distance, étant réalisée uniquement à l'aide de moyen de communication à distance (cas du forum) (définition de la directive 97/7 du parlement européen, retranscrit en droit francais en aout 2001).
Les textes applicables sont les articles L-121-16 et L121-25 du Code de la Consommation.
 
Les contrats de vente à distance sont soumis aux règles suivantes :  
 

• obligation d'information, avant la conclusion même du contrat :  

- identité du vendeur, et dans le cas d'un paiment anticipé, son adresse
- caractéristiques essentielles du bien (+ dénomination)
-prix du service TTC
-frais de livraison, le cas échéant
-modalités exacte de paiment (type de moyen de paiement, et modalité de versement du prix)

• existence d'une clause d'ordre public imposant un délai de rétraction de 7 jours.

----->en d'autre termes, vous ne pouvez vous opposer à ce que 6 jours après, on vous renvoit le matos parce que l'acheteur renonce à la vente...c surement contre la tradition du forum, mais c légal, et vous ne pouvez l'écarter par une clause
 
 
Même si le contrat est le plus souvent oral, il faut savoir que vous etes quand même tenu à tout ce qui vient d'etre dit...
 
Pour la lettre de cession, je pense que ce qui a été dit est bon...même si je pense qu'une simple lettre du vendeur expliquant la nature du bien, son origine, et la destination, doit suffire...

up controle

franchement, certaines de vos lettres sont vraiment too much...
 
un truc a la FMD devrait suffire pour l'usage de la chose. ( PQ )

 
 
Version PDF :
 
http://laurent2001.free.fr/lettre_cession.pdf
 
 
Pratique pour envoyer aux vendeurs qui ne connaissent pas ou ne savent pas quoi mettre dans la lettre de cession, envoyez leur le pdf, il suffit de l'imprimer et de remplir ce qu'il faut  

up !! car c important

on va mettre un lien dans le topic des règles car ce topic est très bon

ça sert a quoi une lettre de cession ? :?:

 
Prouver l'origine d'un bien que tu possèdes (exemple si on te dit c du tombé du camion, tu l'as volé etc), tu as la preuve qu'on te la vendu.
 
C'est une attestation de vente, un document attestant que la personne t'as bien vendu tel ou tel article à tel prix et éventuellement avec des conditions (garantie etc).
 
Aussi, si la personne te fait une lettre de cession mentionnant  
un état, une caractéristique, ... de l'article qui ne s'avère pas exact, tu pourras éventuellement t'en servir par la suite.
 
Enfin, cela peut également servir pour faire marcher la garantie auprès d'un constructeur (je m'en suis déjà servi avec succès) : tu as une facture à un nom qui n'est pas le tien, mais comme le vendeur te fais une lettre de cession, les constructeurs généralement acceptent de te prendre le sav.
 
Ce sont les principales fonctions de ce document

ce site rassemble plusieurs Modèle de lettre motivation acheteur