Quels recours en cas de mauvaise foi ???

Quels recours en cas de mauvaise foi ??? - Achats & Ventes

Marsh Posté le 28-05-2001 à 20:43:52    

Lors d'une transaction amicale, quels sont les recours si l'une des deux personnes manque à sa parole...
 
Vous avez des experiences à faire partager ?

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Marsh Posté le 28-05-2001 à 20:43:52   

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Marsh Posté le 29-05-2001 à 00:19:37    

Lettre recommandé avec mise en demeure de remboursement. Puis éventuellement dépot de plainte si cela ne suffit pas ...
 
Essaye de conserver le maximum de pruves de la transactions : courriers, mail, photocopie de facture, talon de chèque opu relevé de compte...

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