Est ce que kkun qui s'y connait en droit peux me répondre ?
on me vends du matos sans facture mais avec lettre de cession ? (légal /pas légal ?)
on me vends du matos sans facture mais avec lettre de cession + photocop de la CI ? (légal /pas légal ?)
on me vends du matos avec facture mais le nom sur la facture n'est pas celui du vendeur ? (légal /pas légal ?)
 
Prière de ne répondre que si vous êtes sûrs de vous.
Merci à tous d'avance.
A+

 
Oui. Tout est tout bon.
 
Une lettre de cession établie et signée par la personne qui vend son matériel est suffisante dès lors qu'elle justifie de son identité (de ce point de vue, la photocop d'une C.I ne vaut pas grand chose si tu ne peux pas vérifier de visu !)
 
Le fait que la facture soit établie à un nom différent que celui du vendeur n'est pas génant. Il suffit de s'assurer que ce dernier est bien le propriétaire/vendeur (par une lettre de cession ou par mention sur la facture en question)
 
++

Merci bcp Jihell
 
vive le modo !!!

Jihell
Moi je dis, ça dépend:
En effet, si tu achètes du matos au quart de sa valeur, tu auras beau essayer de prouver ta bonne foi en présentant tous les papiers que tu veux, il s'agira de recel s'il s'avère que le matos est volé!
Car n'importe qui peut produire une facture à l'entête du magasin du coin de la rue, ce n'est donc pas vraiment une preuve.

Je ne suis pas spécialiste en droit mais je me permets un élément de réponse.  
 
Dans les 2 premiers cas, je doute que tu n'ais pas de problemes si la police remonte une filiere. En effet, dans ces 2 cas, tu ne t'ai pas suffisamment assuré de la provenance exacte du matos pour etre blanchi pour recel ...
 
Dans le 3eme cas, tu as l'original d'une facture, y a pas de doute, tu n'auras pas de problemes, il suffit que ton vendeur l'ait acheté a quelqu'un d'autre pour que ce cas existe.
 
Dans tous les cas pour moi, si tu n'as pas l'original de la facture, tu peux avoir des soucis ...
 
PS : je le répète, je ne suis pas juriste ...

Est ce que la photocopie de la facture = la facture ( sur le plan légal ) ?

Speedkiller1000 a écrit a écrit : Merci bcp Jihell   vive le modo !!!

 
Slurrrrrrrrrrpppppppp :-)

 
Euh très très extremement bof a mon avis.

Comme je l'ai dit plus haut Speedkiller, une facture n'a de valeur que si tu as vu l'original ! Maintenant, une photocopie est suffisante (pas évident pour la garantie, ça dépend du magasin) au regard de la loi puisque l'original existe.
Cependant, si le matos est volé, je le répète, tous les papiers que tu pourras produire serviront uniquement à prouver ta bonne foi ! Si tu achètes le matos une misère, il ne faudra pas t'étonner que les forces de l'ordre ne te croient pas si tu leur dis que tu pensais être honnête !

[edtdd]--Message édité par Ludal the lethal--[/edtdd]

Pourqu'une photocopie soit consideree comme l'egal de l'originale, il faut qu'elle soit certifiee conforme.
 
Je crois que la mairie le fait, mais ca j'suis pas sur.

Ludal the lethal a écrit a écrit : Jihell Moi je dis, ça dépend: En effet, si tu achètes du matos au quart de sa valeur, tu auras beau essayer de prouver ta bonne foi en présentant tous les papiers que tu veux, il s'agira de recel s'il s'avère que le matos est volé! Car n'importe qui peut produire une facture à l'entête du magasin du coin de la rue, ce n'est donc pas vraiment une preuve.

 
Pour être pénalement responsable, il faut que l'infraction ou le délit soit volontaire. Si tu as fait le nécessaire pour t'assurer en toute bonne foi de l'origine de ce que tu achètes, tu n'est pas en cause. Et le fait de payer au 1/4 ou moins n'a rien à voir.
 
Dernier bon exemple du cas: Le délit de "grande vitesse" qui pèse sur les récidivistes Fangios. Le juge ne peut condamner que s'il est prouvé que le prévenu a fait exprès de dépasser la limite de vitesse (subtil mais au combien efficace pour un avocat !    )

Avec une photocopie de la facture + lettre de cession (donc avec le même nom que la facture) cela doit revenir au même quune certifiée conforme non ?

La Mairie le fait, c'est exact ! Mais une photocopie, même certifiée conforme, d'une fausse facture ne sert à rien non plus !

Alors comment savoir si une facture est fausse ?

 
Négatif l'instit! La mairie ne certifie pas la copie-conformité des actes privés (et même de certains actes administratifs!!!).

 
Heu... légère précision: Certains agents communaux certifient conforme à tour de bras avec une jolie Mariane en bas du document. Ils n'en ont pas le droit ! (Autant faire signer le chien de ton voisin !   )

Je ne vais pas aller chercher mon Code Pénal, mais de mémoire, le fait d'acheter un produit bien en dessous de sa valeur constitue en soi une preuve de la provenance frauduleuse du dit produit ! Et donc cela doit automatiquement éveiller les soupçons de l'acheteur.
s'il s'avère que le produit n'est pas volé, tant mieux, mais s'il est volé tant pis...

 
Taratata..; on mélange tous les pseudos...

C'est pas grave linstit, je l'avais bien pris pour moi !  

Ludal the lethal a écrit a écrit : C'est pas grave linstit, je l'avais bien pris pour moi !

 
Heureusement que ce n'est pas grave...
 
Mais acheté en dessous de sa valeur... c'est normal pour de l'occasion non

Oui mais que veux dire "bien en dessous de sa valeur" ?
Acheter à -50% du neuf peux être normal dans certains cas (Y a  qu'à voir les prix proposés sur le forum )

 
Non. Pas en soi.  
 
Maintenant, si le juge a la conviction que le prévenu savait qu'il achetait du matériel volé malgré la production de documents bien falsifiés pour s'exonérer.... ben c clair que ça chie !    
 
Mais dans un cas "normal" ou tu achète en toute bonne foi un matos pas cher en t'étant assuré convenablement de son origine, à 99% c sans problème.

Linstit a écrit a écrit :     Heureusement que ce n'est pas grave...   Mais acheté en dessous de sa valeur... c'est normal pour de l'occasion non

 
C'est tout con de bon sens en fait. Question d'appréciation en tenant compte du contexte, du marché etc...
Ex: fiscalement, pour fixer les droits de mutation etc.. va t'amuser à déclarer que tu as acheté une propriété en dessous de 50% de sa valeur "prix marché" ---------> Boum! : Redressement et même pénalités ! (sont pas cons va! )
 
En info, c plus délicat... Il n'est pas exceptionnel de trouver des prix à - 70% voire + ! (ça baisse si vite !  )

Loin de moi l'idée de vouloir mettre en geole tous le saffreux deu forum, j'expiquais simplement à Speedkiller que les documents ne lui serviront à rien si, lui-même, en son âme et conscience, a déjà un doute sur la provenance du matériel qu'il achète. Il faut qu'il sache qu'il ne pourra pas se protéger derrière quelque document que ce soit !
Lorsque je parle de bien en dessous de la valeur, c'est évidemment un prix dérisoire au vu de la cote de l'occasion, il ne faut pas exagérer non plus    Si tu achètes un 22 pouces Sony de l'annèe dernière à 1000 balles, tu ne réussiras jamais à me convaincre que tu pensais que le matos était clean (encore une fois, s'il s'avère volé !)

Linstit a écrit a écrit :     Taratata..; on mélange tous les pseudos...

 
Mes plus plates excuses....

Ludal the lethal a écrit a écrit : Loin de moi l'idée de vouloir mettre en geole tous le saffreux deu forum, j'expiquais simplement à Speedkiller que les documents ne lui serviront à rien si, lui-même, en son âme et conscience, a déjà un doute sur la provenance du matériel qu'il achète. Il faut qu'il sache qu'il ne pourra pas se protéger derrière quelque document que ce soit ! Lorsque je parle de bien en dessous de la valeur, c'est évidemment un prix dérisoire au vu de la cote de l'occasion, il ne faut pas exagérer non plus    Si tu achètes un 22 pouces Sony de l'annèe dernière à 1000 balles, tu ne réussiras jamais à me convaincre que tu pensais que le matos était clean (encore une fois, s'il s'avère volé !)

 
 
Ben tu serais dur si t'étais juge!! (et ça serait ton droit)
D'autres considèrent généralement aussi que l'acheteur est de bonne foi s'il a fait le nécessaire pour vérifier l'origine...
 
Tout est dans le jugement donc...
 
Et je répète que dans notre pays, en général, on présume que les gens sont de bonne foi.

Ta dernière phrase est tout à fai vraie, la présomption d'innocence est une réalité dans notre beau pays !
Je ne serais pas si dur que cela, va , car l'homme n'est pas mauvais, c'est la société qui le corromp !

Tu rigoles??? Ils ne veulent même pas certifier conforme la photocopie d'une carte grise!!!!

 
JJR était un con ..(on m'enlevera pas ça de la tête. J'en ai la conviction la plus ancrée !   )

Vous me faites tous froid dans le dos.
Sachant qu'en FRANCE les vides-greniers et brocantes de particuliers deviennent un véritable phénomène de société ou tout se vend s'échange s'achète en espèces bien souvent sans facture nib que dalle comme origine où les mères de famille honnêtes cotoient les malfrats les plus subtils et les spé du TDC,Ben ..........
Va y avoir la queue dans les tribunaux d'ici peu.
Au passage y a AUSSI du matos info...dans les bercantes
Souvent en bon état à 20 % des prix des brokers.
Bon faut chercher je vous l'accorde allez salut à bientôt tous à FRESNES

C'est de notoriété publique ce que tu nous dis là Roltanguy !
Tu trouves de tout sur les brocantes, et pas mal de fruits de cambriolages, c'est pire que le TDC !

Bien sûr LUDAL c'est notoire.
Alors que fait la police??
On voit parfois un gendarme ou deux qui matent une arme ou un objet de chateau mais pas plus.
Je ne vois pas la machine judiciaire s'emballer pour un 22 pouces récent à 1000 balles  c'est tout ce que je voulais dire.
Maintenant 40 P4 1,7 complets à vendre ici 3000 balles chaque évidemment çà craint sans PB.

Evidemment, vu sous cet angle, il est évident que les forces de l'ordre ont d'autres chats à fouetter que de s'occuper du vendeur d'un petit disque dur volé, masi le problème n'est pas là: Si le voleur se fait attrapper et commence à balancer les noms des acheteurs, c'est là  que ça se corse ! Surtout si il s'amuse à les enfoncer !

VDS P4 1,7 Ghz
512 Mo de RAM
2*60 Go disques IBM 60GXP
Geforce 3 + sortie TV
ecran 18 pouces TFT
sblive et tout et tout  
 
3000 F avec facture  
 
J'ai bon là ?

Là, tu as tout bon !
Je prends !

Où sont les 39 autres P4???
Les escadrons sont partis ne bougez plus vous êtes faits

Ils sétisent à fond ( P4 1,7 GHz @ 3,2 Ghz * 39)
Je vends celui-ci pour me payer la clim ( 56 °C dans ma chambre )
A+