Voilà après une discution avec mon père je viens m'informer de quelque details sur la diffusion de musique en public...
 
Dans les discothèque ok il sont "sencé" avoir des originaux...
 
Mais dans le cas ou il les ont    doivent ils payer des droits de diffusions ???
 
Est ce que des controls sont effectuer dans les discothèques ?  
 
ps: c'est juste pour savoir qui de moi et mon père à raison et non pour ouvrir une boite  

Une boite achete ses disques puis paye en plus la sacem....

clair.
La copie privee, c'est pour usage prive, donc ca ne tient pas pour une boite, donc une boite doit acheter l'original.
Et ensuite il faut en plus l'autorisation pour la diffusion publique, et pour ca il faut payer la SACEM.
Donc +1

bien sur
 
je crois que meme quand un dj fait un live il doit payer des droits d'auteur

Il faut payer la sacem si tu mets un poste radio dans une cabane à frites,tu penses dans une disco..

 
Parce ce n'est pas le cas dans le cadre de la copie privée?

oui

 
Non, c'est pas le cas.

 
.. ouhlala
quand meme !!!

il me semble que pour les boites, les regles sont les mêmes qu'a la radio, c'est a dire qu'ils ont des droits particuliers:
ils ont le droits de passer ce qu'ils veulent sans payer de droits d'auteur, a cause du fait qu'ils participent a la promotion de tel ou tel morceau
ceci dit, je suis pas sur, si ya un juriste dans le coin, je serais curieux de savoir ce qu'il en ai reelement!

oui tu paie le disque et encore la sacem pour la diffusion des disques

 
Si, ça l'est.

Plus probablement, ils paient des droits au forfait, pas a la pice.

Est-ce que les médiathèques payent la même taxe à la SACEM, ou c'est différent?

 
T'as raison, qu'est-ce que je raconte moi !

Je suppose qu'elles ont un status particulier, vu que c'est l'etat aussi

Non parce que dans les "petites" boite il ont que des CD copier.. alors payer des droits à mon avis sa leurs passent au dessus de la tete lol.. Mais bon... Par contre hier soir dans la boite ou je suis allez il avais que de vinyl.. donc la c déja un peu plus légal... Mais bon sa reste flou

le vendeur info qui a une petite sale reso passe de la radio dans son magasin et il doit payer la SACEM

quand j'achete un steak haché, je paie des droits à la sacem aussi?

 
mais tu nous parles de quoi ? quand je dis boite sa veut dire discothèque... la vie s'arrete pas un pc ! lol
 
Si non sa voudrais dire que à la FNAC il paie quelque chose pr passer monstre et Co comme demo sur les ecran lol... c n'importe nawak...
 
bon ok.. perso quand g les cours a midi je me pose sur un fauteuille a la fnac avec mon sandwich et je matte un film lol...    

 
Donc une radio ne paye aucun droit ? (non pke on a une radio au lycée et je me suis tjs demandé si c'etait legale de tout diffuser comme ça)

reflechis un peu qd je dis ca je limite pas ca a de l'info c juste un exemple
 
Oui la FNAC paie qq chose pour diffuser le film sur son ecran a moins d'un accord avec ceux qui editent le film

 
et aussi pour les 5 notes de la musique d'attente du téléphone  

Sinon pour le truc des contrôles dans les boites ca m'interesse aussi

Non, la radio paye des droits, comme tout le monde, mais de facon forfaitaire.

le mec ma dit que si un controleur passe dans sa boite il aura une putain damende, il paie 500frs par ans je crois pour passer la radio uniquement

Je connais pas beaucoup de boite (de conserve) qui diffuse de la radio lol... ou alors ont vas pas dans le même genre d'endroit ! ;-)

bah si ils se font controler c niquer pour eux

oui, et il y a bien des contrôleurs de la SACEM qui passent dans les boîtes, bars, restos, etc... et ils enregistrent en douce, notent en silence, puis s'en vont incognito, et un mois après, tu reçois la note... aïe, aïe, aïe!!! et ce peut tout autant être le cas d'un tout petit resto, par exemple.
 
pour les CD privés, la SACEM est déjà taxée sur le prix du CD. quant aux médiathèques, je ne sais plus. soit elles achètent les CD à un prix plus élevé que celui vendu pour le public (comme les videothèques qui achètent le DVD à environ 150-250 euros), soit elles paient un supplément forfaitaire à la SACEM.

 
Bon faut croire qu'en suisse les controlles sont pas les mêmes.. car tout les dvd que tu loue derrière il y a marquer. se DVD n'est pas prévu pour la location bla bla bla...
 
Mais si t'a un resto tu dois payer pour diffuser de la radio ? c'est n'importe quoi... Bon ont paye bien la radio aussi en tant que privé (pour la suisse en tout cas) donc ont devrai pouvoir l'écouter n'importe ou...
 
Et si quelque un écoute jamais la radio est il obligé de la payer ? c vrai de quel droit nous impose il la facture radio ???    

je pensai que les boites payé un forfait global et diffusé ce qu'il voulai apres sans payé pour chaque disque.

Je ne l'ai repete que 3 fois deja sur ce topic