APPEL A LA MOBILISATION DES PHOTOGRAPHES - CONTACTONS NOS DEPUTES
 
NEWS Actualité Photos du 24 septembre - Communiqué de Presse
 
Le 9 septembre 2010 à 9h30, les Senateurs a quasi unanimité ont soutenu la Photographie Française, malgré un avis defavorable du gouvernement et du rapporteur de la commission des lois, l'amendement du Senateur Michel HOUEL a été adopté par le SENAT ! Nous remercions tres sincerement tous les elus et Senateurs à nos cotés..
 
L'amendement part à présent devant la commission des Lois le 29 septembre, puis l'Assemblée Nationale...
 
Ce jour, Mme La Deputée Valerie BOYER a deposé un amendement venant conforter celui de Mr le Senateur Michel HOUEL !!
en précisant en particulier que la prise de photo d’identité sera réservée aux professionnels de la photo, incluant donc ainsi de façon explicite, les photographes et exploitants de cabines agréés.
Ces amendements concrétisent l’engagement commun depuis plusieurs années de tous les acteurs de la photo d’identité dans notre combat !
 
 
Nous venons egalement d’obtenir l’information suivante :
 
L’examen en deuxième lecture du projet de loi LOPPSI 2 commencera le 5 octobre à 11 heures à l’Assemblée Nationale . Les amendements seront examinés l'après-midi et la session se poursuivra le 6 octobre .

Le timing est encore plus court que ce que nous imaginions.
Il faut donc aller très très vite !
 
Merci de relayer l’information auprès de confrères photographes et les motiver à rencontrer, contacter de TOUTE URGENCE leurs députés pour un soutien. (par tel, email ou RDV)
Ci dessous vous trouverez un courrier a personnaliser..
 
Nous n’avons certainement jamais été aussi prés de gagner mais aussi… jamais aussi près de perdre !
 
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Contact
 
API - Association pour la Promotion de l'Image
43-45 rue de Naples 75008 Paris
Mr Marc HERAUD
 
+ d'infos :
http://www.sauvonslesphotographes.fr
http://www.uspii.org
 
 
L'API regroupe les différentes associations professionnelles représentatives de tous les métiers de la Photographie en France
 
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COURRIER TYPE A PERSONNALISER
 
 
XXXX, le
 
Monsieur le Député/ Madame la Députée,
 
Permettez-moi de m’adresser à vous aujourd’hui en tant qu’habitant de votre circonscription, ainsi
qu’en ma qualité de photographe indépendant et donc membre d’une profession condamnée à
court terme par une décision du Gouvernement.
Je ne suis pas le seul dans ce cas. Les professionnels de la photographie en France se trouvent
aujourd’hui dans une situation grave. Plus de 8000 emplois sont directement impactés. La cause
de leur situation n’est pas la crise économique ni l’évolution technologique, mais une décision du
gouvernement français.
 
Lors du lancement du passeport biométrique en France en juin 2009, conformément aux exigences
du règlement européen concernant les éléments biométriques intégrés aux documents de voyage,
notre pays a pourtant décidé d’une mise en œuvre tout à fait particulière du dispositif. Ainsi, 2.000
mairies ont été équipées de stations de recueil de données biométriques. Chacune de ces stations
est équipée d’un appareil photo, grâce auquel les employés municipaux procèdent directement à la
prise de vue du demandeur du passeport. Ce dispositif relève d’une concurrence déloyale en bonne
et due forme.
 
Notre secteur d’activité, déjà fragilisé par le passage au numérique, a su prouver sa vitalité et son
dynamisme en se diversifiant et en innovant. Jusqu’alors, la photographie d’identité était une valeur
sûre pour les industriels, ainsi qu’un produit d’appel pour les photographes. C’est pour cela que nous
avons collaboré avec le Ministère de l’Intérieur dans l’application pratique des normes OACI pour
les photographies d’identité. C’est également pour cela qu’à la demande du Ministère de l’Intérieur,
nous avons investi en 2005 et 2006 plusieurs millions d’euros dans du matériel nous permettant de
répondre aux nouvelles exigences de sécurité.
 
Malgré cela, nous avons été mis devant le fait accompli lors de la publication, le 30 avril 2008,
du décret qui mentionnait expressément que la prise de vue des usagers peut être réalisée
gratuitement par des agents de mairies.
 
De nombreux élus se sont mobilisés et nous ont épaulés dans cette lutte pour notre survie et
pour défendre nos métiers au quotidien. Ainsi, la moitié des élus des mairies équipées de stations
biométriques ont choisi de renoncer à la prise de vue comme la loi les y a finalement autorisé.
 
Le 9 septembre dernier, le Sénat a voté un amendement déposé par Michel Houel dans le cadre de
l’examen du projet de loi LOPPSI 2, visant à confier la réalisation des photos d’identité destinées
aux titres sécurisés aux seuls professionnels de la photographie agréés, allégeant ainsi de cette
mission chronophage, les mairies encore équipées d’appareils photo.
Cet amendement a été voté à la quasi unanimité des Sénateurs.
Dans les prochaines semaines l’Assemblée Nationale va de nouveau avoir à se prononcer sur ce
texte de loi et donc, en particulier sur l’article 12A de celle ci.
 
Votre soutien et votre mobilisation pour cet article seraient précieux et pourraient me permettre,
ainsi qu’aux autres professionnels de la photographie, de continuer à exister, à exercer notre métier
en participant au tissu social de nos villes. Ce texte peut sauver des milliers d’emplois.
Je me tiens à votre disposition pour vous rencontrer et échanger avec vous sur cette situation et sur
l’urgence d’une décision. Dans cette attente, je vous prie de recevoir, Monsieur le Député /Madame
la Députée, l’expression de ma considération distinguée.
 
Signature

et concrètement, ca dit quoi cet amendement?

Que les mairies n'auront plus le droit de réaliser les photos d'identités elles-mêmes je suppose?  
 
C'est vrai que c'était un énorme recul, plus besoin de se faire chier à trouver une machine qui vous avale 5€ pour 5 pauv' mini photos, ou un photographe qui ira parfois jusqu'au double de ce prix mais toujours pour 5 photos   Non vraiment c'est scandaleux les photos gratuites en 30 secondes en mairie, faut organiser des manifs. Une grève générale. Des DDoS sur les sites des mairies concernées. La totale!

On peut déduire du premier post que l'amendement dit, en gros, que suite aux propositions éclairées du lobby photographique la réalisation des photos d'identité deviendra un monopole des photographes agréés, ce qui aura pour effet de faire grimper sans aucune raison valable le prix des photos en question, dont on connaît l'abondance et la nécessité.
 
Si j'étais photographe j'estimerais qu'il s'agit d'une cause nationale. Mais je suis pas photographe, alors j'estime que c'est sacrément gonflé un assaut corporatiste aussi gros et injustifié.

Gratuit.. arf.. la facture est de 280 millions d'euros ...
hors fermeture des studios et usines photos.
 
Il est preferable de faire payer la collectivité, depenser de l'argent public pour quelques photos reservées qu'a une partie de la population ? (les enfants, personnes handicapés, agées, de couleurs noires en etant exclus).
 
Un service public doit s'adresser a tous..
Pas tous le monde en France a besoin d'un passeport pour voyager...
 
Chacun sa conception, on est loin du lobby, mais de la sauvegarde d'emplois, filiale scolaire et professionnelle, reduction des depenses de l'etat, concurrence deloyale, rapport de la cour des comptes, CNIL, droits internationaux, atteinte aux droits de l'homme, au liberté, au travail,  
la liste est tellement longue..
complexe sujet dont je depose ici dsl, que quelques mots..
 
cordialement

Question : on peut faire les photos d'identité soi-même ?
 
Si oui, j'ai rien contre cette loi. Sinon, je trouve cela scandaleux de faire payer quelque chose qui doit être gratuit.
 
Le passeport ne concerne peut-être pas tout le monde, mais la carte d'identité si.

C'est bien pour les photographes, pour les autres beaucoup moins!

Mouais au final, contrairement à ce qu'on veut nous faire croire, les premiers bénéficiaires de cet amendement ne sont pas les "artisans de la photographie", pour qui la photo d'identité représente un revenu très marginal depuis pas mal d'années déjà, mais les grosses boîtes de photomatons ou de services photos.

 
Non mais c'est clair quoi... Moi je suis pour interdire les téléphones portables pour les entretiens d'embauche et les règlements à l'amiable avec l'administration et pour obliger les gens à utiliser des cabines téléphoniques à pièces.
 
C'est du même ordre.
 
Ou quand les gens refusent le progrès...

 
Sinon concernant ta question précédente :
 
Bien sur que non, faut pas déconner.  

 
Tres interressante conclusion, a laquelle il est important de s'interroger
cela constitue t'il un progres ?
 
Pour ceux que cela interresse, des liens et documents de travaux a ce sujet..
 
Le bilan actuel du dispositif.
http://www.senat.fr/rap/r08-486/r08-48618.html
 
Le cout : Note d'information de Mme la Senatrice : Michele André
Rapport de la Cour des comptes
Le passeport est "facturé" 89 € au lieu de 44 €
Les photos ne sont pas gratuites l'Etat les vends 3 €.(hors difference de la surfacturation, materiels, locaux, cout horaires etc...)
 
Rapport sous PDF : http://www.gazettedupalais.com/e-d [...] oc_alt=566
 
Les enjeux : etude economique et sociale  
http://sauvonslesphotographes.spam [...] 58210.html
 
La securité & La liberté :  
Le dispositif a couté des millions d'euros pour un procedé non exigé en terme de securité, deconseillé à l'inverse par la CNIL.  
Avec l'API, la ligue des droits de l'homme a de meme deposé un recours au Conseil d'Etat.
http://www.ldh-france.org/Passepor [...] IRIS-et-la
 
Que proposent les photographes et exploitants de cabines photos pour le futur ?
 
L'ANTS, (l'agence nationale des titres securisés" ) en collaboration avec l'API ont presenté le projet SIAP.  
une dematerialisation de l'image transmise par liaison sécurisée
 
OBJECTIFS :  
1.  Permettre aux photographes indépendants de fournir la photographie dématérialisée des usagers dans le cadre d’une demande de titre.
2.  Augmenter les bénéfices d’utilisation pour l’ensemble des parties prenantes :
 
a.  l’usager lui-même : bénéficier d’une photographie dématérialisée garantie conforme aux normes en vigueur
b.  les photographes indépendants : participer à la dématérialisation des photographies d’état civil en assurant un service de proximité à valeur ajoutée aux usagers
c.  les mairies : offrir une intégration facilitée de la photo au dossier, sans risque de dégradation
d.  l’ANTS/les préfectures (autorités de délivrance) : augmenter le nombre de photos nativement dématérialisées
 
3. un système équivalent au descriptif ci-dessous, sera développé parallèlement pour les cabines automatiques.
 
extrait : http://sauvonslesphotographes.spam [...] 73199.html
 
Difficile de rentrer dans l'etendu de ce dossier.
Point comme il parait au premier abord..
Les enjeux sont colossaux, en terme de financements, emplois, securité et liberté.
+ 1000 mairies sur les 2000 equipés ont debranché le dispositif de prise de vue cette année, vigilants sur les points enoncés.
L'amendement visant a confier la prise de vue aux professionnels fut adopté par les senateurs de tous bords le 9 septembre..
Une mobilisation basée sur des fondements propres au pouvoir de leurs activités.
 
Le sujet est tres serieux, exigeant toute notre attention.
Merci a ceux qui nous soutiennent et font confiance..
 
Est ce un progres ?
Ils ont repondu non de meme a l'unisson au Senat il y a quelques jours, preservant l'emploi, privilegeant les reductions des depenses des citoyens et de l'Etat, et enfin nos libertés.
Le texte part a present a l'Assemblée Nationale pour y etre examiné par les Deputés.
D'ors et deja Mme la Deputée Valerie Boyer et ses confreres nous ont apporté soutien au travers un nouvel amendement venant conforter celui adopté au Senat.
On croise les doigts...
 
Debattre de ce sujet d'actualité, presenté differement au grand public et peu couvert par les medias est difficile.
J'espere avoir repondu au mieux
 
cordialement,
Nadine
Reporter photographe - Webdesigner

Pas compris le passage en gras...