Projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique

Projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique - Actualité - Discussions

Marsh Posté le 26-12-2003 à 02:47:16    

Tous les textes ici
 
http://www.assemblee-nat.fr/12/dos [...] erique.asp
 
 
 
Odébi ->
Page 28 du sujet , les méthodes de nos amis Odébi
 :whistle:  
 
Le p2p -> Pas ici et si ca vous arrange lisez la loi sur la copie privée ca vous consolera (cf page jesaisplus)
 :hello:  
 
 
bientot une FAQ lisez tout les posts avant de poster sans savoir  :jap:


Message édité par julpowa le 20-01-2004 à 22:58:17
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Marsh Posté le 26-12-2003 à 02:47:16   

Reply

Marsh Posté le 26-12-2003 à 03:12:09    


Ah ça, la mère Fontaine elle était plus efficace pour faire obstruction à la justice italienne au parlement européen pour couvrir la pègre de son compère Berlusconi...
 

Reply

Marsh Posté le 26-12-2003 à 14:39:18    

mail envoyé :)

Reply

Marsh Posté le 26-12-2003 à 14:50:28    

Comme ça l'internaute moyen se sentira plus en sécuriter... Ca me fait bien marrer pr un pays qui condamne la non-liberté d'expression de certains pays.
 
Rêve et Crêve et démocratie


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- Le Donjon de Naheulbeuk c'bien, http://www.penofchaos.com/donjon/ - Je ne suis pas un multi, seulement une réincarnation d'un grand dieu tout puissant. - Rendez nous BlaBla :(
Reply

Marsh Posté le 26-12-2003 à 14:51:31    

:sleep:


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Il ne faut jamais prendre les gens pour des cons, mais il ne faut pas oublier qu'ils le sont.
Reply

Marsh Posté le 26-12-2003 à 20:51:07    

C fait
Faudrait pas nous prendre pour des cons non plus  :pfff:  
J'envoie à ma député un beau courriel de protestation répubicaine  :non:


Message édité par okelos le 26-12-2003 à 20:54:50
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Marsh Posté le 26-12-2003 à 21:12:28    

julpowa a écrit :

Désolé je fais pas de opub mais faut vraiement se bouger là  :sweat:  
 


 
surtout qu'il me semble qu'elle est passée en première lecture, non ?

Reply

Marsh Posté le 26-12-2003 à 21:14:37    

je ne vois pas le problème, un contenu illicite reste illicite. Qu'il soit supprimé par un intermediaire technique ne semble pas etre un drame


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Il ne faut jamais prendre les gens pour des cons, mais il ne faut pas oublier qu'ils le sont.
Reply

Marsh Posté le 26-12-2003 à 21:26:07    

- tendrait à placer le Net sous l'autorité du CSA
- imposerait un filtrage du Net français
- déléguerait des opérations de police au secteur privé
- imposerait au secteur privé de se substituer à l'autorité judiciaire
- imposerait la censure des internautes avant tout jugement
- priverait les citoyens numériques de leur droit à une justice
indépendante et impartiale
- par son flou ou la non-définition des acteurs concernés, mènerait un quelconque acteur du Net à censurer ou s'auto-censurer par précaution.
 
(source : www.odebi.org)

Reply

Marsh Posté le 26-12-2003 à 21:36:28    

yop ma caille a écrit :

je ne vois pas le problème, un contenu illicite reste illicite. Qu'il soit supprimé par un intermediaire technique ne semble pas etre un drame


 
toi t'est le genre de mec qui repond sans avoir lu le truc...  :pfff:
 
edit: plus un post mono-smiley au dessus  [:jigawa]


Message édité par jigawa le 26-12-2003 à 21:37:59
Reply

Marsh Posté le 26-12-2003 à 21:36:28   

Reply

Marsh Posté le 27-12-2003 à 10:33:38    

yop ma caille a écrit :

je ne vois pas le problème, un contenu illicite reste illicite. Qu'il soit supprimé par un intermediaire technique ne semble pas etre un drame


 
 
là je peut rien faire  :sweat:  :pt1cable:

Reply

Marsh Posté le 27-12-2003 à 12:53:46    

Joe_Black a écrit :

- tendrait à placer le Net sous l'autorité du CSA comme la télé
- imposerait un filtrage du Net français du contenu illégal
- déléguerait des opérations de police au secteur privé
- imposerait au secteur privé de se substituer à l'autorité judiciaire de ne pas diffuser un contenu illégal  
- imposerait la censure la non-diffusion de contenu illégal des internautes avant tout jugement
- priverait les citoyens numériques de leur droit à une justice
indépendante et impartiale  :lol:  :lol:  :lol:  
- par son flou ou la non-définition des acteurs concernés, mènerait un quelconque acteur du Net à censurer ou s'auto-censurer par précaution. Le propre d'une loi est d'etre accompagnée de décrets d'applications, d'une jurisprudence, des arrets de cassation, etc
 
(source : www.odebi.org)
 


 
 
Les réactions contre cette loi ressemblent à un rassemblement de nerdz qui veulent pouvoir continuer à downloader des mp3 et des divx sans etre inquiétés. Ca n'a rien à voir avec la liberté.


Message édité par Yop ma caille le 27-12-2003 à 12:58:00

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Il ne faut jamais prendre les gens pour des cons, mais il ne faut pas oublier qu'ils le sont.
Reply

Marsh Posté le 27-12-2003 à 12:57:27    

Y a déjà un topic sur le même sujet sur Soft et Réseaux.


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Last.fm
Reply

Marsh Posté le 27-12-2003 à 12:59:39    

Exact, ici :
 
http://forum.hardware.fr/hardwaref [...] 149477.htm


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Une femme qui se fout de la procréation, c'est le Saint Graal de toutes les bites du monde (BriseParpaing) - Moeagare, Gundam !
Reply

Marsh Posté le 27-12-2003 à 12:59:46    

yop ma caille a écrit :


 
 
Les réactions contre cette loi ressemblent à un rassemblement de nerdz qui veulent pouvoir continuer à downloader des mp3 et des divx sans etre inquiétés. Ca n'a rien à voir avec la liberté.


 
le meilleur exemple AMHA, c'est ce qui est arrivé suite au nafrage de l'Erika: des sites de protestations anti-total se sont crées, Total a pu les faire taire en utilisant la "loi" pour manquement aux copyrights  :sarcastic:

Reply

Marsh Posté le 27-12-2003 à 13:01:04    

rhadamantis a écrit :


 
le meilleur exemple AMHA, c'est ce qui est arrivé suite au nafrage de l'Erika: des sites de protestations anti-total se sont crées, Total a pu les faire taire en utilisant la "loi" pour manquement aux copyrights  :sarcastic:  


 
Le minimum quand on crée ce genre de site, c'est d'avoir un conseil juridique


Message édité par Yop ma caille le 27-12-2003 à 13:01:15

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Il ne faut jamais prendre les gens pour des cons, mais il ne faut pas oublier qu'ils le sont.
Reply

Marsh Posté le 27-12-2003 à 13:12:26    

yop ma caille a écrit :


 
Le minimum quand on crée ce genre de site, c'est d'avoir un conseil juridique


 
rien qu'en quotant, tu viens de faire de toi un hors la loi :/

Reply

Marsh Posté le 27-12-2003 à 13:13:01    

rhadamantis a écrit :


 
rien qu'en quotant, tu viens de faire de toi un hors la loi :/

:heink:


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Il ne faut jamais prendre les gens pour des cons, mais il ne faut pas oublier qu'ils le sont.
Reply

Marsh Posté le 27-12-2003 à 13:16:07    


 
y'a la marque total utilisée sans son consentement  :o

Reply

Marsh Posté le 27-12-2003 à 13:23:28    

rhadamantis a écrit :


 
le meilleur exemple AMHA, c'est ce qui est arrivé suite au nafrage de l'Erika: des sites de protestations anti-total se sont crées, Total a pu les faire taire en utilisant la "loi" pour manquement aux copyrights  :sarcastic:  


 
qu'est ce que le copyright vient faire ici ???  :heink:

Reply

Marsh Posté le 27-12-2003 à 13:25:21    

rhadamantis a écrit :


 
y'a la marque total utilisée sans son consentement  :o  


 
Tu as le droit de citation tant que tu ne diffames pas.


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Il ne faut jamais prendre les gens pour des cons, mais il ne faut pas oublier qu'ils le sont.
Reply

Marsh Posté le 27-12-2003 à 13:27:51    

julpowa a écrit :


 
qu'est ce que le copyright vient faire ici ???  :heink:  


 
ca viens faire que la propriété intelectuelle, et donc la loi, sont des armes imparables qui peuvent etre detournées a loisirs pour malmener les libertés

Reply

Marsh Posté le 27-12-2003 à 13:28:00    

yop ma caille a écrit :


 
 
Les réactions contre cette loi ressemblent à un rassemblement de nerdz qui veulent pouvoir continuer à downloader des mp3 et des divx sans etre inquiétés. Ca n'a rien à voir avec la liberté.


 
Tu n'a jamais été une reference pour ce qui est d'une reponse constructive. [:jigawa]  Celle-ci est du meme accabit et ca ne m'etonne pas. :o  
Franchement avant de parler d'un sujet, on se renseigne sur ce dernier.
 
De plus, en matiere de droit, nul ne peut etre juge et partie... ce qui n'est pas le cas ici.

Reply

Marsh Posté le 27-12-2003 à 13:28:28    

...
 
 
 
 
HFR, élevage de boulets

Reply

Marsh Posté le 27-12-2003 à 13:28:38    

yop ma caille a écrit :


 
Tu as le droit de citation tant que tu ne diffames pas.


 
donc si je veux faire un site qui critique total, c'est mort?

Reply

Marsh Posté le 27-12-2003 à 13:29:12    

le truc de total que t uparle ca vient du fait qu'o na utilisé leur nom a tord et à travers, ici on dénonce un projet de loi ton truc sur les copyright ca a rie na faire ici sinon je plains les manifestants grevistes et autres mouvements sociaux ...

Reply

Marsh Posté le 27-12-2003 à 13:29:18    

Jigawa a écrit :


 
Tu n'a jamais été une reference pour ce qui est d'une reponse constructive. [:jigawa]  Celle-ci est du meme accabit et ca ne m'etonne pas. :o  
Franchement avant de parler d'un sujet, on se renseigne sur ce dernier.
 


 
ca c'est du post à contenu  [:paysan]


---------------
Il ne faut jamais prendre les gens pour des cons, mais il ne faut pas oublier qu'ils le sont.
Reply

Marsh Posté le 27-12-2003 à 13:29:35    

MasterMatt a écrit :

...
 
 
 
 
HFR, élevage de boulets


 
 
 :sarcastic:

Reply

Marsh Posté le 27-12-2003 à 13:30:23    

julpowa a écrit :

le truc de total que t uparle ca vient du fait qu'o na utilisé leur nom a tord et à travers, ici on dénonce un projet de loi ton truc sur les copyright ca a rie na faire ici sinon je plains les manifestants grevistes et autres mouvements sociaux ...


 
on parle d'un organisme de controle non? bah il serait pour ce genre de "delits" entre autres...

Reply

Marsh Posté le 27-12-2003 à 13:30:30    

rhadamantis a écrit :


 
donc si je veux faire un site qui critique total, c'est mort?


 
 
c'etait dur a comprendre

Reply

Marsh Posté le 27-12-2003 à 13:31:13    

yop ma caille a écrit :


 
 
Les réactions contre cette loi ressemblent à un rassemblement de nerdz qui veulent pouvoir continuer à downloader des mp3 et des divx sans etre inquiétés. Ca n'a rien à voir avec la liberté.


 
 :jap: Enfin !  :jap:  

Reply

Marsh Posté le 27-12-2003 à 13:31:30    

rhadamantis a écrit :


 
on parle d'un organisme de controle non? bah il serait pour ce genre de "delits" entre autres...


 
 
faut voir plus loin ca s'appliquera pas que a ca tout ce que tu vas poster ici par exemple ou autre ca pourra etre controlé par une société ou n'importe et vive les amendes pour coopyright et autres  
 
 
pas besoin de site là  :sarcastic:

Reply

Marsh Posté le 27-12-2003 à 13:32:11    

SBAM a écrit :


 
 :jap: Enfin !  :jap:  


 
 
et il en rajoute   :cry:

Reply

Marsh Posté le 27-12-2003 à 13:33:53    

yop ma caille a écrit :


 
 
Les réactions contre cette loi ressemblent à un rassemblement de nerdz qui veulent pouvoir continuer à downloader des mp3 et des divx sans etre inquiétés. Ca n'a rien à voir avec la liberté.

Tout à fait d'accord ! [:japnoel]


---------------
... no one could save me but you
Reply

Marsh Posté le 27-12-2003 à 13:34:03    

julpowa a écrit :


 
 
faut voir plus loin ca s'appliquera pas que a ca tout ce que tu vas poster ici par exemple ou autre ca pourra etre controlé par une société ou n'importe et vive les amendes pour coopyright et autres  
 
 
pas besoin de site là  :sarcastic:  


 
bien entendu que non  :sarcastic:  
mais un site trop derangeant pourra etre plus facilement "coincé" a travers ce genre de dispositif

Reply

Marsh Posté le 27-12-2003 à 13:37:12    

vu qu'il y a quelques juristes qui trainent par ici, ca serait bien si il pouvait nous detailler ce qui se fait vraiment dans ce genre d'affaire

Reply

Marsh Posté le 27-12-2003 à 13:37:43    

Jigawa a écrit :


 
Tu n'a jamais été une reference pour ce qui est d'une reponse constructive. [:jigawa]  Celle-ci est du meme accabit et ca ne m'etonne pas. :o  
Franchement avant de parler d'un sujet, on se renseigne sur ce dernier.
 
De plus, en matiere de droit, nul ne peut etre juge et partie... ce qui n'est pas le cas ici.

Navrant exemple de tentative de discrédit.
 
Quand on ne veut/peut pas débattre d'un sujet sur le fond, on tente de discréditer son interlocuteur.
 
Tu fait pitié Jigawa...


---------------
... no one could save me but you
Reply

Marsh Posté le 27-12-2003 à 13:38:26    

On the road again a écrit :

Tout à fait d'accord ! [:japnoel]


pourquois tu as le haut débit  :??:

Reply

Marsh Posté le 27-12-2003 à 13:40:00    

rhadamantis a écrit :

vu qu'il y a quelques juristes qui trainent par ici, ca serait bien si il pouvait nous detailler ce qui se fait vraiment dans ce genre d'affaire

Le juriste émérite que je suis te dira que y a rien de nouveau sous le soleil, que l'obligation pour les hébergeurs/directeurs de publication/responsables de contenu quels qu'ils soient d'obéir à une injonction de justice leur ordonnant de fermer de façon conservatoire (càd préventive) un site dont le contenu est plus que douteux n'est pas nouvelle... Ca existait déjà avant. Cette loi ne chamboule pas l'état du droit. Je comprends pas trop tout le bruit qu'on fait autour de ce texte...


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... no one could save me but you
Reply

Marsh Posté le 27-12-2003 à 13:42:14    

On the road again a écrit :

Le juriste émérite que je suis te dira que y a rien de nouveau sous le soleil, que l'obligation pour les hébergeurs/directeurs de publication/responsables de contenu quels qu'ils soient d'obéir à une injonction de justice leur ordonnant de fermer de façon conservatoire (càd préventive) un site dont le contenu est plus que douteux n'est pas nouvelle... Ca existait déjà avant. Cette loi ne chamboule pas l'état du droit. Je comprends pas trop tout le bruit qu'on fait autour de ce texte...


 
je ne parle pas des contenus mp3 divx etc mais des contenu jugés diffamatoires...
c'est vraiment la loi de la jungle ou y'a certaines regles et souplesses au sujet de la propriété intellectuelle :??:

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Marsh Posté le    

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