DEMANDE DE RENSEIGNEMENT VENTE DE CONTREFACON SUR INTERNET - Actualité - Discussions
Marsh Posté le 04-03-2008 à 17:25:26
http://forum.hardware.fr/hfr/Discu [...] t_58_1.htm
Marsh Posté le 04-03-2008 à 17:27:27
deja retrouver les boutiques dans lesquelles tu as achetés tes fringues, ils trouveront probablement une trace de ton passage et ca pourra permettre de faire comprendre que tu ne vend pas que du faux et que si un seul objet en ta possession est un faux, alors c'est bel et bien la vérité que tu leur raconte.
Marsh Posté le 04-03-2008 à 17:34:33
recel de contrefaçon ça va chercher dans les combiens ?
Marsh Posté le 06-03-2008 à 16:21:30
PUTAIN PAS LA PEINE DE CRIER JE T'AI ENTENDU DE L'AUTRE COTE DE L'INTERNET§§§§
Marsh Posté le 06-03-2008 à 17:55:07
Non mais deja t'est meme pas en entreprise.
Tu exerce une activité illegale de toute facon.
Sinon t'aurais toutes tes factures archivées.
Marsh Posté le 06-03-2008 à 18:02:38
tomware a écrit : Non mais deja t'est meme pas en entreprise. |
en quoi ? si elle vend des objets qui lui appartiennent ... car 200 objets en 2 ans c'est pas forcement énorme
Marsh Posté le 06-03-2008 à 18:06:56
Zangalou a écrit : |
Ca depend.. si c'est que du Gucci...
Son ami/ex lui a peut etre offert un faux sac aprés tout.
Marsh Posté le 06-03-2008 à 19:17:41
Zangalou a écrit : |
quand tu fais du commerce comme ça y'a pas un seuil au dessus duquel tu dois declarer a l'etat ce que tu as gagner?
(c'est une question)
Marsh Posté le 06-03-2008 à 19:24:49
Zangalou a écrit : |
8 par mois, 2 par semaine, c'est quand même considérable.
Marsh Posté le 06-03-2008 à 19:36:05
Taliesim a écrit : |
La loose quand même, se rendre compte, quand tu veux le revendre, que le sac qu'on t'a offert par amour est en fait un faux...
Et se faire griller involontairement son compte priceminister par le fait.
Joli combo
Marsh Posté le 06-03-2008 à 19:36:53
boober a écrit : |
Je pense qu'à partir d'un certain seuil de monnaie gagnée, tu dois les déclarer car cela s'assimile à du commerce. Ça reste cependant à confirmer.
Marsh Posté le 06-03-2008 à 20:41:28
Toute activité réguliere de vente ou de prestation est assimilée a du commerce. Il n'y a pas de seuil. Si tu vends ta voiture 5000 euros 1 fois par an tu as le droit. Si tu vends 3 voitures a 100 euros tous les mois tu n'a pas le droit en tant que particulier.
Pourquoi ?
En dehors de déclarer l'argent gagné pour un particulier, il faut aussi payer l'urssaf, la taxe professionnelle, l'impot sur les sociétés, les retraites, l'assurance maladie bref toutes les charges sociales Françaises qui font de ce pays un veritable frein au developpement des petites entreprises.
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EBay : un vendeur condamné pour être devenu commerçant sans en assumer les contraintes
Attention, vendre en ligne, c'est bien mais vendre trop en ligne implique quelques contraintes inattendues. En Alsace, un homme a été condamné pour être devenu commerçant, par son activité de vendeur sur eBay, sans en assumer les responsabilités légales. L'homme avait vendu plus de 470 objets de collection sur les deux dernières années.
Le tribunal s'est alors posé la question de savoir si cette activité de vendeur faisait de lui un commerçant. L'article L121-1 du Code de Commerce définit ainsi le commerçant : "sont commerçants ceux qui accomplissent des actes de commerce et en font leur profession habituelle".
Le tribunal a dû apprécier la notion de "profession habituelle" pour déterminer si l'homme en question était dans l'illégalité, sachant qu'il continuait par ailleurs à être salarié dans une entreprise.
Le tribunal a jugé que l'homme était commerçant sans pour autant s'être déclaré, "dissimulation d'activité commerciale". Il ne tenait pas la compatibilité de son commerce, ne payait pas d'impôt sur ses bénéfices... Il a été condamné à une amende de 3800 euros dont 2300 euros avec sursis.
L'homme avait plaidé l'ignorance, arguant qu'il avait envoyé en mai 2005 un mail à eBay demandant des précisions sur la limite du nombre d'articles qu'un particulier pouvait y mettre en vente. Il se débarrassait d'objets achetés dans des marchés aux puces suite à une dispute avec sa concubine...
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Et sinon concernant la contrefaçon, tu peux etre condamné pour recel. Mais comme tu n'est meme pas commercant tu risque de gros ennuis. Recel en faisant du commerce au black lol.
Marsh Posté le 06-03-2008 à 20:56:53
Au vu des produits en vitrine (en cache vu que sa vitrine a été supprimée du site) http://209.85.129.104/search?q=cac [...] =firefox-a, elle doit quand même pas faire un chiffre d'affaire très élevé...
Marsh Posté le 06-03-2008 à 20:57:58
C'est pas une question de chiffre d'affaire. C'est une question d'activité.
Là je vois que des produits neufs, sous plastique, jamais porté. Faut pas prendre les gens pour des imbeciles. Elle fait du commerce sans etre déclaré au registre du commerce.
Je te conseille de retrouver vite fait les factures car on peut meme croire a du materiel volé
Marsh Posté le 06-03-2008 à 21:00:31
tomware a écrit : C'est pas une question de chiffre d'affaire. C'est une question d'activité. |
bah excuse moi hein je n'étais pas allé voir sa boutique mais oui après un rapide coup d'oeil c'est clairement commercial et vu les prix c'est louche
Marsh Posté le 06-03-2008 à 21:04:11
sac neuf ici
http://www.2xmoinscher.com/magasin [...] SousType=2
lapetiote01 > La seule chose qui peut te tirer d'affaire ce sont les preuves d'achat : facture, ticket de caisse ou meme encore ton relevé de banque prouvant bien ces achats.
Marsh Posté le 06-03-2008 à 23:35:13
Pour l'amende je sais pas ce que c'est pour la revente, mais moi j'ai acheté un lot de 10 echarpes burberry que je croyais vraies et j'ai du payer 150 euros (le prix d'une vraie echarpe neuve car le colis a été saisie par la douane) le vendeur qui m'a vendu ces echarpes venant de chine alors qu'il m'avait dis qu'elles venaient d'angletterre n'a pa été embété... Elle est belle la justice
Marsh Posté le 07-03-2008 à 01:03:54
Bah bien fait pour sa gueule, quand on vend un cadeau qu'on nous a offert préalablement, comme une grosse conne pour qui l'argent est supérieur au reste, on assume sa connerie et on casse pas les couilles. Ca c'est le fait de pas avoir reçu de grosses mandales, connasse. Y'a du laisser-aller.
Marsh Posté le 07-03-2008 à 01:05:03
ReplyMarsh Posté le 07-03-2008 à 01:13:14
tomware a écrit : Et dire que je me suis fait bannir pour moins que ca... |
surtout qu'il a pas trop compris le truc
enfin selon moi je doute fort que seul le sac soit de contrefacon
Marsh Posté le 07-03-2008 à 01:18:38
tomware a écrit : Et dire que je me suis fait bannir pour moins que ca... |
ce qui m'etonne c'est le laxisme des modo sur le titre en CAPS
Marsh Posté le 07-03-2008 à 18:35:43
le souci si tu attends une réponse sérieuse, c'est que tu trouveras personne qui s'y connaisse assez et qui puisse gober ton histoire.
t'as fait du commerce de contrefaçons, assume.
Marsh Posté le 07-03-2008 à 18:38:39
lapetiote01 a écrit : cela fait depuis avril 2006 soit près de 2 ans que je suis vendeur sur le site internet priceminister |
TU VENDS DES CONTREFACONS ? EN TAULE .
Marsh Posté le 07-03-2008 à 18:38:46
neuralien a écrit : Bah bien fait pour sa gueule, quand on vend un cadeau qu'on nous a offert préalablement, comme une grosse conne pour qui l'argent est supérieur au reste, on assume sa connerie et on casse pas les couilles. Ca c'est le fait de pas avoir reçu de grosses mandales, connasse. Y'a du laisser-aller. |
putain t'y va fort
tu connais pas sa vie
Marsh Posté le 08-03-2008 à 07:48:07
neuralien a écrit : Bah bien fait pour sa gueule, quand on vend un cadeau qu'on nous a offert préalablement, comme une grosse conne pour qui l'argent est supérieur au reste, on assume sa connerie et on casse pas les couilles. Ca c'est le fait de pas avoir reçu de grosses mandales, connasse. Y'a du laisser-aller. |
boober a écrit : |
C'est clair, ils doivent être en vacances...
Marsh Posté le 08-03-2008 à 08:05:20
neuralien a écrit : Bah bien fait pour sa gueule, quand on vend un cadeau qu'on nous a offert préalablement, comme une grosse conne pour qui l'argent est supérieur au reste, on assume sa connerie et on casse pas les couilles. Ca c'est le fait de pas avoir reçu de grosses mandales, connasse. Y'a du laisser-aller. |
Les justiciers d'HFR sont enfin là
Marsh Posté le 04-03-2008 à 17:19:07
cela fait depuis avril 2006 soit près de 2 ans que je suis vendeur sur le site internet priceminister
j'ai fait plus de 200 ventes
j'ai une bonne note et de bons avis
je vends des articles divers
dont des articles de marque LONGCHAMP BURBERRY ...
ce sont tous des vrais authentique que j'ai acheté en boutique
j'ai mis en vente un sac GUCCI qu'un de mes ex ami m'avait offert en vente
mais l'acheteur dit que le sac est un faux
le site ma donc demandé une facture
et comme je leur ai expliqué et comme j'ai expliqué a l'acheteur comme c'etait un cadeau je n'ai pas de facture
tout ce que je sais c'est que mon ex copain l'a acheté a nantes dans une maroquinerie
le site ma donc bloqué mon compte et les ventes que j'ai en cours qui sont validée ils ne me le payent plus
et ils m'ont dit qu'ils vont envoyer le sac au cabinet juridique Gucci Franc pour expertise
j'ai essayé de joindre la personne qui me l'a offert mais je n'arrive pas a le joindre et il ne me rappele pas
de plus le site m'a demandé :
"Nous voulons les factures des produits Cerruti, Longchamp de votre stock."
mais lorsque j'ai acheté les articles je ne pensais pas les vendre donc je n'ai pas gardé les facture
tous les articles longchamp je sais que ce sont des vrais car je les ai tous acheté pour les articles cerruti aussi
j'ai les petites cartes de certificat d'authenticité mais pas de facture
( deplus je ne vois pas l'interet de garder les tickets de caisse car de toute manière ils s'effacent avec le temps)
je m'inquiete vraiment car je ne sais pas ce qui va se passer si le sac que mon ex ami ma offert est un faux
le site ne me reponds plus depuis vendredi a mes mails
et ils me me payent plus mes ventes
de plus comme je leur ai dit je n'ai pas acheté ce sac c'etait un cadeau je le revends pour "m'en debarrasser"
est ce que vous pouvez me dire s'il y a quelque chose pour me défendre car ce n'est pas moi qui ai acheté ce sac
mais je suis consciente que c'est moi qui l'ai revendu
mais pour moi c'etait un vrai car il ma dit l'avoir acheté dans une boutique de sacs a nantes
je commence à douter maintenant car je n'ai pas de nouvelles de sa part
et je m'inquiete si c'est effectivement un faux je ne sais pas du tout ce qui va se passer
est ce que cela est deja arrivé a quelqu un si oui merci de me dire ce qui se passe
et le cout si le sac est une contrefacon
dans l'attente de votre réponse
respectueuses salutations