scooter abandonne,quelle est la procedure pour se lappropié
scooter abandonne,quelle est la procedure pour se lappropié - Auto / Moto - Discussions
Marsh Posté le 19-10-2006 à 19:58:21
http://forum.hardware.fr/hardwaref [...] 9057-1.htm
Topic des scooards joyeux. 
Marsh Posté le 19-10-2006 à 20:26:58
serieusement siil vous est arrive la meme chose ou si vous avez des idees je suis ouvert a tout
Marsh Posté le 19-10-2006 à 21:12:23
| tchecos a écrit : serieusement siil vous est arrive la meme chose ou si vous avez des idees je suis ouvert a tout |
Je ne vois pas en quoi mon post n'était pas sérieux...
Marsh Posté le 19-10-2006 à 22:58:11
Retrouve le proprio et demande qu'il te signe un document de session que tu devrais pouvoir trouver en prefecture
Marsh Posté le 19-10-2006 à 23:01:13
Je crois que c'est celui là
http://www.interieur.gouv.fr/secti [...] ficat/view
Marsh Posté le 19-10-2006 à 23:01:29
objets trouvés?
je ne pense pas que l'on puisse s'approprier ce genre de chose...
Marsh Posté le 19-10-2006 à 23:25:39
si je crois que lorsque lon fait la declaration si l'objet n'a pas bouger apres un an et un jour l'objet vous appartient
un truc du genre essayer de me dire plus precisement
merci
Marsh Posté le 19-10-2006 à 23:40:28
Evidemment si le scooter est dans le garage de ton ami il ne va pas bouger, vu que le propriétaire ne sait pas ou il est 
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Marsh Posté le 19-10-2006 à 23:58:07
| tchecos a écrit : si je crois que lorsque lon fait la declaration si l'objet n'a pas bouger apres un an et un jour l'objet vous appartient |
Ca marche aussi pour les batiments?
Marsh Posté le 20-10-2006 à 00:01:37
Je vais agrandir mon patrimoine sous peu.... ![[:dr 350]](https://forum-images.hardware.fr/images/perso/dr 350.gif "[:dr 350]")
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Marsh Posté le 20-10-2006 à 00:19:00
| tchecos a écrit : si je crois que lorsque lon fait la declaration si l'objet n'a pas bouger apres un an et un jour l'objet vous appartient |
Là c'est un véhicule avec des numéros de série, une plaque d'immatriculation et une carte grise !
Il appartient donc à quelqu'un qu'il est facile de retrouver et ne peut être considéré comme un objet trouvé classique.
Et mefie toi car tu te retrouves en possession de ce scooter alors qu'il est volé c'est du recel.
Marsh Posté le 20-10-2006 à 01:01:50
il appartient toujours a son proprio.
par contre si il sait que c toi qui l'a, et qu'il la volontairement laisse, tu peut lui demander de te le vendre pour un euro symbolique en compensation de la "garde" de 8 ans que tu a effectué.
si tu peut pas ou ne veux pas rencontrer son ancien proprio tu l'as dans l'os.
Marsh Posté le 20-10-2006 à 08:12:08
oui normalement il lui appartient toujours cependant il la abandonne en quittant l'appartement.avec la plque d'immatriculation il est possible de retrouver le proprio en alant a la mairie?
Marsh Posté le 20-10-2006 à 16:22:04
Demande à la préfecture ce qu'ils peuvent faire pour toi.
C'est eux qui gèrent les cartes grises.
Marsh Posté le 20-10-2006 à 16:39:38
Sujet : scooter abandonne,quelle est la procedure pour se lappropié
Marsh Posté le 21-10-2006 à 02:58:11
Oui, ça marche au bout de 30 ans.
| Citation : prescription acquisitive : il faut que la possession de la chose soit continue, paisible, publique (connue), non équivoque et assurée à titre de propriétaire ; que le possesseur ait entretenu et administré la chose comme l'aurait fait le propriétaire lui-même ; que la possession n'ait pas commencé par une possession pour le compte d'autrui ; qu'elle n'ait pas été interrompue (jouissance de la chose par l'ancien propriétaire ou par un tiers) ; que le possesseur n'ait pas reçu, avant la prescription, une citation en justice, un commandement ou une saisie émanant de l'ancien propriétaire et relative au droit de propriété ; que le possesseur n'ait pas reconnu les droits de l'ancien propriétaire (lettres, paiement d'intérêts) ; que l'ancien propriétaire ne soit pas un mineur non émancipé ou un majeur en tutelle, ni l'un des époux ; cependant la prescription court contre la femme mariée, à l'égard des biens dont le mari a l'administration. Durée 30 ans |
La prescription acquisitive est prévue par larticle 82 de lordonnance n° 60-146 du 03 octobre 1960 relative au régime foncier de limmatriculation.
| Citation : La prescription acquisitive sanctionne le propriétaire détaillant, qui a abandonné sa propriété pendant un temps suffisamment long, et récompense celui qui aura exploité le terrain durant de nombreuses années. |
http://www.justice.gov.mg/Laprescr [...] sitive.htm
Message édité par Cpam le 21-10-2006 à 02:59:45
Marsh Posté le 22-10-2006 à 13:02:27
OUI LES BAtiments je veux bien mais le topic parle des scooters?
merci d'etre plus precis
Marsh Posté le 22-10-2006 à 16:32:36
| Cpam a écrit : Oui, ça marche au bout de 30 ans.
|
houla ça date ça.
Message édité par philibear le 22-10-2006 à 16:32:57
Marsh Posté le 23-10-2006 à 19:04:45
Reply
Marsh Posté le 23-10-2006 à 20:38:04
Reply
Marsh Posté le 23-10-2006 à 21:56:53
oki sa marche faut assumer ton pseudo et tes blagues vaseuses ..
Marsh Posté le 24-10-2006 à 08:00:49
ça parait mal barré ton histoire
le seul moyen légal c'est que le proprio te le vende, tout le reste c'est du vol, la prescription d'acquisistion, ça marche que pour l'immobilier (terrain, maison...etc) et les objets trouvés ne font pas ce genre de truc, ça releve alors plus de la vente de domaine.
a moins que tu sois en possession la carte grise, auquel cas tout est plus simple, si tu es sur que l'ancien propriétaire ne viendra pas te le reclamer un jour ou si il est d'accord que tu l'utilises en l'assurant a ton nom
tu as tout a fait le droit de rouler avec un vehicule qui n'est pas a toi tant que l'assurance te couvre
je pense que c'est possible de se faire assurer pour un vehicule qu'on ne possède pas, mais il faut avori la carte grise, c'est obligatoire
dernière solution, toujours avec la carte grise, tu bidonnes des papiers des ventes et c'est fini.
personne ne vas regarder si c'est bien la signature du vendeur sur le papier, il s'en traite des centaines par jour des documents de ce type en prefecture.
au fait, tu l'as la carte grise ?
Marsh Posté le 24-10-2006 à 17:37:20
non je n'ai pas la carte grise , je vous est dit que le scoot est abandonne depuis 8ans, je ne vois pas comment j'aurais pu etre en possesion de la carte grise.
Marsh Posté le 24-10-2006 à 18:06:48
| tchecos a écrit : non je n'ai pas la carte grise , je vous est dit que le scoot est abandonne depuis 8ans, je ne vois pas comment j'aurais pu etre en possesion de la carte grise. |
peut etre bien que la carte grise est avec le scoot, genre dans un poche sous la selle...j'en connais beaucoup qui laisse leur CG avec le véhicule
Marsh Posté le 27-10-2006 à 09:06:37
bah sinon, sans la CG, je vois pas trop ce que tu peux faire
le problème étant que quand il s'agira d'aller faire une nouvelle carte grise, tu ne pourras pas prouver que c'est pas un scooter volé par exemple
le mieux est de te renseigner à la préfecture en leur expliquant ta situation.
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Marsh Posté le 18-10-2006 à 20:04:10
conseil pour connaitre la marche a suivre pour se lapprorier (legalement biensur), les demarche a suivre a la prefecture et tout
Merci de meclairé