Accident à l'arrêt, qui est en tort ?! - Auto / Moto - Discussions
Marsh Posté le 30-08-2006 à 00:51:06
bah lui ... tu es a l'arret il fait pas attention quand il avance c'est son probleme.
Marsh Posté le 30-08-2006 à 00:54:50
En effet c'est ce que je lui ai dit, mais il me dit que son assureur lui a dit que... bref moi j'attends le retour du constat de sa part (demain matin normalement), et dessus moi j'ai bien indiqué que j'étais à l'arrêt complet durant toute la manoeuvre.
J'espère que ce sera suffisant...
Marsh Posté le 31-08-2006 à 15:05:59
Seti@Donf a écrit : En effet c'est ce que je lui ai dit, mais il me dit que son assureur lui a dit que... bref moi j'attends le retour du constat de sa part (demain matin normalement), et dessus moi j'ai bien indiqué que j'étais à l'arrêt complet durant toute la manoeuvre. |
Les assurances ont eu une furieuse tendance a appliquer des baremes 50-50 dans tous les cas ou ca pourrait passer, y compris les ronds-points. Sauf que dans ton cas tu es a l'arret, et si l'autre conducteur le signe tel quel, j'ai du mal a voir comment defendre un 50-50. Si c'est ce qu'on te propose, ca se discute... voire ca se refuse, gueulante chez l'assureur et assistance juridique au besoin.
Marsh Posté le 31-08-2006 à 15:39:03
Le problème, c'est qu'il ne sera pas facile, voire impossible, de prouver que la voiture était arrêtée, et que ce n'est pas elle qui est venue se cogner contre le camion.
Donc, dans l'impossibilité de savoir qui est en tort, les assureurs ont une règle "interne", convention entre eux, qui règle ça sur la base de 50/50.
En realité, depuis la loi du 5 juillet 1985, en cas d'acrochage chacun des conducteurs est tenu d'indemniser les dommages qu'il a causés avec son vehicule, on dit "dans lesquels son vehicule est impliqué".
Cette indemnisation peut être réduite en fonction de la faute que l'un ou l'autre aurait pu commettre.
Ça veut dire dans le cas d'espèce que l'automobiliste (en fait son assureur) doit payer les dommages du camion, et réciproquement, puisqu'il n'est pas possible de prouver une faute commise par l'un ou l'autre.
Donc il suffit d'aller trouver l'assureur pour lui dire que sa convention IRSA est inopposable au client, qu'elle ne concerne que les rapports des assureurs entre eux, et d'exiger le paiement de la totalité des dégats.
Marsh Posté le 31-08-2006 à 15:42:49
charlie 13 a écrit : Le problème, c'est qu'il ne sera pas facile, voire impossible, de prouver que la voiture était arrêtée, et que ce n'est pas elle qui est venue se cogner contre le camion. |
Bah si c'est dans le constat, c'est bon. Sinon en effet ça va être plus compliqué.
Marsh Posté le 31-08-2006 à 15:44:51
charlie 13 a écrit : Le problème, c'est qu'il ne sera pas facile, voire impossible, de prouver que la voiture était arrêtée, et que ce n'est pas elle qui est venue se cogner contre le camion. |
Faux. Il y a un constat. Il est signé.
Si cela est noté dessus, signé par les 2 partis, il n'y a aucun problème...
J'ai eu un peu le même accident avec une femme manoeuvrant pour rentrer dans son garage et qui décide au dernier moment de "redresser" et de s'aligner devant... sauf que j'attendais à l'arrêt derrière elle et qu'elle m'a détruit mon avant... résultat elle était 100% en tord.
Marsh Posté le 31-08-2006 à 15:54:09
Si le chauffeur du camion a signé un constat qui indique qu'il a heurté une voiture à l'arrêt, plus de problème, il est entièrement fautif, la voiture a l'arrêt n'a commis aucune faute, et son conducteur doit être indemnisé entièrement.
Marsh Posté le 01-09-2006 à 02:48:54
Le truc a savoir c'est que il y a une regle tacite chez les assureurs parisiens: rond point de l'arc de triomphe = 50/50 par defaut
(quand on connait le rond point on comprend le bordel pour essayer de departager les torts)
Cela dit, etant a l'arret tu n'es pas en tort du tout. Si tu n'as pas de temoin c'est ta parole contre la sienne; s'il conteste c'est 50/50. CQFD
Marsh Posté le 01-09-2006 à 11:59:52
Non-non-non .
S'il n'y a pas de témoins, c'est chacun qui paye la totalité des dommages de l'autre.
La règle des 50/50, c'est une idée des assureurs pour ne payer que la moitié du dommage, mais cette règle leur est propre, dans le cadre des recours entre compagnie,( convention IRSA.)
Elle est inopposable aux tiers, donc aux assurés.
En pratique, l'assureur de chaque vehicule doit faire l'avance de la totalité des dommages à son assuré, et demander le remboursement à l'autre assureur dans le cadre de la convention, et peu importe que la convention prevoit qu'il ne peut réclamer que la moitié.
Il y perd pour cette fois, il gagnera une autre fois, ça s'equilibre et de toute façon c'est un gain énorme en temps de gestion.
Marsh Posté le 01-09-2006 à 12:04:26
Petite question : si il y a 50/50, j'imagine que les assurances font supporter un malus aux deux conducteurs ? Ça expliquerait qu'elles ne se cassent pas la tête et refilent du 50/50 en pagaille...
Marsh Posté le 01-09-2006 à 12:28:00
Garfield74 a écrit : Petite question : si il y a 50/50, j'imagine que les assurances font supporter un malus aux deux conducteurs ? Ça expliquerait qu'elles ne se cassent pas la tête et refilent du 50/50 en pagaille... |
Tout-a-fait : les assureurs sont gagnants au jeu du 50-50.
Mais dans un cas pareil, ca vaut le coup de refuser quitte a faire monter la sauce, je trouve.
Marsh Posté le 01-09-2006 à 12:36:11
Glouba Caramba a écrit : Tout-a-fait : les assureurs sont gagnants au jeu du 50-50. |
Clairement Ça m'ennuierait d'être à l'arrêt et d'avoir des torts quand même... d'autant que ce n'est pas un arrêt dangereux, c'est juste un arrêt parce qu'il y a du traffic et que tu laisses la priorité (si j'ai bien suivi).
Marsh Posté le 01-09-2006 à 12:47:41
Si la case "[x] Véhicule a l'arret" a été cochée et que le constat a été signé par les deux parties, y'a pas d'autres issue que 100% en tort pour lui.
Rond point des champs ou pas....
C'est combien ta franchise ?
Marsh Posté le 01-09-2006 à 13:01:31
Glouba Caramba a écrit : Tout-a-fait : les assureurs sont gagnants au jeu du 50-50. |
Non
En cas de partage de responsabilités le malus est moitié-moitié entre les deux conducteurs.
En plus il n'y a pas de malus pour les camions et encore moins s'il s'agit d'une assurance "flotte" d'entreprise
Marsh Posté le 01-09-2006 à 15:47:58
Faut arrêter de raconte n'importe quoi, j'ai déjà eu un accident à l'arret. J'étais arrêté dans une fil de voiture à un feu rouge et un mec a fait une marche arrière pour se sortir de sa place de parking en bataille. J'ai bien coché la croix comme quoi j'étais à l'arret et l'autre conducteur n'a pu qu'approuver : signature du constat et je m'en suis sorti avec ZERO responsabilité !
Marsh Posté le 01-09-2006 à 21:51:31
C'est evident que SI l'autre approuve c'est gagné d'avance, t'es pas en tord.
Le probleme c'est quand l'autre est de mauvaise foi.
Sinon l'auteur du post est assuré tout risque donc sera remboursé entierement (sauf la franchise) meme si c'est 50/50
Moi j'ai eu un accident a Paris avec 50/50 des tords et j'etais assuré au tiers.
Ma compagnie d'assurance (Macif) m'a remboursé la moitier des frais de reparation et mon bonus/malus n'a augmenté que de la moitier de ce qu'on a comme normalement malus en etant en tord (me rappele plus du %)
Marsh Posté le 04-09-2006 à 13:50:35
tu perds 10 ou 20%... parce que tu étais à l'arret, et pas en stationnement...
Marsh Posté le 04-09-2006 à 16:01:15
Le probleme n'est pas la : l'incidence d'un malus va bien au-dela des seules consequences financieres de l'accident.
Si on repartit un tant soi peu le malus, c'est deux conducteurs qui repartiront avec un gel de bonus dans le meilleur des cas, un malus si possible, et un malus qu'ils mettront l'un comme l'autre des annees a compenser. L'un comme l'autre devra avouer un accident responsable (en partie) et donc sera penalise s'il souhaite partir. Du point de vue des assureurs, c'est bien plus interessant de distribuer 2x50% que de distribuer tous les torts a l'un des deux.
Ca c'est un autre probleme. J'explique pourquoi les assurances ont (ont eu ?) le pied lourd en ce qui concerne les cas "pre-regles" a 50-50 (ronds-points, parkings, etc.) : elle y gagnent !
Dans le cas qui nous occupe, le constat a ete fait avec "arret" pour l'un des deux, si l'autre partie signe je vois pas trop comment on pourrait coller une responsabilite a celui qui est a l'arret.
Marsh Posté le 04-09-2006 à 17:05:32
Malheureusement pour toi, il y'a un endroit en France ou là règle du 50/50 s'applique : c'est celle du rond point de l'arc de triomphe... Et celà, que tu sois en tort ou non.
J'en ai fais les frais, ma mère également, et c'est rarement négociable.... A moins que tu n'ais de bonnes relations avec ton courtier !
Bon courage quand même !
Marsh Posté le 04-09-2006 à 17:21:39
J'ai également entendu dire que pour certains points stratégiques de Paris où les accidents arrivent constamment, c'est du 50/50. Il s'agirait de l'étoile, de la concorde et de la place maillot.
A confirmer par ton assureur comme ça tu seras fixé
Marsh Posté le 04-09-2006 à 17:33:22
r@ch a écrit : Si tu était à l'arrêt, c'est donc à lui de gerer sa manoeuvre et il a 100 % tors. |
Oui en réalité, et non sur le rond point des champs elysées....
Marsh Posté le 04-09-2006 à 17:39:09
Glouba Caramba a écrit : Tout-a-fait : les assureurs sont gagnants au jeu du 50-50. |
sur un autre topic, un forumeur a meme dit qu'il n'etait pas rare que les assureurs penalisent a 100% de tort les 2 conducteurs, partant sur le principe qu'ils y a peu de risque qu'ils rentrent en contact entre eux
Marsh Posté le 10-10-2006 à 22:48:29
youplab00m a écrit : C'est evident que SI l'autre approuve c'est gagné d'avance, t'es pas en tord. |
Hello, je n'ai pas encore le permis (je passe le code) mais... comment se passe le constat si l'autre n'est pas d'accord?
comment ca se passe s'il est 100% fautif dans sa manoeuvre mais qu'il ne veut rien signé et rien remplir sur le constat et qu'il se barre ? (il est 100% en tort dans ce cas non?)
Marsh Posté le 10-10-2006 à 22:53:16
ta C3 on s'en fout du moment que la Ferrari et la Mercedes n'avaient rien
Marsh Posté le 11-10-2006 à 16:51:43
Seti@Donf a écrit : Je vous explique ma petite histoire qui s'est déroulée il y a quelques jours... |
la place de l'etoile n'est pas un rond point vu qu'il y a une priorité a droite, quand tu rentres t'es prioritaire.
Marsh Posté le 12-10-2006 à 04:44:15
ledingue a écrit : la place de l'etoile n'est pas un rond point vu qu'il y a une priorité a droite, quand tu rentres t'es prioritaire. |
Ya pas de rond point à Paris à ma connaissance
C'est ce qui déconcerte un peu le paysan qui débarque, priorité à droite ils ne connaissent pas en province
Marsh Posté le 12-10-2006 à 06:01:24
Seti@Donf a écrit : En effet c'est ce que je lui ai dit, mais il me dit que son assureur lui a dit que... bref moi j'attends le retour du constat de sa part (demain matin normalement), et dessus moi j'ai bien indiqué que j'étais à l'arrêt complet durant toute la manoeuvre. |
Une fois de plus on aimerait avoir le fin mot de l'histoire quand il y a un topic comme ça qui est créé
Marsh Posté le 12-10-2006 à 07:55:01
Sgt Sharp a écrit : Hello, je n'ai pas encore le permis (je passe le code) mais... comment se passe le constat si l'autre n'est pas d'accord? |
- si un conducteur est nerveux, agressif ou ne veux pas remplir le constat, il faut appeller la police, ou menacer de le faire: ca calme la situation dans 99% des cas (et dans 1% des cas restant, ça peut l'empirer ).
- si le conducteur part sans remplir le constat, il faut relever le numéro de la plaque, trouver un ou des témoins, et porter plainte.
Les délits de fuite sont très fréquents et tu l'as souvent DTC... Ma voiture est toute cabossée de partout, suite à des conducteurs indélicats qui sont partis sans laisser leurs coordonnées: coups de portières dans les parkings, avant et arrière enfoncés pendant les crénaux, coté droit tout éraflé avec rétro arraché dans une ruelle étroite... Rageant, car en 20 ans de permis, je n'ai jamais eu d'accrochage
Marsh Posté le 12-10-2006 à 10:53:23
otobox a écrit : - si un conducteur est nerveux, agressif ou ne veux pas remplir le constat, il faut appeller la police, ou menacer de le faire: ca calme la situation dans 99% des cas (et dans 1% des cas restant, ça peut l'empirer ). |
Ouais, pour moi, tout ça c'est du vécu et des mauvais souvenirs, comme par exemple un accident de moto : dans un virage une 406 me coupe la route, résultat la moto est morte et moi bien abimé.
Le conducteur sort de sa caisse en me gueulant dessus, sa femme aussi (au passage ça fait 6 ans et aujourd'hui je souffre toutes les nuits d'un pied esquinté dans l'accident).
Je vais rammasser mon portable quelques mètres plus loin, une pompe que j'ai eu d'arrachée... et devant l'énervement de l'autre j'appelle les poulets (si j'avais pas eu de téléphone, c'était DMC !!)
Comme l'autre gazier arrivait juste chez ces parents, y'a son père et un voisin qui déboulent avec un décamètre pour mesurer je sais pas trop quoi, imaginez un peu la scène, moi avec un pied sur lequel j'étais rapé jusqu'à l'os, en sang évidement, le dos rapé, les mains esquintées... Et les autres marioles tous en train de me stigmatiser...
Bref, les flics arrivent et lui disent : pas la peine de s'énerver, vous étiez sur la voie de gauche, c'est 100% de responsabilité ! Et les flics se barrent.
Le mec m'a tenu pendant une heure et demie dans cet état (et franchement avec l'accident j'étais choqué et épuisé). Il ne voulait pas remplir le constat et marquer ses torts. Il espérait sans doute que je laisse tomber, c'est aussi une tactique !
Pas d'bol pour lui, les flics sont repassés pour voir, et lui signaler directement ce qu'il devait cocher sur le constat... Les flics m'ont dit par la suite qu'ils avaient senti que ça allait mal se passer et ils ont donc décidé de revenir. Encore merci à eux.
Mais dans tout ça, ce qu'il faut savoir, c'est qu'à partir du moment ou un conducteur responsable d'un accrochage s'arrête, donne son identité, et refuse de remplir un constat et rentre chez lui, il n'y a pas de délit de fuite, et donc pas de dépôt de plainte possible.
C'est une grosse baise, mais c'est comme ça. S'il n'y a pas de témoin (et là encore c'est du sport s'il y a des témoins pour chaque partie...) c'est DTC ! Après c'est une histoire d'assurance et normalement, sans constat, ça débouche sur du 50/50.
Ca, les flics ne le savent pas toujours et parfois acceptent d'intervenir pour un refus de remplir un constat (mais je le répète, ça n'est pas une infraction), mais comme dit plus haut, "l'effet flic" ça a parfois du bon et ça peut arranger les choses...
Enfin dans ton cas, devrait pas y'avoir de problème, tu ne circulais pas et tu as, à priori, bien rempli ton constat...
Marsh Posté le 30-08-2006 à 00:45:54
Je vous explique ma petite histoire qui s'est déroulée il y a quelques jours...
1. Il est 9h je roule sur le rond point de l'arc de Triomphe, pour prendre l'avenue des Champs Elysées
2. Je vois sur le rond point à ma droite, un camion + remorque qui transporte une Ferrari et une (belle) Mercedes
3. Toutes les voitures s'arrêtent pour laisser passer les voitures qui viennent de droite
4. Le camion se place à ma hauteur, à droite, je suis à l'arrêt complet toujours
5. Le camion démarre, je le laisse manoeuvrer, toujours à l'arrêt, il dévie beaucoup trop à gauche sans regarder à l'arrière et Chrrrrrrrkkkkkkk
6. Dégâts pour ma C3 quasi neuve : aile avant droite légèrement pliée (2cm), beaucoup de peinture en moins au même endroit
7. Devis du garage : 621 !!
Il n'y avait pas de témoins (pas penser à stopper un des 300 automobilistes sur place qui gueulaient de partout !).
Je suis assuré tous risques chez la MAIF, le proprio du camion me dit que c'est 50/50 dans un cas comme ça.
Votre avis ?! qui est en tort ? qui va payer ? quoi ? combien ?
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