assurance resilié le 1 dec 0h00 accident le a 13h30 h suis je couvert

assurance resilié le 1 dec 0h00 accident le a 13h30 h suis je couvert - Auto / Moto - Discussions

Marsh Posté le 06-12-2010 à 01:04:05    

salut a tous  
je viens vous voir parceque j ai un Jti soussi .
j ai demandé a mon assureur de me resilié par recommandé le 25 nov selon la lois chatel  car j arrive a ma date anniverssaire le 26 dec , j ai 0 sinistre en 5 ans et je suis a 24 % bonus.le 1 dec a 13 h30 j ai un acrochage sur le périf parissien je rentres dans un véhicule , rien de grave ,je fais mon premier constat et le samedi 3 dec je vais cher mon assureur qui me dit suite a ma demande je suis résilié depuis le 1 dec a 0h00 ,je n ais recu aucun courier et je n était pas sincerrement au courant ,il refuse mon constat.
que dois je faire quel sont mes droit ? (j ai fais un recommandé au siege en expliquant la meme chose qu ici qui part demain)
merci pour vos réponses a tous


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merci pour l info
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Marsh Posté le 06-12-2010 à 01:04:05   

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Marsh Posté le 07-12-2010 à 15:29:38    

normalement tu n'est pas résilier à la fin du contrat ( 26decembre) ?  
 

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Marsh Posté le 07-12-2010 à 15:31:55    

C'est bizarre cette histoire, je vais suivre ça :jap:

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Marsh Posté le 07-12-2010 à 15:40:57    

Non pas bizarre, si tu as résilié sans reprendre une assurance ailleurs tu en es bon pour ta poche. Et sois heureux que ca ne soit que des dégâts matériels. Quelle date est inscrite sur la carte verte?

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Message édité par guimo33 le 07-12-2010 à 15:42:08
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Marsh Posté le 07-12-2010 à 15:58:43    

guimo33 a écrit :

Non pas bizarre, si tu as résilié sans reprendre une assurance ailleurs tu en es bon pour ta poche. Et sois heureux que ca ne soit que des dégâts matériels. Quelle date est inscrite sur la carte verte?


 
Non mais la résiliation doit avoir lieu à la date anniversaire non ? En tout cas, sauf motif de vente, j'ai jamais résilité d'assurance avant la fin de la date anniversaire :o

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Marsh Posté le 07-12-2010 à 16:02:15    

Il roulait sans assurance donc c'est pour sa gueule.
Et comme dit par guimo33, heureusement que c'est que matériel car sinon ca serait ponction sur salaire à vie (avec complément du fond des assurances si ca ne suffit pas à tout payer).

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Marsh Posté le 07-12-2010 à 16:03:20    

l'assurance comme les abonnements sfr / orange canal plus , il te lâche pas normalement avant que ton année soit finis ???

 


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Message édité par dragonor1 le 07-12-2010 à 16:03:59
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Marsh Posté le 07-12-2010 à 16:04:48    

La résiliation prend normalement effet à la date anniversaire.

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Marsh Posté le 07-12-2010 à 16:05:47    

dragonor1 a écrit :

l'assurance comme les abonnements sfr / orange canal plus , il te lâche pas normalement avant que ton année soit finis ???
 
 


Je ne m'y connais pas à fond, mais quand tu paye pour un an, la date est celle qui est inscrit sur la carte verte, et sur le papillon collé sur le pare brise. POINT. C'est d'ailleurs cette date qui figure sur le contrat. Il ne faut pas prendre ces choses à la légère.


Message édité par guimo33 le 07-12-2010 à 16:07:14
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Marsh Posté le 07-12-2010 à 16:06:45    

Tu as une date d'anniversaire pour ton contrat et tu ne peux résilier ton contrat qu'à cette date bien précise.
De mémoire, il y a une astuce pour se barrer avant : 1 mois avant la date anniversaire, l'assurance doit envoyer un papier pour prévenir que si pas de nouvelles, tu repars pour 1 an de plus.
Si tu ne reçois pas ce courrier, tu peux te barrer à n'importe quel moment.

 

En tout cas pour lui, c'est dans son cul :o Il n'était plus assuré.

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Message édité par Profil supprimé le 07-12-2010 à 16:07:18
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Marsh Posté le 07-12-2010 à 16:06:45   

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Marsh Posté le 07-12-2010 à 16:09:25    

Le jti :> Quelles sont les dates inscrites sur la carte verte?

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Marsh Posté le 07-12-2010 à 18:49:58    

 

Plutôt qu'expliquer les dangers de rouler sans assurance, il faudrait surtout savoir pourquoi l'assureur l'a mis dans cette situation si sa date d'anniversaire est le 26 décembre et qu'il n'a rien signé ni reçu aucun courrier [:spamafote]

 

Sincèrement, quand tu envois une lettre recommandé avant la date anniversaire, tu t'attends à ce que l'assurance soit résiliée à la date anniversaire, et pas à réception de la demande.

 

LeJti> Dans ton courrier, conteste la résiliation au 1er décembre, et pas le refus du constat qui est normal si tu n'es pas assuré. Le problème ici, c'est qu'ils ont procédé à une résiliation sans te prévenir et sans ton accord d'après ce que tu explique. Evite toute tournure de phrase qui pourrait faire croire que tu savais que tu n'étais pas assuré.

 

Edit : Autant pour moi, ça semble plus compliqué que ça : http://assurance.auto.hyperassur.c [...] rance.html. Il faudrait voir dans quel cas tu es exactement.

 

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Message édité par bastien_f le 07-12-2010 à 18:56:04
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Marsh Posté le 07-12-2010 à 18:57:32    

bastien_f a écrit :


Edit : Autant pour moi, ça semble plus compliqué que ça : http://assurance.auto.hyperassur.c [...] rance.html. Il faudrait voir dans quel cas tu es exactement.


C'est pourtant très clair dans le lien

Citation :

L'efficacité de la loi exige une vigilance de l'assuré La loi stipule qu'en cas de résiliation liée à la loi CHATEL, la résiliation prend effet le lendemain de l'envoi du courrier avec AR : veillez bien à être assuré dès le lendemain de cet envoi.
 
De nombreuses personnes pensent à tort que la résiliation prend effet dans un délai d'un mois et ne sont plus assurées !


Il aurait donc du prendre une assurance dès le 26 [:cosmoschtroumpf] ! si en plus il a recu l'accusé de remise du l'AR c'est deux fois plus dans l'os :jap:

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Message édité par boubougna le 07-12-2010 à 18:59:22
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Marsh Posté le 07-12-2010 à 18:58:12    

Il demande a être résilié au 26 par courrier en recommandé, il cartonne le premier donc il était conscient de rouler sans assurance ... la prochaine fois, il prendra ses dispositions :o
 
Après le ouin j'ai pas recu de courrier, les gars des assurances ce sont pas des supermans, le temps d'acheminer le courrier (neige verglas, la poste toussa), de le traiter (il doit pas être tout seul dans son assurance) et d'avoir un courrier en retour, ca peut facilement prendre la semaine ... il a commencé à pleurer le 6/12. Le courrier est / était peut être en route.

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Marsh Posté le 07-12-2010 à 22:55:30    

boubougna a écrit :


C'est pourtant très clair dans le lien

Citation :

L'efficacité de la loi exige une vigilance de l'assuré La loi stipule qu'en cas de résiliation liée à la loi CHATEL, la résiliation prend effet le lendemain de l'envoi du courrier avec AR : veillez bien à être assuré dès le lendemain de cet envoi.
 
De nombreuses personnes pensent à tort que la résiliation prend effet dans un délai d'un mois et ne sont plus assurées !


Il aurait donc du prendre une assurance dès le 26 [:cosmoschtroumpf] ! si en plus il a recu l'accusé de remise du l'AR c'est deux fois plus dans l'os :jap:


dans ce cas , effectivement  DTC :o

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Marsh Posté le 07-12-2010 à 23:17:33    

salut a tous et merci  
je tiens a précisé ma date anniverssaire est le 26 décembre et pas en novembre .

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Marsh Posté le 09-12-2010 à 14:53:55    

Non mais t'as toujours pas compris  :lol:  On s'en fout de la date anniversaire, dans le cadre de la loi CHATEL tu n'es plus assuré le lendemain du jour où tu as envoyé ton courrier. Donc tu étais sans assurance depuis le 26 novembre minuit, point barre.

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Marsh Posté le 09-12-2010 à 15:24:22    

Ouai c'est quand même abuser la du coup ...
Quand tu reçois la lettre de ton assurance ( souvent en Novembre pour les termes du 31/12) tu as 2 semaines pour envoyer le courrier "loi Chatel" pour que ta tacite reconduction ne se reconduise pas ?
 
Donc tu te dis, je vais résilier pour stopper la reconduction automatique ... et bam le lendemain t'est plus assuré alors que tu avais payé(initialement) jusqu'au 31/12 ...
Franchement c'est de l'abus  [:cosmoschtroumpf]


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Marsh Posté le 09-12-2010 à 15:26:38    

boobaka a écrit :

Ouai c'est quand même abuser la du coup ...
Quand tu reçois la lettre de ton assurance ( souvent en Novembre pour les termes du 31/12) tu as 2 semaines pour envoyer le courrier "loi Chatel" pour que ta tacite reconduction ne se reconduise pas ?
 
Donc tu te dis, je vais résilier pour stopper la reconduction automatique ... et bam le lendemain t'est plus assuré alors que tu avais payé(initialement) jusqu'au 31/12 ...
Franchement c'est de l'abus  [:cosmoschtroumpf]


Quoi tu veux dire que les lois sont pas forcement bien ficelées ? [:aslan117]
 mais le gars qui a une offre trop bien qui tue valable jusqu'au X (avant le 31/12) il peut pas en profiter, car malgré la loi chatel et sa resiliation il doit aller au bout du contrat, alors qu'il pensait pouvoir résilie et profiter de l'offre trop de la mort ?
 
bref tu feras toujours des mécontents ! mais quand tu disais d'utiliser les avantages d'une loi, tu te renseignes plus loin que "tiens qu'est ce que je vais y gagner" :jap:


Message édité par boubougna le 09-12-2010 à 15:27:00
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Marsh Posté le 09-12-2010 à 15:36:05    

Bah là, je ne vois pas qui serait les mécontents si la loi Chatel permettait "juste" d'aller jusqu'à la fin du contrat et de stopper la tacite reconduction ...
 
Le soucis actuellement c'est qu'on nous oblige à lancer la procédure Chatel en Novembre, et je pensais comme l'auteur de se poste, que l'assurance était ok jusqu'au terme du contrat ...


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Marsh Posté le 09-12-2010 à 15:39:40    

boobaka a écrit :

Bah là, je ne vois pas qui serait les mécontents si la loi Chatel permettait "juste" d'aller jusqu'à la fin du contrat et de stopper la tacite reconduction ...
Le soucis actuellement c'est qu'on nous oblige à lancer la procédure Chatel en Novembre, et je pensais comme l'auteur de se poste, que l'assurance était ok jusqu'au terme du contrat ...


La loi chatel ne se limite pas au secteur automobile.
Exemple, t'es engagé sur 24 mois avec ton opérateur téléphonique. Après 14 mois, tu vois une offre "énormissime" et tu te dis, avec la loi chatel, je peux résilier plus tot et profiter de l'offre, ca va me couter un peu et je vais m'y retrouver. Quel interet si tu dois quand meme aller au bout des 24 mois ? [:petrus75] et quand on souhaite utiliser les avantages d'une loi, il est bien de s'informer plus que "ca permet de résilier plus tot" :jap:

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Marsh Posté le 09-12-2010 à 15:52:59    

Vrai.  
Il y a aurait du avoir une différenciation sur les abonnement longue durée (j'entends sup à 12 mois) et les tacites reconductions comme le sont les assurances ...
 
Personnellement, j'ai fait pareil que l'auteur du topic l'année dernière, résiliation ..  d'assurance via loi Chatel ... et je n'étais couvert par la nouvelle assurance qu'au terme classique de mon ancienne ....


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Marsh Posté le 10-12-2010 à 16:46:59    

le jti a écrit :

salut a tous et merci  
je tiens a précisé ma date anniverssaire est le 26 décembre et pas en novembre .


 
à ta place, j'irai consulter un juriste qui à le payer car si tu n'étais effectivement plus assuré, tu vas:
- devoir payer les réparations de ton véhicule et de celui que tu as percuté de ta poche
- devoir payer les éventuels frais médicaux liés a l'accident et j'espère qu'il n'y aura pas d'ITT dans l'histoire.
- avoir des emmerdes lorsque l'assurance de l'autre partie va s'apercevoir que tu n'es pas assuré!
 
bref si t'étais plus assuré, ca va te couter un max cette histoire.... je trouve ca quand meme enorme de resilier avant d'aller s'assurer ailleurs quitte a rester un petit moment "doublement assuré".
 
 

boobaka a écrit :

Ouai c'est quand même abuser la du coup ...
Quand tu reçois la lettre de ton assurance ( souvent en Novembre pour les termes du 31/12) tu as 2 semaines pour envoyer le courrier "loi Chatel" pour que ta tacite reconduction ne se reconduise pas ?
 
Donc tu te dis, je vais résilier pour stopper la reconduction automatique ... et bam le lendemain t'est plus assuré alors que tu avais payé(initialement) jusqu'au 31/12 ...
Franchement c'est de l'abus  [:cosmoschtroumpf]


 
ou remboursé au pro rata...


Message édité par ledingue le 10-12-2010 à 16:49:23
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Marsh Posté le    

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