lorsque l on donne une voiture ? - Auto / Moto - Discussions
Marsh Posté le 12-07-2004 à 19:33:02
Ce qui est chiant c'est que mm au niveau du don, une voiture est chiante à gérer...
Marsh Posté le 12-07-2004 à 19:34:57
pourquoi que faut il faire exactement je ne sais pas du tout ?
Marsh Posté le 12-07-2004 à 19:49:08
Tu fais rien. Tu le mets en second conducteur sur l'assurance qui reste à ton nom. C'est le plus pratique.
Marsh Posté le 12-07-2004 à 19:50:34
oui il faut refaire le CT, lettre de cession a faire (formulaire a remplir), un doc a d/l sur le site du ministere de l'interieur je crois aussi, je crois que c tout
Marsh Posté le 12-07-2004 à 20:03:50
jeunejedi a écrit : oui il faut refaire le CT, lettre de cession a faire (formulaire a remplir), un doc a d/l sur le site du ministere de l'interieur je crois aussi, je crois que c tout |
et la carte grise
Marsh Posté le 12-07-2004 à 20:04:59
Oui il fait déchirer le coin sup de la carte grise, la rayer avec la mention "Cédé le xx/xx/xxx" et la présenter a la prefecture en remettant tous les papiers
Marsh Posté le 12-07-2004 à 20:14:52
tu n'as pas besoin de changer la carte grise, ce n'est pas indispensable: la voiture t'appartiendra officellement encore le temps qu'il reste avant de faire le nouveau contrôle technique, mais c'est ton père qui s'assurera puisque c'est lui qui la conduira. c'est tout à fait légal. un ami m'a également donné une voiture il y a deux mois environ, et la voiture reste à son nom, ce qui m'évite de payer la nouvelle carte grise et un nouveau contrôle tehcnique (également valable encore un an environ). je prendrai la nouvelle carte grise uniquement quand j'aurai à refaire faire le nouveau contrôle technique. la carte grise indique à qui appartient le véhicule officiellement, alors que l'assurance indique qui l'assure: ce sont deux choses distinctes. la seule chose à savoir est qu'en cas de PV (contrôle radar, par exemple), c'est toi qui le recevra... vous suffit de vous entendre sur ce point (évidemment, pour ma part je ne laisserais pas mon ami payer un PV pour une erreur que j'aurais commise)
Marsh Posté le 12-07-2004 à 20:17:42
L'idéal est de vendre la voiture un euro symbolique et si elle a plus de 10 ans la carte grise coûte déjà moins cher que si elle était plus récente.
Perso c'est la solution que je trouve le plus sûr.
Marsh Posté le 15-07-2004 à 18:33:53
d'aprés la loi , toutes cessions / ventes de véhicule doit faire l'objet d'une déclaration en préfecture par l'intermédiaire des documents existants ( certificat de vente pour l'ancien proprio et demande d'immatriculation pour le nouveau proprio + l'ancienne carte grise avec la mention vendue le .......) que ce soit ton pére ou un inconnu ça reste pareil . La solution de ne pas changer la carte grise est punissable car en cas de contrôle , l'identité et le domicile du propriétaire de la voiture ( bien souvent le conducteur ) doit correspondre avec ce qui est marqué sur la carte grise , il faut donc que en cas de contrôle , ton pére ne dise pas qu'il est le proprio mais un conducteur occasionnel ( véhicule prété ) ,et en cas de délit de fuite ou de flash au radar ...C'est toi qui recevra la convoc .
Si tu lui revend , il faudra que le contrôle technique date de moins de 6 mois , sinon il faut le repasser et il lui faudra bien évidemment refaire une immatriculation , donc ...payer une nouvelle carte grise .
Le + simple est que tu reste propriétaire et que tu mette effectivement ton pére en conducteur occasionnel au niveau de l'assurance, ça évitera beaucoup de pbs , car quand il ne se passe rien...tout va bien, mais quand il y a le moindre pbs ....tout s'enchaine et là...
Marsh Posté le 29-07-2004 à 21:40:38
bof... qu'est-ce qu'il risque s'il y a confiance mutuelle? le PV, c'est le chauffeur qui le paie, c'est tout. et même en cas de délit de fuite, bein là, c'est à celui qui a fuit que reviendront les problèmes: le proprio ne pourrait être tenu pour responsable si c'est qq'un d'autre qui a fuit avec sa voiture (à moins bien sûr qu'il ne donne de fausses informations à la police!), quand bien même c'est un ami proche ou un parent. le proprio reçoit les PV, certes, mais bon... c évident qu'il ne paiera pas (c au coupable de payer, donc au chauffeur), à moins de tomber sur un "ami" ou "parent" malotru... mais dans ce cas, faut pas lui donner sa voiture: faut la lui VENDRE!!!
un employé qui commet une infraction (par ex excès de vitesse) paie son PV il me semble, même si le véhicule appartient à l'entreprise ou à une tierce une personne physique (par ex le patron d'une petite entreprise artisanale)...
Marsh Posté le 30-07-2004 à 01:30:42
certificat de session de vehicule tu va en chercher a la police ou a la prefecture
voila ++
Marsh Posté le 30-07-2004 à 12:32:32
si y a certificat de session, y a-t-y pas aussi changement de carte grise et contrôle technique obligatoire? (ça fait des sous parfois pour juste changer le nom du propriétaire sur les papiers). en tous cas, ce n'est pas ce que j'ai fait, et je roule depuis 3 mois avec cette voiture sans probs. et un ami fait comme moi, qui roule depuis un an et demi avec une voiture au nom d'un coapin à lui (seule l'assurance est à son nom): lui a été arrêté par la police plusieurs fois, mais aucun ennui quelconque (il est dans son droit de rouler avec une voiture au nom de qq'un d'autre, du moment qu'il n'y a pas eu vol et qu'il est assuré)
Marsh Posté le 30-07-2004 à 12:47:21
Sauf que les pv irons chez celui qui possede la carte grise....
Marsh Posté le 30-07-2004 à 12:52:47
com21 a écrit : Sauf que les pv irons chez celui qui possede la carte grise.... |
qui peut faire valoir qu'il n'est pas l'auteur des faits
Marsh Posté le 30-07-2004 à 12:58:44
et la tu t'aperçois que ton ami n'est pas si ami que ça...
Marsh Posté le 30-07-2004 à 13:53:47
évidemment, on sait que l'ami en question reçoit les PV... mais l'amitié n'est pas toujours un vain mot. et d'ailleurs si ce n'est pas réellement de l'amitié, pourquoi ne pas lui vendre simplement le véhicule? quant à Jordanesk, c'est à son père qu'il la donne. à moins qu'ils ne s'entendent pas, le problème ne devrait pas exister... ou alors ce n'était pas vraiment une famille (et dans ce cas, autant revendre la voiture à son père plutôt que la lui donner! )
Marsh Posté le 12-07-2004 à 19:31:01
Je compte changer de voiture et donner la mienne a mon pere le controle technique est encore valable un an et il ne veut pas repayé de carte grise ? faudra t il qu il refasse le controle technique et changer d carte grise pour s assurer ou ce n est pas nécessaire ?