Vendre voiture pour pièces - Auto / Moto - Discussions
Marsh Posté le 19-10-2007 à 16:24:53
Cris_ a écrit : Bonsoir, |
tu peux refourguer n'importe quoi au garage vu que t'as pas besoin de fournir de CT contrairement a une vente a un particulier.
Marsh Posté le 20-10-2007 à 20:51:38
ledingue a écrit : |
oui mais en espérant qu'après ils n'essayent pas de la revendre a quelqu'un ou de simplement l'utiliser eux-meme, car la carte grise sera toujours a mon nom...
que faut-il remplir comme papier pour faire ça dans les règles?
Marsh Posté le 20-10-2007 à 23:38:32
En fait tu es obligé de la vendre avec CT meme si elle ne le passe pas, sinon ta responsabilité sera engagé si l'acheteur a un accident avec. Il pourra se retourner contre toi.
Avec une petite recherche tu t'en apercevras vite.
Marsh Posté le 21-10-2007 à 00:49:37
tri-x a écrit : En fait tu es obligé de la vendre avec CT meme si elle ne le passe pas, sinon ta responsabilité sera engagé si l'acheteur a un accident avec. Il pourra se retourner contre toi. |
Pas si je la vends pour pièces, dans ce cas l'acheteur n'aura aps le droit de toute façon de rouler avec donc la le controle technique n'est pas obligatoire...
mais en fait ma principale question est de savoir si on peut toujours vendre sa voiture "pour pièce" car j'ai entendu dire qu'aujourd'hui on etait obligé de la faire détruire...
Marsh Posté le 21-10-2007 à 13:01:46
http://www.caradisiac.com/php/auto [...] hnique.php
http://www.nord.pref.gouv.fr/page. [...] ehicule%2F
En gros il n'y a qu'en cas de destruction que tu dois passer par un professionnel, pour une vente pour pièce pas de CT en effet mais mention a porter sur la carte grise et bonne case a cocher sur le certif de vente.
Fait bien une photocopie de la carte grise.
Marsh Posté le 21-10-2007 à 17:23:59
Cris_ a écrit : |
Quand tu vends a un PRO, tu te fou de ce qu'il en fait, t'as pas besoin de faire un CT, c'est pas ton probleme, personne ne pourra se retourner contre toi, PERSONNE!!!
Si quelqu'un se fait flasher avec ta plaque, t'auras le document de vente avec une date qui sera anterieure a l'infraction, donc la encore tu risques rien..
Marsh Posté le 21-10-2007 à 21:46:48
tri-x a écrit : http://www.caradisiac.com/php/auto [...] hnique.php |
voila ce que j'ai trouvé notamment sur le net la-dessus: http://www.auto-evasion.com/forums [...] 66073.html
certains disent qu'on ne peut plus vendre une voiture "pour pièces" de particulier a particulier depuis un arreté datant de mai 2006...
après si je la vends a un garage il ne devrait pas y avoir de problème...enfin j'espere...
@ygodmez : c'est une 205 XE datant de 1988, 0.9l, 3portes,noir, 250 000 kms....
Marsh Posté le 16-10-2007 à 19:21:36
Bonsoir,
Voila j'ai achété une nouvelle voiture et j'aimerais me débarasser de mon ancienne (une vieille 205 essence), mais elle n'est pas en tres bon état, ce qui risque de me couter cher en frais pour qu'elle passe avec succès le controle technique, je pensais la vendre "pour pièces" à un particulier ou a un garage mais j'ai entendu dire que légalement ce n'etait plus possible depuis 2006 car maintenant on serait obliger de céder notre vieille voiture a un déstructeur agrée (comme c'est d'ailleurs marqué sur les nouveaux certificats de cession)...
quelqu'un pourrait m'en dire plus?