Questions ouvertes  
 
1-Seriez-vous d'accord pour qu'on accorde à la Corse et aux régions qui le demandent un statut d'autonomie comparable à celui qui régit la Sardaigne, la Catalogne, les Länder allemands et la majorité des régions européennes?
2-Si non, pourquoi vous y opposez-vous?
 
 
-----------------------
Un lien sur l'insularité dans l'Union Européenne.
Un autre sur le statut des îles en Europe.
-----------------------
 
 
A titre d'exemple
 
L'AUTONOMIE DE LA SARDAIGNE
 
Située à plus de 200 km à l'ouest de la péninsule italienne, avec une superficie de 24.000 km2, la Sardaigne est la seconde île de la Méditerranée après la Sicile. Sa population est de 1,65 million d'habitants.
A. LES FONDEMENTS DE L'AUTONOMIE
L'article 5 de la Constitution italienne dispose : « La République une et indivisible, reconnaît et favorise les autonomies locales (...) » et l'article 116 énonce : « A la Sicile, à la Sardaigne, au Trenti-Haut Adige, au Frioul-Vénétie julienne et à la vallée d'Aoste, sont attribuées des formes et des conditions particulières d'autonomie d'après des statuts spéciaux adoptés par des lois constitutionnelles ».
Ces cinq régions à statut spécial disposent d'une autonomie supérieure à celle des quinze régions à statut ordinaire.
B. LE PARTAGE DES COMPÉTENCES ENTRE L'ETAT ET LA SARDAIGNE
1. Les compétences locales
Alors que les régions à statut ordinaires disposent seulement de compétences partagées et de compétences d'adaptation leur permettant respectivement de légiférer dans le respect des lois-cadres nationales et d'adapter les lois nationales aux nécessités et besoins locaux, la Sardaigne s'est vue reconnaître des compétences exclusives, pour lesquelles elle détient les pouvoirs législatif et réglementaire.
 
Ces compétences exclusives sont énumérées à l'article 3 du Statut et portent notamment sur les questions suivantes :
- l'enseignement primaire ;
- les musées et les bibliothèques ;
- l'organisation des services administratifs régionaux ;
- la police locale ;
- l'organisation et les limites géographiques des collectivités locales ;
- les eaux minérales et thermales ;
- l'agriculture et la forêt ;
- l'industrie, le commerce et l'artisanat ;
- le tourisme et l'hôtellerie ;
- les travaux publics d'intérêt régional ;
- les transports terrestres ;
- l'urbanisme ;
- la pêche et la chasse.
 
2. La participation aux organes et décisions de l'Etat central
 
- L'initiative législative nationale
 
L'assemblée régionale peut présenter au Parlement national des voeux et des propositions de lois sur des matières concernant la région. Parallèlement, le gouvernement régional peut demander au gouvernement national la suspension d'une mesure économique ou financière qu'il estime dommageable pour l'île.
 
- La participation au Conseil des ministres
 
Le président du gouvernement régional intervient en Conseil des ministres, avec voix délibérative, lorsque sont débattues des questions intéressant particulièrement la région.
 
- La saisine de la Cour constitutionnelle
 
La Sardaigne peut introduire devant la Cour constitutionnelle des recours, sans effet suspensif, destinés à faire respecter ses compétences.
 
- Les relations extérieures
 
La Sardaigne est représentée dans l'élaboration des projets de traités de commerce quand ils la concernent.
3. L'autonomie financière
 
En tant que région à statut spécial, la Sardaigne jouit d'une autonomie financière assez importante.
 
Les recettes propres (impôts et emprunts essentiellement) représentent 15 % des ressources de la région. Elles sont complétées par l'attribution d'une fraction du produit des impôts nationaux perçus sur son territoire (70 % de l'impôt sur le revenu, 90 % des droits d'enregistrement, 50 % des droits de succession...), ainsi que par des transferts en provenance du budget de l'Etat.
4. Les institutions régionales
 
- Le Conseil régional comporte quatre-vingt membres élus pour cinq ans au suffrage universel à la représentation proportionnelle. Il exerce le pouvoir législatif et contrôle l'exécutif régional.
 
- La Junte est composée du président, élu au suffrage universel direct, et de plusieurs membres choisis par celui-ci. Ils sont chargés des différents secteurs de l'administration.
 
La Junte est responsable devant le Conseil régional et doit démissionner en cas de vote de défiance.
C. LES LIMITES DE L'AUTONOMIE
1. Les limites de la législation régionale
 
De façon générale, la législation régionale doit respecter les principes établis par les lois de l'Etat ainsi que les obligations internationales de l'Italie. De plus, les matières pour lesquelles la Sardaigne dispose de compétences exclusives sont limitativement énumérées dans son statut.
 
2. Le contrôle de constitutionnalité
 
Il est exercé par la Cour constitutionnelle sur les lois adoptées par l'assemblée régionale.
3. Le représentant de l'Etat
 
Le statut prévoit l'existence d'un commissaire, chargé d'assurer la représentation de l'Etat au niveau de la région et de coordonner les fonctions administratives de l'Etat et de la région.
 
4. La possible dissolution de l'assemblée régionale
L'assemblée régionale peut être dissoute pour violation de son statut ou de la loi nationale.
La dissolution est prononcée par un décret du Président de la République, pris après délibération du Conseil des ministres.
 
-------------
"Le Conseil constitutionnel admet qu%u2019il n%u2019est pas contraire à la Constitution de créer un type de collectivité territoriale qui soit un modèle unique (décision n°82-138 DC). "
http://www.senat.fr/lc/lc73/lc733.html
http://www.senat.fr/ga/ga41/ga4111.html
http://www.eurisles.com/Textes/sta [...] atutFR.htm

Paf, comme ça, sans lien, sans infos, sans texte d'intro autre que "allez-y, démerdez-vous" ? Tu ne trouves pas que ça fait un peu beaucoup léger pour un sujet aussi complexe ?

ben si c'est ciblé et ultra précis comme question, il nous demande ce qu'on en pense
 

 
 
Vu que le topic sur l'indépendance ne donne guère plus de liens ni de précisions, j'ai pensé que c'était suffisant. Ça s'appelle se conformer aux usages en vigueur, je crois    

Pour Enzan: ça te convient mieux comme ça?

ils veulent leur indépendance, ben qu'on leur donne mais qu'ils viennent pas pleurer après parce qu'ils sont dans le käkä

Ils sont en majorite pour rester francais, non ? Alors il faut qu'ils le restent, un point c'est tout.

 
"Autonomie" et "indépendance" ne signifient pas la même chose, du moins en politique.

En gros ils veulent les avantages en laissant les inconvénients à la France... si ça se fait ce sera la porte ouverte à toutes les fenêtres

Oui, enfin je voulais dire qu'ils sont en majorite pour rester dans leur statut actuel. Il me semblait avoir vu un sondage qui confirmait cela, il y a assez longtemps.

 
 
En gros? Et de manière plus précise, tu peux m'éclairer?

Puis-je vous rappeler le résultat du dernier referundum en Corse ?

 
Bien sûr. Et tant qu'on y est, autant rappeler également le sujet dudit réferendum…

Y a pas eu un topic unique la dessus ?
 
edit avec lien : http://forum.hardware.fr/forum2.ph [...] 0&subcat=0

 
Non. Ça parlait d'indépendance, et c'est pour ça que j'ai créée ce topic.

 
Autonomie de la Corse : qu'en pensez-vous?
 
tu trouves pas ca un peu capillotracté non ?

article 1er de la constitution de 1958

fin des débats, aucune autonomie possible

 
 
Parce que selon toi la Bavière et la Catalogne sont indépendantes?
 
Plus sérieusement, quand j'ai abordé le sujet de l'autonomie sur l'autre topic, justeleblanc m'a fait remarquer que cde n'était pas dans le titre. D'où nouveau topic. mais à voir le nombre de réponses qui dénotent que autonomie=indépendance pour beaucoup, je me dis que c'est pas plus mal.

   
 
 
Merci de ta citation : l'autonomie est justement l'application de la centralisation    
 
Relis ma question : je parlais d'un statut d'autonomie comparable à celkui de la Sardaigne. La Sardaigne est-elle un état souverain?

l'autonomie au premier sens du terme n'est pas l'application de la Décentralisation
y'aura pas de statu corse comparable à la sardaigne ou au pays basque espagnol, les choses sont allé assez loin maintenant ca ne risque pas de changer  

 
Ah bon? L'autonomie n'est pas  de la décentralisation?  
Et rien ne changera plus?
Peste! Que nous vaut tant d'assurance?
 
Au fait, tu as des arguments personnels à faire valoir?

 
Totalement daccord  

Pas d'autonomie ^^° ... Sinon je demande le Berry Libre

 
2h maxi en utilisation normale

 
Egalement.
Qu'entends tu par autonomie précisément ?
Sans les aides financières que l'état français verse à la corse, elle serait au nivo du seuil de pauvreté.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
c'te troll

 
pareil pour moi
 

mes notions de droit constitutionnel de premiere année me suffisent à repondre avec tant d'assurance
la décentralisation n'est pas autonomie, au premier sens du terme, la décentralisation c'est juste conferer un peut plus de prérogatives aux regions, c'est juste un mouvement de rationalisation qui confere aux regions plus de souplesses rien de plus

Arrêtez avec vos ils veulent,les corses sont autant français que vous, des corses sont tombés pour défendre la france alors   vos préjuger à deux balles sur les Corses...
 
Le Flnc c'est comme les racailles en France, ca reste minoritaire...
 
Puis l'autonomie ou l'indépendance dans l'état actuel c'est un rêve iréalisable...

 
tout à fait dans ce cas pourquoi vouloir a tout prix une autonomie/indépendance ?

 
Je suis bien d'accord avec le qualificatif "racaille" à propos des indépendantistes, mais lorsque tu parles de "rêve", de qui est-ce le rêve ?

Quel festival!!!  
 
 
Brain-s,  
l'autonomie n'est pas l'indépendance. Je sais que je me répète, mais visiblement faut insister   On peut aussi se demander pourquoi tu t'opposes par principe à quelque chose que tu ne connais pas.    
 
 
Hitmoon,
tes "notions" t'empêchent-elles de réfléchir? Tu penses selon le manuel? En quoi une ou plusieurs régions autonomes seraient-elles une atteinte à la sacro-sainte indivisibilité de la république? En quoi l'Espagne, l'Italie, l'Allemagne, le Royaume-Uni sont-ils amputés de quoi que ce soit?
 
Kiriou
pourquoi traiter de "racaille" les indépendantistes?
 
Wendigo
Pourquoi pas un Berry autonome? Relis le message initial du topic.
 
LeroidesOgres,
que vois-tu d'irréalisable dans un statut d'autonomie?

 
 
Parce que si tu connaissais la situation économique du Berry, tu saurais que ca serai un suicide
 
Et vive la France !

 
Mais qui veut de cette autonomie ?

 
La Corse est française et doit être traité de la mème manière que les autres régions.

 
1) C'est un peu con comme question, les statuts d'autonomie de la Sardaigne, la Catalogne ou des länder sont très différents les uns des autres...
 
Sinon la Corse a déjà un statut d'autonomie. Pas très poussé bien sûr, mais elle a plus de compétences que toutes les autres régions françaises (DOM compris). Alors, lui en donner plus, pourquoi pas... Mais en même temps, vu le degré de d'honnêteté et de responsabilité de la classe politique de l'île, la tutelle ça n'a pas que du mauvais...
 
2) L'argument contre c'est le doigt et le bras. Au Pays Basque, plus l'Etat a accordé d'autonomie, plus les nationalistes se sont radicalisés.

 
La France n'est pas un pays fédéral. A partir de ce moment là tout le monde doit se plier aux meme regles qu'il habite la Corse ou non. Liberté, égalité, fraternité. Pourquoi y aurait il un régime spécifique pour la corse?  

C

C'est bien pour cette raison que j'ai employé le mot "comparable", et non "identique". Mais je dois être un peu con de tenir à ce point à la clarté du propos      
 

 
Peux-tu concevoir que justement, autonomie accrue=responsabilité accrue, donc moins d'échappatoire?
Quant au degré d'honnêteté et de responsabilité de la classe politique locale, il est tout à fait équivalent à ce qu'on trouve ailleurs, me semble-t-il.
 

 
Et la Sardaigne s'est soulevée, comme la Catalogne, etc. Non? Alors c'est juste une exception? Ou bien c'est plutôt l'histoire particulière du Pays Basque qui a amené  les sympathisant indépendantistes au pouvoir régional?

Autonomie de la Corse et de la Bretagne !
 
Parsisiens tete de chiens :-)
 
 
kenavo
da bleo ar gases

 
Ah bon, ok. Alors l'Alsace et la Lorraine devraient abroger tous les décrets qui régissent leur vie quotidienne et qui sont totalement différents de ceux du reste du pays?
Dans le même temps, on comble la Méditerranée entre Nice et le Cap Corse, histoire de respecter l'égalité géographique, et on impose les normes continentales à EDF Corse, par exemple.
Enfin, je ne vois pas en quoi la devise française interdit une autonomie.

Si la corse veut s'éloigner de la France qu'elle s'en éloine définitivement et totalement (politiquement, militairement et financièrement) mais pas partiellement ce qui irait à l'encontre de la constitution.
 
Un état Corse : un représentant à l'ONU, à l'OMC, une intégration dans l'Europe etc...