Besoin d'un expert de la TVA dans les DOM

Marsh Posté le 07-06-2006 à 21:59:10

Bonsoir,

Voilà, je cherche à savoir une chose concernant la TVA appliquée dans les DOM sur les services et sur les matériels.

Ce que je pense aujourd'hui :

- 8,5 % pour les services
- 0 % pour les matériels

Oui mais voilà, OVH chez qui je loue un dédié et Gandi chez qui j'héberge mes noms de domaine ne me facturent pas de TVA (enfin si, elle est de 0%) et pourtant, il me semble qu'il s'agit dans le cas de ces deux fournisseurs de "services".

Donc si quelqu'un pouvait m'éclairer... car sur le net, on lit un peu tout et n'importe quoi !

Merci d'avance.

Message cité 1 fois

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Thenab - Quitte à passer pour un con, passe vite !

Marsh Posté le 07-06-2006 à 21:59:10

Marsh Posté le 07-06-2006 à 22:00:48

thenab a écrit :

Oui mais voilà, OVH chez qui je loue un dédié et Gandi chez qui j'héberge mes noms de domaine ne me facturent pas de TVA (enfin si, elle est de 0%) et pourtant, il me semble qu'il s'agit dans le cas de ces deux fournisseurs de "services".

Alors pose ta question sur le bon forum

http://forum.hardware.fr/hardwaref [...] ujet-1.htm

Marsh Posté le 07-06-2006 à 22:07:25

Je parle en général, j'ai donné l'exemple de l'hébergement... mais ça peut être autre chose qui n'a rien à voir avec l'informatique...