chien et pb juridique (ami juriste bien venue )

chien et pb juridique (ami juriste bien venue ) - Société - Discussions

Marsh Posté le 27-05-2003 à 19:49:13    

bonjour ,  
voila je me trouve confronté a un pb de droit.
je part souvent courir avec mon chien (environement semi rural) non tenue en laisse .cependant celui ci reste au pied et reste sous mon controle.
cependant aujourd hui , une vielle egri n a pas aimer le faite que mon chien se promene sans laisse.fociferant un peu trop fort , je lui est gentiment fais un doigt histoire de la faire taire tandis que je  m eloignait (ben vi je cour vite ;) )
 
 la question est donc de savoir si j ai le droit de promenener mon chien sans laisse , etant donné que l art 1385 du code civil , ne prevoit la responsabilité qu en cas de pb.
 
question 2 faire un doigt a une vielle qui geule est ce que c est mal :lol:


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"ne t'attache qu'à ce que tu maitrises "Epictete
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Marsh Posté le 27-05-2003 à 19:49:13   

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Marsh Posté le 27-05-2003 à 21:37:08    

mince avant y avais pling de juriste sur bla bla  :hello:


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"ne t'attache qu'à ce que tu maitrises "Epictete
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Marsh Posté le 27-05-2003 à 21:38:46    

Le code rural précise qu'un chien doit être tenu en laisse :)

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Marsh Posté le 27-05-2003 à 21:41:36    

le code rural c est pour les ruraux nan ?


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"ne t'attache qu'à ce que tu maitrises "Epictete
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Marsh Posté le 27-05-2003 à 21:41:43    

ouaip et puis t responsable donc fais gaffe ;)

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Marsh Posté le 27-05-2003 à 21:42:56    

nko a écrit :

le code rural c est pour les ruraux nan ?  


 
Non, cela concerne les animaux, la protection de la nature, etc.

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Marsh Posté le 27-05-2003 à 21:57:42    

chtiungdor a écrit :

ouaip et puis t responsable donc fais gaffe ;)


responsable si y a un pb  
mais mon chien est un bergé allemand et si je lui di tu file sans voir le chien , il le fais sans meme aboyer


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"ne t'attache qu'à ce que tu maitrises "Epictete
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Marsh Posté le 27-05-2003 à 22:01:30    

nko a écrit :


responsable si y a un pb  
mais mon chien est un bergé allemand et si je lui di tu file sans voir le chien , il le fais sans meme aboyer  


 
jusqu'au jour ou....

Reply

Marsh Posté le 27-05-2003 à 22:05:20    

Je pense que les juristes ayant eu leur topic viré de HFr devraient boycotter ces topics de + en + nbreux en guise de contestation  :o

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Marsh Posté le 27-05-2003 à 22:07:00    

Citation :

[quote]Code Rural, Art 213-1  
Est considéré en état de divagation tout chien qui, en dehors d'une action de chasse ou de la garde d'un troupeau, n'est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d'une distance dépassant les cent mètres. Tout chien abandonné, livré à son seul instinct, est en état de divagation.  
 
Est considéré comme en état de divagation tout chat non identifié trouvé à plus de deux cents mètres des habitations ou tout chat trouvé à plus de mille mètres du domicile de son maître et qui n'est pas sous la surveillance immédiate de celui-ci, ainsi que tout chat dont le propriétaire n'est pas connu et qui est saisi sur la voie publique ou sur la propriété d'autrui.  
 
Code Rural Art 213-2  
Il est interdit de laisser divaguer les chiens et les chats.


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#AOC2024 & #2028
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