Etre payé en temps voulu

Etre payé en temps voulu - Société - Discussions

Marsh Posté le 01-03-2004 à 20:13:36    

Peut on envoyer son employeur au prudhommes pour un paiement retardé ?


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Liloute
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Marsh Posté le 01-03-2004 à 20:13:36   

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Marsh Posté le 01-03-2004 à 20:16:34    

De cb du jour?

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Marsh Posté le 01-03-2004 à 20:22:26    

Nan, je crois pas... La loi stipule que l'employeur doit rémunérer l'employé dans un délai "raisonnable".
(corriger moi si je me trompe ;))

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Marsh Posté le 01-03-2004 à 20:27:55    

Thocan a écrit :

Nan, je crois pas... La loi stipule que l'employeur doit rémunérer l'employé dans un délai "raisonnable".
(corriger moi si je me trompe ;))

justement faut savoir le délais :p

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Marsh Posté le 01-03-2004 à 20:28:14    

Liloute a écrit :

Peut on envoyer son employeur au prudhommes pour un paiement retardé ?


 
Oui et non.
 
Oui en theorie. Non en pratique.  
J'ai fais un recour pour un retard de 3 mois de salaires, l'inspection du travail m'a fait comprendre que j'etais dans mon droit d'entamer une procedure mais qu'il ne fallait pas m'attendre à un miracle.
 
Au bout du compte j'ai percu mes salaires, en retard et sans aucune indemnitée.
 
La loi stipule que l'employeur est dans l'obligation de payer les salaires à date fixe par intervalle de 30 jours.

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Marsh Posté le 01-03-2004 à 20:34:39    

bah c est degueulasse :( . Les crédits, loyers et autres factures elles attendent pas elles.

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Marsh Posté le 01-03-2004 à 20:34:41    

Si Liloute nous disait le délais de retard ça serait plus facile. :hello:


Message édité par Profil supprimé le 01-03-2004 à 20:34:55
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Marsh Posté le 01-03-2004 à 20:34:49    

Liloute a écrit :

Peut on envoyer son employeur au prudhommes pour un paiement retardé ?


 
En théorie, ton employeur doit te payer au + tard le 5 si c'est le 1er du mois qui est inscrit sur ton contrat. Si celà se répète systématiquement, (du genre tu es payée le 10 de chaque mois depuis au moins 3 mois), tu peux engager une action avec de grandes chances de succès :) Mais sache que le délais pour les prudhommes entre le moment où tu vas porter plainte et le délai où tu obtiendras gain de cause (ou non) est d'environ 8 mois :/
 
Donc il vaut mieux le faire comprendre gentiment et que ça se règle à l'amiable, les prud'hommes c'est vraiment quand c'est une solution de "non retour".
 
Bon courage et bonne chance :)


Message édité par jascooby le 01-03-2004 à 20:35:50

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http://boinc.roadrunners.fr/signat [...] 323bcb.jpg
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Marsh Posté le 01-03-2004 à 21:16:58    

De mémoire...
Je crois qu'on peut démissionner pour non paiement du salaire. Dans ce cas je pense que la démission est requalifiée en licenciement abusif (soit une indemnité de 6 mois de salaire).
 
J'ai menacé mes anciens patrons de cette façon (oui il confondait bénévolat et emploi salarié... terminer à 1h du matin un dossier payé au SMIC... ces cons notaient les heures complémentaires afin de les récupérer mais sans majoration...
 
voir avec l'inspection du travail...

Reply

Marsh Posté le 15-03-2004 à 11:50:20    

je suis en contrat de qualification qui se termine dans 6 mois et ca fait  1 mois et  15 jours que j'ai pas eté payé, alors déja que je suis pas beaucoup payé... et j'ai trés peur de jamais revoir mon argent j'ai l'impression que la boite ou je suis risque de faire faillite le patron s'en fou completement, il joue a l'ordinateur souvent,de plus je sais pas trop commment ca marche mais c'est une toute petite entreprise je suis le seul employé et il exerce en nom propre donc je voudrai savoir si j'ai autant d'assurance d'être payé que une SA ou SARL ?
Et les 6 mois d'indemnité ca correspond a quoi ? c'est le patron qui est obligé de payer 6 mois de salaire ?
Merci d'avance de vos réponses

Reply

Marsh Posté le 15-03-2004 à 11:50:20   

Reply

Marsh Posté le 15-03-2004 à 11:54:28    

SuperResistant a écrit :

De mémoire...
Je crois qu'on peut démissionner pour non paiement du salaire. Dans ce cas je pense que la démission est requalifiée en licenciement abusif (soit une indemnité de 6 mois de salaire).
 
J'ai menacé mes anciens patrons de cette façon (oui il confondait bénévolat et emploi salarié... terminer à 1h du matin un dossier payé au SMIC... ces cons notaient les heures complémentaires afin de les récupérer mais sans majoration...
 
voir avec l'inspection du travail...


 
bien vu ;)


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Genre !
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Marsh Posté le 15-03-2004 à 12:02:47    

Florianfg a écrit :

je suis en contrat de qualification qui se termine dans 6 mois et ca fait  1 mois et  15 jours que j'ai pas eté payé, alors déja que je suis pas beaucoup payé... et j'ai trés peur de jamais revoir mon argent j'ai l'impression que la boite ou je suis risque de faire faillite le patron s'en fou completement, il joue a l'ordinateur souvent,de plus je sais pas trop commment ca marche mais c'est une toute petite entreprise je suis le seul employé et il exerce en nom propre donc je voudrai savoir si j'ai autant d'assurance d'être payé que une SA ou SARL ?
Et les 6 mois d'indemnité ca correspond a quoi ? c'est le patron qui est obligé de payer 6 mois de salaire ?
Merci d'avance de vos réponses


 
Oui tu peut être payer, par le FNGS, Fond National de Garantie sur les Salaires.
Conseil, contacte des maintenants l'inspection du travail.

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Marsh Posté le 15-03-2004 à 12:17:39    

Ok ,merci pour ta réponse Roy.
Mais le truc c'est que je vais pas contacter desuite l'inspection du travail parceque j'ai peur que mon patron suite a ca le sache et me vire. Je passe mon examen (bts) dans 2 mois et demi, et si j'arrete le travail y'a plus personne qui va payer l'école et moi je me retrouve sans travail et sans diplome.
Donc c'est pour ca que je vais quand meme attendre jusqu'a l'obtention de mon diplome et aprés je verrai ? qu'est ce que t'en pense ?

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Marsh Posté le 15-03-2004 à 13:08:27    

Florianfg a écrit :

Ok ,merci pour ta réponse Roy.
Mais le truc c'est que je vais pas contacter desuite l'inspection du travail parceque j'ai peur que mon patron suite a ca le sache et me vire.


 
 
il peut pas te virer comme ça


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Marsh Posté le 15-03-2004 à 13:19:30    

com21 a écrit :


 
 
il peut pas te virer comme ça


 
 
En même temps il est juste en contrat de qualif :/

Reply

Marsh Posté le 15-03-2004 à 13:48:52    

alanou a écrit :


 
 
En même temps il est juste en contrat de qualif :/


 
Et alors, si son patron le vire, son employeur doit lui verser tout les salaires jusque à la fin de date de son contrat.
Ce que je te conseille, tu appelle l'inspection du travail, pour être sur de la loi, tu voie ton patron pour lui dire que tu veux tes salaires, mais, ne lui dit pas que tu as informé l'inspection du travail (garde cela encore pour toi).
 
Ce que je te conseille, de ne pas te prendre la tête avec ton patron maintenant, pourquoi, pense à ton BTS en permier lieu, une fois ton BTS passé, attaque ton patron au prud homme (cela ne te coute rien) pour le nom paiement des salaires + intérêt, mais après ton BTS, histoire de ne pas être occupé par cela.
 
De toute manière, ton patron te doit ton salaire, même s'il dépose tu serra payé soit par le mandataire judiciaire, soit par le FNGS.
 
Demande aussi conseil à l'école, mais, pense aussi que l'école peut jouer double jeux.

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