5 fausses idées reçues sur les Prud’hommes - Société - Discussions
MarshPosté le 12-07-2012 à 21:33:42
La simple évocation du mot de « Prud’hommes » donne des sueurs froides à la majorité des chefs d’entreprise de toutes tailles et de tous horizons. La croyance populaire en a fait le lieu de sacrifice du patronat sur l’autel du salarié et de son représentant tout puissant, le syndicat. Il convient de rectifier ces préjugés et de rétablir le rôle des conseillers prud’homaux employeurs, défendeurs de la cause des entreprises devant cette institution.
1) Les Prud’hommes sont acquis à la cause des salariés. FAUX Ce tribunal est composé de juges non professionnels élus, les "conseillers prud'homaux", représentant, en nombre égal et pour moitié, les employeurs et les salariés. Les conseillers employeurs et salariés se prononcent sur une affaire à égalité des voix. A noter que 98% des recours sont engagés par des salariés, et que 70% environ se soldent en leur faveur. 2) En tant qu’employeur, je n’ai pas la possibilité de me défendre devant les Prud’hommes. FAUX et doublement faux, car à tous les stades de la procédure prud'homale, les parties sont tenues de comparaître personnellement. Toutefois, elles peuvent se faire représenter en cas de motif légitime d’absence, et se faire assister dans tous les cas. Généralement, les employeurs font appel à des avocats inscrits au barreau. Mais un membre de l'entreprise peut assister ou représenter l'employeur (penser à lui fournir un pouvoir de représentation pour la procédure). 3) Pour moi, c’est perdu d’avance, je n’ai pas l’intention de me rendre à la convocation… FAUX Compte tenu de ce qui précède, ce serait une erreur fondamentale que de refuser de se présenter devant le juge qui vous a convoqué ; Il peut d’ailleurs en tirer des conclusions qui ne vont pas en faveur des absents, après un premier renvoi d’audience par exemple. L’absence non justifiée de l’employeur au procès peut lui valoir en effet d’être jugé contradictoirement en son absence, et donc sans que ses éléments puissent être pris en compte par le Juge. 4) Je me moque des Prud’hommes, les choses sérieuses commencent devant la cour d’Appel… FAUX Grave erreur derechef ! les conseillers prud’hommes sont élus par leurs pairs : salariés et chefs d’entreprise désignent des hommes et des femmes de terrain, engagés dans la vie professionnelle des entreprises françaises. Remettre son procès dans les mains des juges professionnels des cours d’Appel peut se révéler pour le moins hasardeux pour l’employeur ! Ces excellents juristes n’ont, en effet, parfois pas la connaissance indispensable du terrain social local, ni le bon sens qui caractérisent les conseillers prud’homaux. Lesquels aboutissent souvent à des compromis acceptables par chacune des parties, tout en respectant les règles du code du travail. 5) Je ne concilierai jamais ! allons tout droit en jugement FAUX (encore !) ; selon le vieil adage détourné, un « bon arrangement vaut souvent mieux qu’un mauvais procès » ! (le « vrai » proverbe est : « un mauvais arrangement vaut mieux qu'un bon procès »). La conciliation, sorte de médiation entre les parties, est un passage obligatoire dans le procès prud’homal (sauf dans le cas de la re- qualification d’un contrat de travail qui passe directement en jugement).Néanmoins, cette étape est souvent mal appréhendée par l’employeur.Trainé devant le tribunal, tout le mal que l’on pense de lui va être, pour la première fois, étalé sur la place publique. De même que les demandes présentées par le salarié, qu’il juge souvent lui même exorbitantes.
Le problème est que la conciliation arrive bien souvent trop rapidement après la rupture réelle du contrat de travail. Le « clash » est encore trop frais et trop présent dans les esprits. Le sentiment est plutôt à la rancœur voire la haine entre les parties, que la recherche positive et objective d’une solution dite amiable.Cependant l’employeur peut avoir à ses côtés son meilleur ami et son meilleur ennemi. Paradoxalement, ils ne sont pas forcément ceux que l’on croit être.En effet, le meilleur ami de l’employeur peut être le salarié. Quelquefois pressé de tourner la page, souvent près de ses sous, ce dernier pourra facilement accepter une transaction financière parfois fort éloignée des prétentions soufflées par ses conseillers syndicaux. Quant aux ennemis, les conseillers n’étant pas les payeurs auront peut être leur propre intérêt à voir se poursuivre une procédure qui va trainer en longueur… n’en disons pas plus !
Le conseil à l’employeur est donc de ne pas venir fermé et obtus à une audience de conciliation, mais de préférence attentif à l’état d’esprit de son contradicteur, ouvert à la discussion et surtout habile à introduire les notions de longueur et de coûts de procédure, souvent décourageantes pour le salarié.
L’employeur n’est jamais sûr de l’issue d’un procès prud’homal… c’est une lapalissade ! Trainer dans son esprit pendant des mois cette épée de Damoclès peut avoir un impact sur l’efficacité du chef d’entreprise et sur les résultats de cette dernière. Il faut savoir évaluer le coût de cette entrave par rapport au coût d’un bon ou d’un mauvais arrangement.
--------------- Mon image publique est étonnamment négative, est-ce à cause de mon hobbie qui consiste à gifler des orphelines ? | Je dois aller faire quelque chose de masculin, tel conquérir une nation ou uriner debout.
Marsh Posté le 12-07-2012 à 21:33:42
La simple évocation du mot de « Prud’hommes » donne des sueurs froides à la majorité des chefs d’entreprise de toutes tailles et de tous horizons.
La croyance populaire en a fait le lieu de sacrifice du patronat sur l’autel du salarié et de son représentant tout puissant, le syndicat.
Il convient de rectifier ces préjugés et de rétablir le rôle des conseillers prud’homaux employeurs, défendeurs de la cause des entreprises devant cette institution.
1) Les Prud’hommes sont acquis à la cause des salariés.
FAUX Ce tribunal est composé de juges non professionnels élus, les "conseillers prud'homaux", représentant, en nombre égal et pour moitié,
les employeurs et les salariés. Les conseillers employeurs et salariés se prononcent sur une affaire à égalité des voix.
A noter que 98% des recours sont engagés par des salariés, et que 70% environ se soldent en leur faveur.
2) En tant qu’employeur, je n’ai pas la possibilité de me défendre devant les Prud’hommes.
FAUX et doublement faux, car à tous les stades de la procédure prud'homale, les parties sont tenues de comparaître personnellement.
Toutefois, elles peuvent se faire représenter en cas de motif légitime d’absence, et se faire assister dans tous les cas.
Généralement, les employeurs font appel à des avocats inscrits au barreau.
Mais un membre de l'entreprise peut assister ou représenter l'employeur (penser à lui fournir un pouvoir de représentation pour la
procédure).
3) Pour moi, c’est perdu d’avance, je n’ai pas l’intention de me rendre à la convocation…
FAUX Compte tenu de ce qui précède, ce serait une erreur fondamentale que de refuser de se présenter devant le juge qui vous a convoqué ;
Il peut d’ailleurs en tirer des conclusions qui ne vont pas en faveur des absents, après un premier renvoi d’audience par exemple.
L’absence non justifiée de l’employeur au procès peut lui valoir en effet d’être jugé contradictoirement en son absence, et donc sans que ses
éléments puissent être pris en compte par le Juge.
4) Je me moque des Prud’hommes, les choses sérieuses commencent devant la cour d’Appel…
FAUX Grave erreur derechef ! les conseillers prud’hommes sont élus par leurs pairs : salariés et chefs d’entreprise désignent des hommes et
des femmes de terrain, engagés dans la vie professionnelle des entreprises françaises.
Remettre son procès dans les mains des juges professionnels des cours d’Appel peut se révéler pour le moins hasardeux pour l’employeur !
Ces excellents juristes n’ont, en effet, parfois pas la connaissance indispensable du terrain social local, ni le bon sens qui caractérisent les
conseillers prud’homaux. Lesquels aboutissent souvent à des compromis acceptables par chacune des parties, tout en respectant les règles du
code du travail.
5) Je ne concilierai jamais ! allons tout droit en jugement
FAUX (encore !) ; selon le vieil adage détourné, un « bon arrangement vaut souvent mieux qu’un mauvais procès » ! (le « vrai » proverbe est
: « un mauvais arrangement vaut mieux qu'un bon procès »).
La conciliation, sorte de médiation entre les parties, est un passage obligatoire dans le procès prud’homal (sauf dans le cas de la re-
qualification d’un contrat de travail qui passe directement en jugement).Néanmoins, cette étape est souvent mal appréhendée par
l’employeur.Trainé devant le tribunal, tout le mal que l’on pense de lui va être, pour la première fois, étalé sur la place publique. De même
que les demandes présentées par le salarié, qu’il juge souvent lui même exorbitantes.
Le problème est que la conciliation arrive bien souvent trop rapidement après la rupture réelle du contrat de travail. Le « clash » est encore
trop frais et trop présent dans les esprits. Le sentiment est plutôt à la rancœur voire la haine entre les parties, que la recherche positive et
objective d’une solution dite amiable.Cependant l’employeur peut avoir à ses côtés son meilleur ami et son meilleur ennemi. Paradoxalement,
ils ne sont pas forcément ceux que l’on croit être.En effet, le meilleur ami de l’employeur peut être le salarié. Quelquefois pressé de tourner
la page, souvent près de ses sous, ce dernier pourra facilement accepter une transaction financière parfois fort éloignée des prétentions
soufflées par ses conseillers syndicaux. Quant aux ennemis, les conseillers n’étant pas les payeurs auront peut être leur propre intérêt à voir
se poursuivre une procédure qui va trainer en longueur… n’en disons pas plus !
Le conseil à l’employeur est donc de ne pas venir fermé et obtus à une audience de conciliation, mais de préférence attentif à l’état d’esprit de
son contradicteur, ouvert à la discussion et surtout habile à introduire les notions de longueur et de coûts de procédure, souvent
décourageantes pour le salarié.
L’employeur n’est jamais sûr de l’issue d’un procès prud’homal… c’est une lapalissade ! Trainer dans son esprit pendant des mois cette épée de
Damoclès peut avoir un impact sur l’efficacité du chef d’entreprise et sur les résultats de cette dernière. Il faut savoir évaluer le coût de cette
entrave par rapport au coût d’un bon ou d’un mauvais arrangement.
http://www.d-d-e.fr
---------------
Blog Droits et devoirs de l'employeur