Bonjour.

Suite à la signature d'un mandat pour la vente d'un petit immeuble dans une agence et négociation du prix par le négociateur sous notre prix de réserve, après passage chez le notaire, nous nous sommes rendu compte mon père et moi que l'acheteur n'était autre que le directeur de l'agence...

Ca ne me semble pas très réglementaire (même si l'article 1596 du code civil n'est pas particulièrement clair) et après prise de contact fort onéreuse avec un avocat, celui-ci n'a été capable que d'indiquer que ni lui, ni le notaire, n'était en possession d'un élément indiquant ce fait et que (pas vu pas pris?) tout était donc en ordre et qu'il était urgent de prendre rendez-vous pour ne pas avoir à lui verser de pénalité.

Sauf erreur, justement, le fait que ça ne soit pas mentionné clairement fait que la vente n'est pas en ordre, la négociation ayant eu lieu au sein de son entreprise.

Selon les réponses, j'envisage de changer ma position et de porter plainte contre l'acheteur, l'agence et le notaire pour abus de faiblesse (la vente faisant suite au décès de ma mère) et vice de procédure (de façon à imputer les pénalités fiscales au choix du notaire de ne pas liquider la succession avant la vente, une partie du temps perdu étant due à l'acheteur qui a demandé une expertise sur un logement dont le locataire se plaignait d'humidité chronique malgré une VMC), voire tentative d'escroquerie (le notaire "connaissait très bien l'acheteur", au point de nous inciter à ne demander aucune garantie financière, et maintenant que ça coince, il ne le connait plus que de nom... évidemment, aucune trace de ça!).

Inutile de dire qu'en cas de validation de la vente, au vu du bazar avant-vente, je sens bien l'acheteur demander une indemnisation pour vices cachés et obtenir l'immeuble pour une bouchée de pain.

Merci de votre attention, j'attend avec impatience vos avis et témoignages

http://forum.hardware.fr/hfr/Discu [...] t_58_1.htm