[Juridique] Réglementation des commissions municipales

Réglementation des commissions municipales [Juridique] - Société - Discussions

Marsh Posté le 02-04-2005 à 19:27:47    

[avant-propos]je ne suis pas sûr que ce topic soit vraiment à sa place dans cette cat'... si tel était le cas, merci de me dire dans quelle cat' poster....[/avant-propos]
 
 
[:zytra] all,
 
Voilà je réalise actuellement un/des site(s) pour des communes et aucune des secrétaires que j'ai rencontré n'a été capable de me trouver la documentaton officielle concernant les commissions municipales, d'où ces quelques petites questions... :
 
 

  • Les commissions municipales sont-elles obligatoires au sein d'un conseil municipal ?
  • Si oui, sont-elles assujeties à un rapport de proportionnalite "nombre de commissions/taille de la ville" ?
  • Existe-t-il des commissions municipales facultatives ?
  • Ou trouver de l'info (bouqin & web) sur leur fonctionnement ?


 
 [:c4_exodusss]  d'avance, j'ai pas mal cherché sur le net (notamment sur hhtp://www.service-public.fr et d'autre sites institutionnels ou de mairie....) mais j'avoue que rien n'est vraiment très clair   :pt1cable:  
 
 
Bigoudi  :jap:


Message édité par bigoudi33 le 02-04-2005 à 19:30:01

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« Chacun est responsable de la planète et doit la protéger à son échelle » ©YAB | GreenPeace
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Marsh Posté le 02-04-2005 à 19:27:47   

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Marsh Posté le 02-04-2005 à 20:04:32    

up :o

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Marsh Posté le 02-04-2005 à 20:06:44    

J'en ai absolument aucune idée :o


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Marsh Posté le 02-04-2005 à 21:50:05    

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Marsh Posté le 02-04-2005 à 22:33:06    

aucune idee etant belge mais up quand meme :D

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Marsh Posté le 02-04-2005 à 22:54:53    

thanks tout de même  [:zytra]


Message édité par bigoudi33 le 02-04-2005 à 22:55:11

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Marsh Posté le 03-04-2005 à 12:55:02    

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Marsh Posté le 03-04-2005 à 13:03:12    

up l'ami :p

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Marsh Posté le 03-04-2005 à 13:25:18    

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Marsh Posté le 05-04-2005 à 15:32:38    

:bounce: ben ca alors !!!

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