[ Juristes ] Comment faire légalement ce genre de site ?
Comment faire légalement ce genre de site ? [ Juristes ] - Société - Discussions
Marsh Posté le 26-10-2003 à 17:18:31
exact mais le vrai problème c'est de savoir comment le faire légalement (tirage au sort etc)
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Perdu ? Vous êtes ici : --> *
Marsh Posté le 26-10-2003 à 17:41:41
les jeunes ne savent plus koi inventer pour rammasser un peu d'argent 
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It's hard to say it, I hate to say it, but it's probably me...
Marsh Posté le 26-10-2003 à 18:17:25
A mon avis, il te faut un huissier pour ce genre de trucs sinon emmerdes garanties. Et puis une création d'une société ou d'une assos, au moins.
Bref, c'est pas franchement un bon plan. Tu vas t'attirer que des problèmes, et ça m'étonnerait que tu deviennes millionnaire grâce à ça 
Marsh Posté le 26-10-2003 à 18:53:12
c'est bien ce que je pensais 
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Marsh Posté le 26-10-2003 à 19:05:40
jeu de hasard. tu n'as pas le droit en france. faudrait te déclarer à l'étranger ou bien faire autr chose que du hasard pour désigner les gagnants.
Message édité par Philibear le 26-10-2003 à 19:06:17
Marsh Posté le 26-10-2003 à 19:17:59
| philibear a écrit : jeu de hasard. tu n'as pas le droit en france. faudrait te déclarer à l'étranger ou bien faire autr chose que du hasard pour désigner les gagnants. |
depuis quand une tombola c interdit en france 
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Marsh Posté le 26-10-2003 à 11:27:05
Le principe du site serait très simple,
le visiteur s'inscrit ( déclaration à la CNIL ),
il appelle un numéros surtaxé ( rien de spécial niveau loi ),
à la fin du moi un tirage est effectué ( huisier obligatoire ? prix ? ),
et le visiteur peut gagner un lot.
Est-ce possible en tant que particulier ?
( obliger de créer une société ? )
Je demande des conseils juridiques.
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