Les monopoles d'Etat en France

Les monopoles d'Etat en France - Société - Discussions

Marsh Posté le 02-12-2005 à 23:40:45    

J'ai longtemps hésité avant de créer ce topic sur les monopoles d'Etat et de vous faire part de ma perplexité. Mais je vous le poste finalement en espérant que nous pourrons collectivement éclaircir le sujet.
 
Tout d'abord, qu'est-ce qu'un monopole d'Etat ? Nous parlons là de produits et de services. Hé bien, contrairement à ce que vous croyez, je n'ai trouvé aucune définition de ce terme sur G... Je vous propose la mienne : un monopole d'Etat (ME) est une activité réservée exclusivement à l'Etat qui la gère de A à Z, en la déléguant éventuellement. Quand le ME dépend exclusivement de l'Etat, il fixe les coûts. Quand il est délégué, il fixe les taxes qui viennent s'ajouter à la TVA. Il semble qu'aucune entreprise étrangère (dont le siège est à l'Etranger) ne puisse se voir déléguer un ME.
 
Il ne faut pas confondre monopole d'Etat (ME) avec service public. Il y a des ME qui ne sont pas des services publics et inversement il y a des services publics qui ne sont pas des ME. Voir l'ébauche de liste qui vous éclairera.
 
Les ME, en France ou dans d'autres pays européens, semblent (je dis bien semblent, car je n'ai pas trouvé d'arguments convaincants) en contradiction complète avec les lois européennes qui stipulent la libre circulation des biens et des personnes.
 
Voici la liste que j'ai glanée :
- poudres et explosifs
(par contre les armes de combat, genre avions p. ex. ne sont pas ME, cf. Dassault)
- système ferroviaire
(ceci a été aboli récemment. Seul RFF, réseau ferré de France, semble être un ME. La SNCF reste certes un service public mais elle n'est plus à l'abri d'une privatisation. Aucune loi ne s'y oppose en tout cas)
- les autoroutes
(le seul ME qui subsiste, c'est les infrastructures, comme RFF)
- la distribution du tabac
(ME délégué aux bureaux de tabac. Raison : santé publique)
- les timbres et la monnaie fiduciaire (terminé pour cette dernière avec l'Euro)
- les jeux genre paris hippiques ou autres
(ME délégué à la Française des Jeux et au Casinos)
- la télévision
(ME aboli en 1981. Maintenant, on peut créer des chaînes privées en France)
- la production et la distribution d'électricité
(seule RTE, réseau de transport d'électricité semble être resté un ME)
- la téléphonie
(c'est fini !)
 
Un véritable inventaire à la Prévert !
Qu'en pensez-vous et y a-t-il quelque chose à faire face à ce bordel ?
 

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Marsh Posté le 02-12-2005 à 23:40:45   

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Marsh Posté le 02-12-2005 à 23:44:21    

cq'fdr a écrit :

J'ai longtemps hésité avant de créer ce topic sur les monopoles d'Etat et de vous faire part de ma perplexité. Mais je vous le poste finalement en espérant que nous pourrons collectivement éclaircir le sujet.
 
Tout d'abord, qu'est-ce qu'un monopole d'Etat ? Nous parlons là de produits et de services. Hé bien, contrairement à ce que vous croyez, je n'ai trouvé aucune définition de ce terme sur G... Je vous propose la mienne : un monopole d'Etat (ME) est une activité réservée exclusivement à l'Etat qui la gère de A à Z, en la déléguant éventuellement. Quand le ME dépend exclusivement de l'Etat, il fixe les coûts. Quand il est délégué, il fixe les taxes qui viennent s'ajouter à la TVA. Il semble qu'aucune entreprise étrangère (dont le siège est à l'Etranger) ne puisse se voir déléguer un ME.
 
Il ne faut pas confondre monopole d'Etat (ME) avec service public. Il y a des ME qui ne sont pas des services publics et inversement il y a des services publics qui ne sont pas des ME. Voir l'ébauche de liste qui vous éclairera.
 
Les ME, en France ou dans d'autres pays européens, semblent (je dis bien semblent, car je n'ai pas trouvé d'arguments convaincants) en contradiction complète avec les lois européennes qui stipulent la libre circulation des biens et des personnes.
 
Voici la liste que j'ai glanée :
- poudres et explosifs
(par contre les armes de combat, genre avions p. ex. ne sont pas ME, cf. Dassault)
- système ferroviaire
(ceci a été aboli récemment. Seul RFF, réseau ferré de France, semble être un ME. La SNCF reste certes un service public mais elle n'est plus à l'abri d'une privatisation. Aucune loi ne s'y oppose en tout cas)
- les autoroutes
(le seul ME qui subsiste, c'est les infrastructures, comme RFF)
- la distribution du tabac
(ME délégué aux bureaux de tabac. Raison : santé publique)
- les timbres et la monnaie fiduciaire (terminé pour cette dernière avec l'Euro)
- les jeux genre paris hippiques ou autres
(ME délégué à la Française des Jeux et au Casinos)
- la télévision
(ME aboli en 1981. Maintenant, on peut créer des chaînes privées en France)
- la production et la distribution d'électricité
(seule RTE, réseau de transport d'électricité semble être resté un ME)
- la téléphonie
(c'est fini !)
 
Un véritable inventaire à la Prévert !
Qu'en pensez-vous et y a-t-il quelque chose à faire face à ce bordel ?


 
Explique ? En quoi est-ce bordélique ?
 
Il est normal que le réseaux ferré continue à être un monopole d'Etat si on ne veut pas se retrouver avec une hausse de 200% des accidents mortels comme en Angleterre au nom de la rentabilité. Idem pour le traitement des déchets nucléaires par exemple...
 

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Marsh Posté le 02-12-2005 à 23:48:29    

> Hermes
C'est bordélique parce qu'il n'y a rien de vraiment cohérent dans cette liste. C'est visiblement des couches "historiques" qui ont été rajoutées (ou enlevées).
Et SVP, pas trop de politique. C'est un topic où on essaie de comprendre.

Reply

Marsh Posté le 02-12-2005 à 23:51:49    

cq'fdr a écrit :

> Hermes
C'est bordélique parce qu'il n'y a rien de vraiment cohérent dans cette liste. C'est visiblement des couches "historiques" qui ont été rajoutées (ou enlevées).
Et SVP, pas trop de politique. C'est un topic où on essaie de comprendre.


 
Je ne fais pas de politique.
 
Contente toi de relire ta propre liste et tu t'appercevras que la liste des monopoles restants correpond à des impératifs de sécurité ou de santé publique. [:spamafote]
 
Tout ce qui pouvait être privatisé l'a déjà été (ou presque).
 
Ce qui reste est imprivatisable.  :o

Reply

Marsh Posté le 02-12-2005 à 23:52:02    

cq'fdr a écrit :


[...]
- les jeux genre paris hippiques ou autres
(ME délégué à la Française des Jeux et au Casinos)
[...]


Non, les courses hippiques, c'est sous tutelle de l'Etat mais il doit y avoir pas loin de 300 Sté de courses en France.
Les casinos, sont des entreprises privées et les cercles de jeux, des associations.

Message cité 2 fois
Message édité par Cpam le 02-12-2005 à 23:52:18
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Marsh Posté le 02-12-2005 à 23:54:04    

Cpam a écrit :

Non, les courses hippiques, c'est sous tutelle de l'Etat mais il doit y avoir pas loin de 300 Sté de courses en France.
Les casinos, sont des entreprises privées et les cercles de jeux, des associations.


il s'est aussi planté au niveau de la distribution de tabac, dans certaines regions, les distributeurs automatique de cigarettes sont legaux [:aloy]

Reply

Marsh Posté le 02-12-2005 à 23:55:16    

Cpam a écrit :

Non, les courses hippiques, c'est sous tutelle de l'Etat mais il doit y avoir pas loin de 300 Sté de courses en France.
Les casinos, sont des entreprises privées et les cercles de jeux, des associations.


 Ben attends, ce sont des délégations de ME d'après ce que j'ai cru comprendre. P. ex; Les cercles de jeux sont taxés par l'Etat complètement à sa discrétion et c'est lui qui autorise l'ouverture.

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Marsh Posté le 02-12-2005 à 23:55:38    

korrigan73 a écrit :

il s'est aussi planté au niveau de la distribution de tabac, dans certaines regions, les distributeurs automatique de cigarettes sont legaux [:aloy]


Où? J'en ai jamais vu.

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Marsh Posté le 02-12-2005 à 23:56:15    

Cpam a écrit :

Où? J'en ai jamais vu.


en corse par exemple.  :jap:

Reply

Marsh Posté le 02-12-2005 à 23:58:00    

cq'fdr a écrit :

Ben attends, ce sont des délégations de ME d'après ce que j'ai cru comprendre. P. ex; Les cercles de jeux sont taxés par l'Etat complètement à sa discrétion et c'est lui qui autorise l'ouverture.


L'Etat ne fait qu'exercer un contrôle.
Mais tu peux en très bien monter un casino et en tirer des bénéfices.
 
Edit: Les jeux, c'est un marché soumis à la concurrence.

Message cité 1 fois
Message édité par Cpam le 02-12-2005 à 23:59:39
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Marsh Posté le 02-12-2005 à 23:58:00   

Reply

Marsh Posté le 03-12-2005 à 00:02:22    

korrigan73 a écrit :

en corse par exemple.  :jap:


Heu, korrigan, c'est HS mais la Corse n'est pas en France !
Ceci dit, des distrib de cigarettes, j'en ai vu plein dans d'autres pays. P. ex. en Suiise, au Japon, au Pérou. Reste à voir en Angleterre, en Allemagne et surtout en Espagne (où ils fument comme des pompiers)
Ce qui voudrait dire que le monopole d'Etat n'existe pas là-bas.

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Marsh Posté le 03-12-2005 à 00:06:22    

Cpam a écrit :

L'Etat ne fait qu'exercer un contrôle.
Mais tu peux en très bien monter un casino et en tirer des bénéfices.
 
Edit: Les jeux, c'est un marché soumis à la concurrence.


 
Heu, l'Etat ne fait pas que contrôler ? Il taxe aussi les profits et ça n'a rien à voir avec la TVA ni avec l'Europe. Il fait ça de manière discrétionnaire.
 
Rappelle-toi Partouche qui voulait rouvrir un casino à Cannes (ou à Nice ?) et qui s'est fait renvoyé dans ses buts. Ceci dit, ce n'est pas suffisant pour dire que c'est un ME, je le concède.

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Marsh Posté le 03-12-2005 à 00:09:01    

cq'fdr a écrit :

Heu, l'Etat ne fait pas que contrôler ? Il taxe aussi les profits et ça n'a rien à voir avec la TVA ni avec l'Europe. Il fait ça de manière discrétionnaire.
 
Rappelle-toi Partouche qui voulait rouvrir un casino à Cannes (ou à Nice ?) et qui s'est fait renvoyé dans ses buts. Ceci dit, ce n'est pas suffisant pour dire que c'est un ME, je le concède.


Et il l'a fait. Le Palm Beach à Cannes.

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