Opposition d un cheque - Société - Discussions
Marsh Posté le 23-10-2005 à 15:12:19
Je connais pas trop mais je sais qu'on n' a pas le droit de faire opposition sur un chèque sans raison valable (perte, vol, utilisation frauduleuse ou faillite). Je pense que tu devrais déjà demander le motif de l'opposition à ta banque. S'il y en a pas, tu peux contacter la personne qui t'a fait le chèque pour voir si c'est possible de régler ça à l'amiable. Sinon je vois pas d'autre solution que porter plainte...
Marsh Posté le 23-10-2005 à 15:16:34
S'il l'a signé lui même il ne pourra (en principe pas faire opposition...)
Marsh Posté le 23-10-2005 à 15:23:16
Oui oui tout a été fait en regle. En fait cela suit une transaction sur une carte graphique que j ai vendu sur rue occasion avec facture te garantie. Le type me dit qu elle ne fonctionne pas, a fait opposition a mon cheque et me la renvoie en lrar.
Marsh Posté le 11-12-2005 à 17:33:39
fabieni2000 a écrit : Oui oui tout a été fait en regle. En fait cela suit une transaction sur une carte graphique que j ai vendu sur rue occasion avec facture te garantie. Le type me dit qu elle ne fonctionne pas, a fait opposition a mon cheque et me la renvoie en lrar. |
Dans ce cas je te confirme QU'AUCUNE raison ne justifie la mise en opposition de cheque.
Il s'agit ici d'une opposition irreguliere, non seulement sa banque ne peut logiquement pas refuser le paiement mais en plus l'auteur peut être sanctionnée d'une peine demprisonnement (de 1 à 5 ans) et/ou d'une amende (de 450 à 375 000 euros).
Une opposition irreguliere: rétractation d'une vente, constatation d'une escroquerie, abus de confiance... etc
Marsh Posté le 11-12-2005 à 17:41:03
C'st pour ca que c'est toujours délicat les ventes aux particuliers par le net je trouve.
Marsh Posté le 23-10-2005 à 14:53:22
Salut
j ai déposé un cheque mercredi a la banque et le samedi la personne y a fait opposition.
Vais je pouvoir toucher la somme?
Merci