Le Pacs
Le Pacs - Société - Discussions
Marsh Posté le 21-04-2005 à 10:38:33
Pas mal d'infos ici
http://vosdroits.service-public.fr [...] ille&l=N10
Marsh Posté le 21-04-2005 à 10:38:47
| mmontig a écrit : Bonjour, |
N'exagère pas...
http://www.affection.org/Mariage/pacs/
Google est un excellent moteur de recherche, le savais-tu ?
Marsh Posté le 21-04-2005 à 10:40:46
La plupart donne des infos éronnées (loi ayant changée récement).
Et j'aurai voulu avoir des témoignages de gens qui l'ont fait! Ce que ne donne pas le site du gouvernement! 
Message édité par mmontig le 21-04-2005 à 10:41:23
Marsh Posté le 21-04-2005 à 10:49:32
Les pièces à fournir :
- 2 copies intégrales d'actes de naissance (de moins de 3 mois)
- Attestation sur l'honneur de résidence commune
- Attestation sur l'honneur d'aucun lien de parenté ou d'alliance entre les 2 personnes
- 2 conventions en originales signées
- Justificatif de domicile
- attestation de non pacs à demander au tribunal d'instance de son lieu de naissance (de moins d'1 mois)
Si marié ou étranger, ya d'autres trucs.
Ca se fait au tribunal d'instance de sa ville de résidence commune. il faut prendre rendez-vous au greffe, c'est plus ou moins long selon la taille de la ville (et donc selon le nombre de demandes de PACS au dit tribunal)
Message édité par wlitw le 21-04-2005 à 10:52:52
Marsh Posté le 21-04-2005 à 11:00:19
Oui si tu veux tromper ta femme et gagner sur l'imposition !!!
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rnnnfffffllll rnnnnffflllll
Marsh Posté le 21-04-2005 à 11:07:21
Il faut attendre longtepms entre la demande de rendez-vous et l'obtention du rendez-vous (1 semaine, 1 mois, ...) sachant que je suis sur Nantes ?
Ca se passe comment ? Vite ? 
Message édité par mmontig le 21-04-2005 à 11:08:10
Marsh Posté le 21-04-2005 à 11:09:14
| Janfy a écrit : On peut se pacser en étant marié ? |
Non. Et c'est vite vérifié vu que ton mariage est inscrit en marge de ton acte de naissance.
Marsh Posté le 21-04-2005 à 11:12:05
| mmontig a écrit : Il faut attendre longtepms entre la demande de rendez-vous et l'obtention du rendez-vous (1 semaine, 1 mois, ...) sachant que je suis sur Nantes ? |
Sur Nantes j'en sais rien. Déjà il te faut réunir toutes les pièces. En général les rdv sont assez rapides vu que les attestations de non-pacs n'ont de valeur que pour 1 mois.
Ca se fait vite (moins d'une demi-heure), et une fois sortis vous êtes pacsés.
Marsh Posté le 06-10-2009 à 13:18:27
Salut, il y a quand meme pas mal de questions qui reviennent souvent sur les forums !
Je voudrais juste conseiller un site qui m'a bien aidé dans les démarches du PACS, surtout que moi c'était avec une étrangère, ca compliquait un peu les choses !
http://pacs.etranger.free.fr
Pour ce qui est des délais, pour nous le plus long a été la traduction des papiers en langue étrangère, il faut passer obligatoirement par un traducteur assermenté, et c'est pas donné !
Marsh Posté le 06-10-2009 à 13:33:43
| actionxav1 a écrit : Salut, il y a quand meme pas mal de questions qui reviennent souvent sur les forums ! |
Détérage de 4 ans et demi ![[:implosion du tibia]](https://forum-images.hardware.fr/images/perso/implosion du tibia.gif "[:implosion du tibia]")
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Marsh Posté le 21-04-2005 à 10:36:44
Bonjour,
J'ai cherché mais sans vraiment trouvé beaucoup d'info à ce propos : Le pacs.
Etes vous pacsé ? Comment ca se passe ?
Il faut se renseigner au tribunal de sa ville apparement ? Faut-il beaucoup de papiers justificatifs ?
Est-ce que les démarches sont longues ?
Merci