En cas de décès, on doit payer une partie des biens achetés à létat ??

Marsh Posté le 02-07-2003 à 17:09:12

J'ai entendu dire que en cas de décès du conjoint, on devais reverser a l'état une partie des biens acheter durant la vie de couple...

C'est vraiment absurde !!!

Message édité par korben123 le 02-07-2003 à 17:38:32

Marsh Posté le 02-07-2003 à 17:09:12

Marsh Posté le 02-07-2003 à 17:10:26

ça s'appelle frais de succession, nan ?

---------------
Avec C l a r i n e t t e©, l'internet est clair et net !

Marsh Posté le 02-07-2003 à 17:14:05

Clarinette a écrit :

ça s'appelle frais de succession, nan ?

c possible

Marsh Posté le 02-07-2003 à 17:14:14

et oui [:spamafote]

c'est ce qui s'appelle se faire sucer a mort [:meganne]

---------------
iRacing, LA simu automobile

Marsh Posté le 02-07-2003 à 17:16:06

je n 'ai jamais compris cette satane loi ....

Verse 33% des biens a l'etat afin d'avoir le droit d'en heriter... :fou: :pfff:

---------------
TARTAGUEULE A LA RECRE... VIENS M'AFFRONTER ESPECE DE TAPETTE

Marsh Posté le 02-07-2003 à 17:26:59

C'est la enfants qui payent, pas le conjoint. Le conjoint, il a 50% des biens en son nom propre plus l'usufruit du reste, non ?

---------------
Le but de l'homme moderne sur cette terre est à l'évidence de s'agiter sans réfléchir dans tous les sens, afin de pouvoir dire fièrement, à l'heure de sa mort : "Je n'ai pas perdu mon temps." - Pierre Desproges

Sujets relatifs:

Leave a Replay

Make sure you enter the(*)required information where indicate.HTML code is not allowed

Name *

Email *

URL

Message *