si je paye pas ma redevance tv, je risque quoi?
si je paye pas ma redevance tv, je risque quoi? - Société - Discussions
Marsh Posté le 20-06-2003 à 15:58:50
je sais pas si l'arrêt est rétro actif, en tout cas ils te renverront une lettre...
Marsh Posté le 20-06-2003 à 16:00:40
Y vont te supprimer Lagaf, Delarue et Evelyne Thomas.
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" ...arrêté par les flics avec 4g de sang par litre d'alcool... "
Marsh Posté le 20-06-2003 à 16:05:07
Il me semble que c'est un truc du genre : 3 ou 4 années de redevance multiplié par 1.5... mais je suis pas sur
Marsh Posté le 20-06-2003 à 16:06:53
Les cartes tuner TV sont soumises à redevance ? Je n'ai pas de téléviseur.
Marsh Posté le 20-06-2003 à 16:08:02
| janfy a écrit : Les cartes tuner TV sont soumises à redevance ? Je n'ai pas de téléviseur. |
non
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Marsh Posté le 20-06-2003 à 16:09:31
| yaissev a écrit : si normalement |
et pourtant non
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Marsh Posté le 20-06-2003 à 16:09:42
Si.
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If I could start again, a million miles away, I would keep myself, I would find a way... "Loreleï's dead ; Heaven is about to fuzz."
Marsh Posté le 20-06-2003 à 16:09:51
| zako31 a écrit : j'ai retrouvé la lettre qui était perdu |
si tu les previens toi meme, il ne te feront pas payer de supplement, juste les mois de retard
Marsh Posté le 20-06-2003 à 16:10:14
| Brisssou a écrit : |
Est soumis à la redevance tout système de réception. 
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If I could start again, a million miles away, I would keep myself, I would find a way... "Loreleï's dead ; Heaven is about to fuzz."
Marsh Posté le 20-06-2003 à 16:10:37
tu risques une amende, info trouvée sur le net
| Citation : Et les fraudeurs ? En cas de non-déclaration, le contribuable paie, pour chaque année fautive, deux fois la taxe. |
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Patience et longueur de temps font plus que force ni que râge...
Marsh Posté le 20-06-2003 à 16:10:38
Reply
Marsh Posté le 20-06-2003 à 16:11:11
| HotShot a écrit : |
Je ne suis pas d'accord -> kamoulox rouquin glabre avec triple lutz piqué : repars à la case "touche toi langoureusement"!
Message édité par Leg9 le 20-06-2003 à 16:11:34
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If I could start again, a million miles away, I would keep myself, I would find a way... "Loreleï's dead ; Heaven is about to fuzz."
Marsh Posté le 20-06-2003 à 16:11:20
d'un point de vue legal si!!
mais quand tu recois ta lettre de declaration, il demande televiseur couleur ou televiseur noir et blanc:
alors là, en temps que bon contribuable, tu ne dois pas mentir, et repondre "ni l'un , ni l'autre"
Marsh Posté le 20-06-2003 à 16:12:45
| leg9 a écrit : |
faux, pas un simple tuner, ni même un simple magnétoscope.
pas de télé = pas de redevance
conclusion, tuner sur micro + vidéoproj powa, en plus la télé avec la quantité de m...e qu'il y a pas la peine de la regarder...
vidéos (pas légales) powa...
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Patience et longueur de temps font plus que force ni que râge...
Marsh Posté le 20-06-2003 à 16:15:20
| leg9 a écrit : |
manifestement, personne n'a percuté que les cartes télé sont un tel système.
pas de redevance...
de toute façon, achat en liquide ==> pas de trace, pas d'adresse pas de redevance
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Marsh Posté le 20-06-2003 à 16:15:29
| chatigret a écrit : |
mmm pas sur...la redevance est sur l'audiovisuel.. au départ ça concernait également la réception de la radio..
Marsh Posté le 20-06-2003 à 16:15:39
Clair la réponse sur les cartes tuner ! 
Façon, m'enfous je paye pas.
Marsh Posté le 20-06-2003 à 16:16:35
les cartes tuner TV sont imposables!!
décret n°92-304 du 30 mars 1992
"tout dispositif permettant la réception de la télévision est considéré comme appareil récepteur de télévision", donc redevable
www.legifrance.gouv.fr
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"Nan mais c'est l'plan d'cam' qui fait tout."
Marsh Posté le 20-06-2003 à 16:16:41
| chatigret a écrit : |
quand tu achètes un autoradio on ne te fait pas chier à signer un truc pour la redevence et pourtant une partie de l'argent va à la radio...
Marsh Posté le 20-06-2003 à 16:16:47
| chatigret a écrit : |
| Citation : |
Donc faux et DTC, merci d'avoir joué...
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/FBHAD.htm
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Marsh Posté le 20-06-2003 à 16:17:22
Le fait générateur de la taxe est la détention d'un appareil récepteur de télévision, cette notion devant s'entendre de tout dispositif permettant la réception de la télévision (article 1er du décret n° 92-304 du 30 mars 1992 relatif à l'assiette et au recouvrement de la redevance pour droit d'usage des appareils récepteurs de télévision). N'importe quel dispositif technique de réception de la télévision est assujetti (CE, 25 juin 1975, Société " Le Grand Hôtel ", n° 91.050, Rec. p. 388) par exemple l'assemblage d'un moniteur vidéo et d'un "tuner".
Doit être regardé comme détenu dans une résidence principale ou secondaire tout poste récepteur de télévision installé à demeure dans cette résidence, quand bien même son utilisation serait seulement occasionnelle (CE, 9 janvier 1985, Le Scao, n° 39.387, Rec. T. p. 616
).
L'assujettissement à la redevance est indépendant de l'usage effectif qui est fait du téléviseur. En particulier, un redevable ne peut prétendre s'exonérer du paiement de la taxe en soutenant que son téléviseur a été modifié de telle manière qu'il ne peut recevoir les chaînes publiques de télévision : la redevance présente en effet le caractère d'une taxe et n'est pas la contrepartie exacte d'un service rendu.
La détention s'entend de la propriété mais aussi de la location (article 4 du décret du 30 mars 1992) : dans ce dernier cas, la redevance est payée au prorata de la durée de location.
Ne sont assujettis que les appareils en état de capter les signaux de télévision.
http://www.ddm.gouv.fr/dossiers_th [...] ance4.html
![[:spamafote]](https://forum-images.hardware.fr/images/perso/spamafote.gif "[:spamafote]")
![[:dawa]](https://forum-images.hardware.fr/images/perso/dawa.gif "[:dawa]")
Marsh Posté le 20-06-2003 à 16:17:47
| HotShot a écrit : |
![[:rofl]](https://forum-images.hardware.fr/images/perso/rofl.gif "[:rofl]")
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Marsh Posté le 20-06-2003 à 16:17:52
Mais il y a une déclaration à faire à l'achat, non ?
Je me vois pas demander une telle déclaration dans un petit mag d'info. ![[:mouais]](https://forum-images.hardware.fr/images/perso/mouais.gif "[:mouais]")
Marsh Posté le 20-06-2003 à 16:17:57
| Brisssou a écrit : |
Sisi....
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Marsh Posté le 20-06-2003 à 16:19:01
| tibo2002 a écrit : les cartes tuner TV sont imposables!! |
bien, force reste à la loi, je m'incline
mais tout de même...
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Patience et longueur de temps font plus que force ni que râge...
Marsh Posté le 20-06-2003 à 16:20:37
enfin bon, a mon avis, moins de 2% des utilisateurs de cartes TV payent la redevance hein
EDIT: ce qui n'est pas une raison pour ne pas la payer
Message édité par tibo2002 le 20-06-2003 à 16:22:21
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"Nan mais c'est l'plan d'cam' qui fait tout."
Marsh Posté le 20-06-2003 à 16:20:47
| janfy a écrit : |
exact !
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Marsh Posté le 20-06-2003 à 16:21:46
j'aimerai vraiment que la loi nous permette de choisir ou pas de payer la redevence en "bloquant" la reception des chaines pour qui ont paye 2,3 et 5 je crois !!!
Marsh Posté le 20-06-2003 à 16:23:33
| kikoetsonpc a écrit : j'aimerai vraiment que la loi nous permette de choisir ou pas de payer la redevence en "bloquant" la reception des chaines pour qui ont paye 2,3 et 5 je crois !!! |
bonne idée, mais ca nous priverait d'une des meilleurs chaines du PAF (la 5 j'entends)
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"Nan mais c'est l'plan d'cam' qui fait tout."
Marsh Posté le 20-06-2003 à 16:23:45
| kikoetsonpc a écrit : j'aimerai vraiment que la loi nous permette de choisir ou pas de payer la redevence en "bloquant" la reception des chaines pour qui ont paye 2,3 et 5 je crois !!! |
Je préfére la payer pour ces chaînes là que pour TF1 ou M6.
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Marsh Posté le 20-06-2003 à 15:58:00
j'ai retrouvé la lettre qui était perdu
parce que je me suis rendu que ça fait quelque mois que j'aurais du la payer