Qu'est ce qu'une pièce d'identité ?

Qu'est ce qu'une pièce d'identité ? - Société - Discussions

Marsh Posté le 29-07-2008 à 22:33:39    

Question au premier abord bizarre ... mais officiellement, y a t il une liste des pièces d'identité recevables ?
Et lesquelles sont obligatoires ?
 
Car finalement la carte d'identité n'est pas un document obligatoire ; le permis de conduire et le passeport non plus !
 
Donc, y a t il une définition officielle de ce qu'est une pièce d'identité.
 
Au premier abord, je dirais qu'une carte d'électeur n'en est pas une car pas de photo.
Une carte orange ou navigo (ratp) non plus, car photo mais n'est pas délivrée par un organisme officiel, et estampillée république française.

Message cité 1 fois
Message édité par F22Raptor le 29-07-2008 à 22:34:24

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Is it a bird? Is it a plane? No it s F22Raptor !  -  I love flying because football, baseball, rugby, and golf only take one ball
Reply

Marsh Posté le 29-07-2008 à 22:33:39   

Reply

Marsh Posté le 29-07-2008 à 22:37:34    

il me semble que le permis n'est pas une pièce d'identité, mais un diplome sanctionnant un examen (au mettre titre que votre diplome du Bac, par exemple).

Reply

Marsh Posté le 29-07-2008 à 22:41:20    

- carte d'identité
- certificat de nationalité
- Attestation de nationalité
- passeport
- carte de séjour
- carte de résident
 
20 sec sur gogole, bonne nuit!
 
-tain de tab, bourdaÿl!!


Message édité par o'rome le 29-07-2008 à 22:42:04

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J'ai touvé une pierre noire la mèr
Reply

Marsh Posté le 29-07-2008 à 22:42:25    

Au sens strict, seule la carte d'identité est une pièce d'identité officielle je pense.
 
Après d'autres documents officiels ou non peuvent être admis pour justifier de ton identité bien que la fonction première du document ne soit pas l'identification mais se rattache à une identité.
 
la photo n'est pas le seul élément d'identification, car par exemple le flic qui prétendrait me reconnaître sur mon permis serait un fieffé menteur (39 ans de différence, même ta mère ne reconnaîtrait plus)  :D

Reply

Marsh Posté le 29-07-2008 à 22:43:04    

Pourquoi la question ? Parceque pour moi, la carte d'identité et le passeport sont les 2 pièces d'identité qui s'auto-suffisent pour prouver ton identité et ta nationalité.


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La ligne droite n'est en aucun cas le plus court chemin entre deux points. Sauf, bien sûr, si les deux points sont bien alignés l'un en face de l'autre
Reply

Marsh Posté le 29-07-2008 à 22:48:34    

Cherchez pas, j'ai répondu!
 
@Alberich, et le passeport?
 
PS: ma 2 et 3 me semble obsolètes mais bon.


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J'ai touvé une pierre noire la mèr
Reply

Marsh Posté le 29-07-2008 à 22:52:18    

Le passeport n'a pas pour fonction première de justifier d'une identité mais de permettre le passage de frontières avec ou sans visa.
 
T'as l'équivalent dans le "laissez passer" qui suffit par sa simple détention à circuler.

Reply

Marsh Posté le 29-07-2008 à 23:01:30    

Tu t'es pris la tête avec ton beau-frère sur la question ou quoi ? :o


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un instant monsieur ça-va-chier
Reply

Marsh Posté le 29-07-2008 à 23:01:36    

C'est pas sa fonction première.
 
Le seul document qui a pour fonction première de dire qui tu es, c'est la carte d'identité.
 
mais le passeport est établi au vu de la carte d'identité de façon assez sécurisée pour prouver ton identité même si tu n'as pas ta CI, non ?


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La ligne droite n'est en aucun cas le plus court chemin entre deux points. Sauf, bien sûr, si les deux points sont bien alignés l'un en face de l'autre
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Marsh Posté le 29-07-2008 à 23:12:07    

Tu peux te faire délivrer un passeport sans la CI  :non:  
 
Et la CI tu te la fais délivrer à partir de quoi ?  :o  
 
J'en reste à mon point de vue personnel, un officier d'état civil me contredira peut-être, la CI est la seule pièce qui n'a pour unique pour finalité que d'établir ton identité.
(avec sans doute la copie intégrale de l'acte de naissance)  
 
Les autres documents te sont délivrés après justification de ton identité mais leur fonction est autre : voyager, séjourner, travailler, conduire etc...
 
D'ailleurs un document admis par une administration ou un organisme ne va pas l'être par un autre.

Reply

Marsh Posté le 29-07-2008 à 23:12:07   

Reply

Marsh Posté le 29-07-2008 à 23:19:35    


http://www.prefecture-police-paris [...] ni/cni.htm
 
Je crois pas qu'il soit question de finalité exclusive.  
 
Et je crois que tu n'as pas besoin de carte d'identité si tu as un passeport valide, il suffit (en cas de contrôle de police etc).
 


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La ligne droite n'est en aucun cas le plus court chemin entre deux points. Sauf, bien sûr, si les deux points sont bien alignés l'un en face de l'autre
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Marsh Posté le 29-07-2008 à 23:26:02    

F22Raptor a écrit :

Question au premier abord bizarre ... mais officiellement, y a t il une liste des pièces d'identité recevables ?
Et lesquelles sont obligatoires ?
 
Car finalement la carte d'identité n'est pas un document obligatoire ; le permis de conduire et le passeport non plus !
 
Donc, y a t il une définition officielle de ce qu'est une pièce d'identité.
 
Au premier abord, je dirais qu'une carte d'électeur n'en est pas une car pas de photo.
Une carte orange ou navigo (ratp) non plus, car photo mais n'est pas délivrée par un organisme officiel, et estampillée république française.


en gras oui ici :  

Citation :


 
Justificatifs  
 
Lors d'un contrôle, la personne a l'obligation de justifier de son identité.  
 
La carte d'identité n'est pas un document obligatoire, l'identité peut être justifiée par tout autre moyen :  
 
    * passeport ou permis de conduire,  
    * livret de famille, livret militaire, extrait d'acte de naissance avec filiation complète, carte d'électeur ou de sécurité sociale..,  
    * appel à témoignage.  
 
Les étrangers doivent en outre établir la régularité de leur séjour en France (passeport, visa, carte de séjour).


 
en italique aucunes :D
 
voir : http://vosdroits.service-public.fr [...] itreN100B7
 
 
A la limite la seule trace que tu peux laisser c'est l'inscription de ta naissance dans le livret de famille, bref le minimum est à la mairie j' imagine :)


Message édité par mattgiver le 29-07-2008 à 23:28:32
Reply

Marsh Posté le 29-07-2008 à 23:29:19    

Prozac a écrit :


http://www.prefecture-police-paris [...] ni/cni.htm
 
Je crois pas qu'il soit question de finalité exclusive.  
 
Et je crois que tu n'as pas besoin de carte d'identité si tu as un passeport valide, il suffit (en cas de contrôle de police etc).
 


Il est passé où (nope) l'auteur du topic ?  :sarcastic:  
 
Je ne crois pas que le passeport Français soit valide en France vu que tu ne passes aucune frontière. Cela dit pour les contrôles de police tu peux justifier de ton identité par tous moyens y compris des témoignages car aucune des "pièces d'identité" n'est obligatoire pour vaquer à ses occupations.  

Reply

Marsh Posté le 29-07-2008 à 23:30:07    

pour moi une pièce d'identité périme dans le temps (CNI, Passeport...) mais le permis ne se périme pas, donc c'est étonnant que ça soit assimilé à une pièce d'identité :o
 
En théorie un badge d'entreprise peut aussi être considéré comme pièce d'identité.


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You cannot refer to something as your sister's without showing a picture of the sister in question. || made in Mattighofen
Reply

Marsh Posté le 29-07-2008 à 23:31:15    

canaille a écrit :

pour moi une pièce d'identité périme dans le temps (CNI, Passeport...) mais le permis ne se périme pas, donc c'est étonnant que ça soit assimilé à une pièce d'identité :o
 
En théorie un badge d'entreprise peut aussi être considéré comme pièce d'identité.


La CI ne se périme pas sur le territoire Français, par contre elle se périme pour circuler dans l'UE  :o

Reply

Marsh Posté le 29-07-2008 à 23:33:01    


Le passeport est valide en France.
 
Et je crois que la CNI est valable 10 ans
 
OK : http://vosdroits.service-public.fr [...] 1341.xhtml

Message cité 2 fois
Message édité par Prozac le 29-07-2008 à 23:35:31

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La ligne droite n'est en aucun cas le plus court chemin entre deux points. Sauf, bien sûr, si les deux points sont bien alignés l'un en face de l'autre
Reply

Marsh Posté le 29-07-2008 à 23:33:18    


la limite de 10 ans c'est en UE ? La légende urbaine a mélangé les 2 :o


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You cannot refer to something as your sister's without showing a picture of the sister in question. || made in Mattighofen
Reply

Marsh Posté le 29-07-2008 à 23:35:18    

Prozac a écrit :


Le passeport est valide en France.


Bah non, il n'y a pas de frontières entre les départements et les régions.  [:cerveau spamafote]  
 
Enfin, c'est du bon sens boudiou  [:jpcheck]

Reply

Marsh Posté le 29-07-2008 à 23:36:11    


Ben le bon sens veut que si un document prouve ton identité et ta nationalité à l'étranger, il le prouve aussi sur le territoire. Stou.


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La ligne droite n'est en aucun cas le plus court chemin entre deux points. Sauf, bien sûr, si les deux points sont bien alignés l'un en face de l'autre
Reply

Marsh Posté le 29-07-2008 à 23:37:10    

canaille a écrit :


la limite de 10 ans c'est en UE ? La légende urbaine a mélangé les 2 :o


La limite c'est dix ans hors de France, en France pas de durée de validité, j'ai le même bout de carton depuis toujours et aucun flic ni juge n'y trouve à y redire car eux savent  :D

Reply

Marsh Posté le 29-07-2008 à 23:38:20    

ptin on en apprends des choses en vieillissant :o

 

donc j'aurai pu garder ma CNI d'avant :sweat:

 

edith : mais pas sortir de France, interet zéro

Message cité 1 fois
Message édité par canaille le 29-07-2008 à 23:38:50

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You cannot refer to something as your sister's without showing a picture of the sister in question. || made in Mattighofen
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Marsh Posté le 29-07-2008 à 23:38:40    

Prozac a écrit :


Le passeport est valide en France.
 
Et je crois que la CNI est valable 10 ans
 
OK : http://vosdroits.service-public.fr [...] 1341.xhtml


oui 10 ans mais :

Citation :

La carte nationale d'identité (CNI) permet à son titulaire de certifier de son identité, même lorsqu'elle est périmée, sous réserve dans ce cas, que la photo soit ressemblante.  
 
Elle n'est pas obligatoire.  
 
En cours de validité, elle vaut document de circulation transfrontière pour se rendre dans les pays de l'Union Européenne et, sous certaines conditions, dans certains pays tiers (se rapprocher des services de l'ambassade ou du consulat du pays de destination).


 
En fait la limite des 10 ans c'est uniquement pour circuler dans les pays de l' UE tranquilou stout

Reply

Marsh Posté le 29-07-2008 à 23:40:25    

Prozac a écrit :


Ben le bon sens veut que si un document prouve ton identité et ta nationalité à l'étranger, il le prouve aussi sur le territoire. Stou.


Sophisme  :o  
 
Il prouve ton identité comme tout autre moyen, rien de plus (sauf qu'il est quand même un peu plus officiel qu'une carte RATP)  [:thalis]

Reply

Marsh Posté le 29-07-2008 à 23:41:41    

Ben voilà, c'est pas du sophisme, c'est juste du GBSP
 
Que peux tu faire que tu ne puisses pas faire avec la carte d'identité ?

Message cité 1 fois
Message édité par Prozac le 29-07-2008 à 23:42:10

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La ligne droite n'est en aucun cas le plus court chemin entre deux points. Sauf, bien sûr, si les deux points sont bien alignés l'un en face de l'autre
Reply

Marsh Posté le 29-07-2008 à 23:42:49    

canaille a écrit :

ptin on en apprends des choses en vieillissant :o
 
donc j'aurai pu garder ma CNI d'avant :sweat:
 
edith : mais pas sortir de France, interet zéro


 
HU HU je le savais "jeune" hein  :D  
 
L'intérêt est de justifier rapidos de ton identité en cas de contrôle  :)

Reply

Marsh Posté le 29-07-2008 à 23:44:44    

Prozac a écrit :

Ben voilà, c'est pas du sophisme, c'est juste du GBSP
 
Que peux tu faire que tu ne puisses pas faire avec la carte d'identité ?


 
Passer les frontières des pays tiers :jap: ²²
 
(je cause pas Français ?  :heink:  )

Reply

Marsh Posté le 29-07-2008 à 23:47:01    

Ce que je veux dire, c'est que le passeport peut faire ce que fait la carte d'identité + passer les frontières.
 
Pas question de "le passeport n'est pas valable sur le territoire français puisqu'il n'y a pas de frontières entre les départements/régions/quartiers/rue/pièces de ta maison etc.
 
Enfin bref, j'ai la CNI dans un tiroir, le passeport sur moi et voilà. Je crois même me souvenir que j'avais fait établir ma dernière carte d'électeur avec mon passeport.


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La ligne droite n'est en aucun cas le plus court chemin entre deux points. Sauf, bien sûr, si les deux points sont bien alignés l'un en face de l'autre
Reply

Marsh Posté le 29-07-2008 à 23:55:08    

Ah peut être, mais je suis sûr et certain qu'il ne sera pas admis comme pièce d'identité "valable" par toutes les administrations sur le territoire Français, contrairement à la CNI qui elle est admise par toutes.  
 
Tiens j'ai trouvé ça, par hasard  :D  
 
http://fr.answers.yahoo.com/questi [...] 119AAWtDfY
 
 
Sur ce, ayant mieux à faire  [:dodo]  

Reply

Marsh Posté le 30-07-2008 à 01:26:12    

Citation :

Donc, y a t il une définition officielle de ce qu'est une pièce d'identité.


 
 
 
un morceau de plastique avec une photo  :o  
 


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"Debout devant Macron, couchés devant Poutine" Un journaliste a propos du RN et de LFI
Reply

Marsh Posté le 02-08-2008 à 09:22:49    


Le passeport est une piece d'identité officielle, et doit etre accepté en tant que tel partout en France


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La vie est une tartine de merde dont on croque un bout tous les jours.
Reply

Marsh Posté le 06-08-2009 à 01:20:01    

A ma connaissance, il n'existe pas de liste officielle de pièces d'identité. Les listes qui ont été proposées dans ce fil ressemblent à la liste qui est utilisée pour les élections (et qui n'a pas de valeur particulière hors de ce cadre).
Voir ce document: http://vosdroits.service-public.fr [...] tice&l=N14
 
et celui-ci, un peu ancien, sur la CNI : http://groups.google.com/group/fr. [...] 11d49ace58
 
Cette page laisse entendre qu'il existe également une iste limitative pour la délivrance de la carte grise: http://vosdroits.service-public.fr [...] 0774.xhtml
 
On entend parfois que le passeport est un document de voyage et non un document d'identité, mais l'art. 138 du code de procédure pénale conduit à penser le contraire.

Message cité 1 fois
Message édité par Apokrif le 06-08-2009 à 01:20:36
Reply

Marsh Posté le 06-08-2009 à 08:34:54    

Apokrif a écrit :

A ma connaissance, il n'existe pas de liste officielle de pièces d'identité. Les listes qui ont été proposées dans ce fil ressemblent à la liste qui est utilisée pour les élections (et qui n'a pas de valeur particulière hors de ce cadre).
Voir ce document: http://vosdroits.service-public.fr [...] tice&l=N14
 
et celui-ci, un peu ancien, sur la CNI : http://groups.google.com/group/fr. [...] 11d49ace58
 
Cette page laisse entendre qu'il existe également une iste limitative pour la délivrance de la carte grise: http://vosdroits.service-public.fr [...] 0774.xhtml
 
On entend parfois que le passeport est un document de voyage et non un document d'identité, mais l'art. 138 du code de procédure pénale conduit à penser le contraire.


 
Joli le déterrage de topic!

Reply

Marsh Posté le 12-11-2012 à 14:41:48    

Qu'est-ce qu'il ne faut pas lire comme bêtise sur le net parfois.
 
Désolé pour le déterrage de post, mais comme la moitié des posts racontent n'importe quoi (dont un certain Inconnu qui raconte que la seule pièce d'identité reconnue en France est la Carte Nationale d'Identité...), je ne peux pas m’empêcher de passer ici pour laisser une dernière réponse exacte et précise.
 
Il faut bien faire la différence entre la notion de pièce d'identité, de justificatif de nationalité, et de document de transport. Certains jouent plusieurs rôles à la fois et c'est ce qui trouble les esprits bien couvent.
Décryptage :
 
Pièces d'identité
----------------------------------
les PIÈCES d'identité officielles sont les suivantes (elles justifient toutes d'une IDENTITÉ, de manière parfaitement équivalente) :
- Carte Nationale d'Identité (CNI)
- Passeport
- Permis de conduire
- Carte de combattant
- Carte d’identité ou carte de circulation délivrée par les autorités militaires
Et pour les non natifs de France :
- Carte de séjour temporaire, carte de résident, certificat de résidence de ressortissant algérien, carte de ressortissant d’un État membre de l’Union Européenne ou de l’Espace Économique Européen.
 
Remarque :
Ce qui va suivre n'est pas une définition, mais d'une manière générale, une pièce d'identité c'est :
Délivré par l'état français (pas de carte de RATP, SNCF, ou autre)
ET Avec une photo d'identité
ET Souvent un minimum sécurisé à l'heure actuelle (plastifié, etc)
 
Remarque :
Ni la CNI, ni le passeport ne sont obligatoires. Cependant, un individu doit pouvoir justifier de son IDENTITE sur le sol français, par l'un des moyens listés au dessus.
 
Attention !
-> Le permis de conduire ne permet pas de justifier sa nationalité (un étranger peut avoir un permis de conduire français)
-> Le permis de conduire ne permet pas de voyager hors de France (ce n'est pas un document de voyage)
-> Cependant, le permis de conduire JUSTIFIE BIEN DE L’IDENTITÉ sue le sol français (c'est une "Pièce d'identité" officielle).
 
Attention !
-> Contrairement aux bêtises lues sur ce topic, le Passeport est bien une PIECE d'identité (elle prouve ton identité) ET un document qui prouve la nationalité française. En prime, c'est un document qui permet de voyager facilement, comme on le verra par la suite.
 
Attention !
-> La carte de combattant (qui est bien une pièce d'identité en France : elle renseigne de l'identité d'une personne) n'est pas un justificatif de nationalité, car ces cartes sont aussi délivrés aux combattant qui se sont battus pour la france, et qui n'avaient pas la nationalité (ex colonies françaises, etc).
 
 
Justificatif de Nationalité française
----------------------------------
Attention, seules la CNI et le Passeport sont les PIÈCES D’IDENTITÉ qui justifient de la NATIONALITÉ FRANÇAISE parmi la liste qui figure au dessus.
D'autres documents (qui ne sont pas des pièces d'identité) peuvent aussi justifier de la nationalité, dont le Justificatif de Nationalité Française (qui ne contient aucune photographie, et n'est pas une pièce d'identité par la même occasion).
 
 
Faire une CNI ou un Passeport
----------------------------------
- Avoir une CNI n'est PAS obligatoire pour faire un passeport.
- Avoir un passeport pour faire une CNI n'est PAS obligatoire pour faire une CNI.
- Ce qu'il est indispensable d'avoir, c'est un justificatif de nationalité française, bien évidemment.
 
 
Voyager
----------------------------------
CNI SUFFISANTE (PASSEPORT NON OBLIGATOIRE) :
Pour tous les pays de l'espace économique européen (=Union Européenne + Association Européenne de Libre Echange (AELE)) = (UE+Islande+Liechtenstein+Norvège+Suisse), la Carte Nationale d'Identité suffit. Il n'y a par conséquent pas besoin de Visa. Notez que si la Carte Nationale d'Identité suffit, elle n'est pas la seule permise ! Un passeport fait aussi bien l'affaire qu'une carte d'identité.
 
Pour certains pays hors espace économique européen, la Carte Nationale d'Identité peut suffire, en fonction du bon vouloir de leurs politiques. Souvent, se sont des pays de l'Europe géographique hors espace économique, ou des pays "voisins" touristiques.
Exemples :
- Andore, Montenegro, etc. (car ils sont en Europe géographique et ont du coup cette tolérance)
- Égypte, Ile Maurice, Turquie (pour des raisons touristiques)
 
Attention : Pour la Tunisie et le Maroc, c'est aussi le cas, mais uniquement pour un voyage de groupe. Pour un voyage seul, le Passeport est nécessaire. Soyez prudent et renseignez vous.
 
PASSEPORT REQUIS (CNI INSUFFISANTE) pour :
Tous les pays hors de l'espace économique européen qui n'ont pas la tolérance de la carte d'identité. Exemples : Canada, Etats-Unis, etc...
 
Visa
----------------------------------
Certains pays, en plus de demander un passeport (la CNI ne suffit pas), exigent en plus un Visa.
Cela dépend des pays concernés, et de la durée du séjour. Le visa est apposé sur le passeport.
 
 
Conclusion
----------------------------------
- Carte Nationale d'Identité = IDENTITÉ + NATIONALITÉ + VOYAGE (certains pays)
- Passeport = IDENTITÉ + NATIONALITÉ + VOYAGE (tous les pays, éventuellement avec Visa selon leurs politiques)
- Permis de conduire = IDENTITÉ uniquement (et le droit de conduire en France et dans quelques autres pays, évidemment)
- Carte de combattant = IDENTITÉ uniquement
 
On remarquera que tout ce que fait la CNI, le Passeport le fait aussi.
 
 
Quelques sources et lectures:
Pièces d'identité :  
- Pièces d'identité officielles : http://www.voslitiges.com/demarches/pieces.html
- Le permis de conduire comme pièce d'identité (OUI!) : http://vosdroits.service-public.fr/F11860.xhtm
 
Nationalité :  
- Justificatifs ne NATIONALITÉ : http://vosdroits.service-public.fr/F18713.xhtml
- Sur le carte de combattant et la justification de nationalité : http://www.lexpress.fr/actualite/s [...] 08276.html
 
Voyages :
- Voyages dans les êtas membres de l'UE : http://www.aeroportsdeparis.fr/ADP [...] ler-En-UE/
- Voyage au Danemark : http://www.ambafrance-dk.org/Formalites-d-entree
- Voyages dans les autres pays : http://www.instinct-voyageur.fr/ou [...] passeport/

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