prison - caution aux USA - Société - Discussions
Marsh Posté le 30-04-2004 à 15:12:01
sisicaivrai a écrit : qui saurait m'expliquer le principe de caution aux USA? |
Dans certaines condamnations, ta peine s'accompagne eventuellement d'une caution fixée par le juge, et payer cette caution revient a acheter sa liberté.
Marsh Posté le 30-04-2004 à 15:12:15
en attendant ton proces, tu paies une caution qui t'évite d'attendre en prison.
enfin je crois
du moins je pense ..
c'est pas ça ?
Marsh Posté le 30-04-2004 à 15:13:28
si je ne m'abuse, tu payes, et si tu sors gagnant du proces, il te rende les tunes.
Marsh Posté le 30-04-2004 à 15:17:03
si tu gagnes ou si tu te présentes? il me semble que c'est une alternative à la prison préventive, rien à voir avec la culpabilité, genre tu payes pour "garantir" que tu seras présent au procès, t'es rembboursé si tu viens
Marsh Posté le 30-04-2004 à 15:23:21
donc tu paies pour éviter la prison préventive, mais tu récupères pas par après?
Marsh Posté le 30-04-2004 à 15:23:41
en France une peine est suspensif ou non ( j'ai un doute sur le mot ) c'est à dire que suivant l'accusation tu restes ou non en tole jusqu'au procès
si tu restes, ce temps est éventuellement retiré de la peine finale
mais c'est définit à l'avance ce qui est suspensif ou non..
aux USA dans le cas d'une peine suspensif se rajoute la caution, donc faut avoir les moyens pour que ce soit suspensif...
enfin un truc dans le genre je crois...
Marsh Posté le 30-04-2004 à 15:52:08
Ca s'appelle une caution donc tu dois finir par récupérer à un moment (quand t condamné ou relaxé je pense). C'est simplement pour éviter que tu te casses à l'étranger..
Par ailleurs ce systeme se pratique aussi en France
Marsh Posté le 30-04-2004 à 15:53:12
j'ai mis USA parce que je suis belge et que je ne pense pas que ça existe ici, mais en effet j'ai déjà entendu ça pour la France...
Marsh Posté le 30-04-2004 à 15:08:45
qui saurait m'expliquer le principe de caution aux USA?
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