proteger un concept/produit en n'existant pas en France? - Société - Discussions
Marsh Posté le 06-01-2004 à 12:15:42
Ben oui, dépôt de brevet à l'institut national de la propriété industrielle ( http://www.inpi.fr/front/ )
Marsh Posté le 06-01-2004 à 12:16:25
Ca dépend si le produit en question est déja deposé au niveau international non ?
Marsh Posté le 06-01-2004 à 12:27:46
keyzer93 a écrit : Ca dépend si le produit en question est déja deposé au niveau international non ? |
Y'a les 2 types de brevets, et si le brevet est déjà déposé en international pas possible de le déposer en national
Marsh Posté le 06-01-2004 à 14:06:10
crazywolf a écrit : |
jsais pas si il est deposé, mais j'imagine que non puisque plusieurs fabricants directement concurents en produisent
je pense surtout a le proteger pour ne pas se le faire piquer avant d'avoir pu le concretiser
Marsh Posté le 06-01-2004 à 14:06:46
lorelei a écrit : Ben oui, dépôt de brevet à l'institut national de la propriété industrielle ( http://www.inpi.fr/front/ ) |
grilled par madame
Marsh Posté le 06-01-2004 à 11:03:00
Ptite question, simple curiosité, si la cat n'est pas adaptée merci aux modos de deplacer...
Si on souhaite importer et adapter un concept/produit qui n'existe pas encore sur le marché français, est-il possible (necessaire?) de le faire proteger, au meme titre qu'une creation musicale par exemple?
(désolé pour la sous-cat, j'ai pas trouvé mieux )