revision anuelle du loyer - Société - Discussions
Marsh Posté le 02-10-2007 à 20:54:04
Il n'a effectivement pas le droit de te réclamer un timbre pour ta quittance.
Il a le droit d'augmenter les charges par contre, mais pas suivant l'indice de l'INSEE.
Tu peux vérifier si cette augmentation de charges est justifiée en lui demandant de te fournir les factures de copropriété à charge du locataire.
Marsh Posté le 02-10-2007 à 20:54:32
neo-pat56 a écrit : Il n'a effectivement pas le droit de te réclamer un timbre pour ta quittance. |
Il n'a effectivement pas le droit de te réclamer un timbre pour ta quittance.
Il a le droit d'augmenter les charges par contre, mais pas suivant l'indice de l'INSEE.
Tu peux vérifier si cette augmentation de charges est justifiée en lui demandant de te fournir les factures de copropriété à charge du locataire.
Marsh Posté le 02-10-2007 à 21:26:19
ReplyMarsh Posté le 03-10-2007 à 17:09:43
phosphoreloaded a écrit : Yop, demande-lui les justificatifs des charges |
Absolument ; tous les mois, il te prend des provisions pour charges et doit normalement les justifier une fois par an ; si les provisions excèdent les charges réelles, il doit te rembourser. Très peu de locataires font ça mais ça peut valoir le coup.
Marsh Posté le 03-10-2007 à 19:31:16
si les charges explosent, le proprio a le droit de faire un rappel aussi...
Marsh Posté le 02-10-2007 à 13:44:03
Bonjour, comme tout les ans mon propriétaire augmente mon loyer(en fonction de l'indice de référence des loyers INSEE)
mais je voudrais savoir si il a le droit d'inclure les charges?
Car pour moi c'est le cas, si il na pas le droit que puis faire par la suite?
J'ai une autre question aussi,pour moi recevoir ma quittance il me reclame un timbre!
est ce son droit?
Merci d'avance!!