Vote d'une loi
Vote d'une loi - Société - Discussions
Sujets relatifs:
- Presidentielles 2007 Votez ! Second tour, vote final après les débats
- Les img pas amusantes et pas étonnantes (...) Vote p11 lire les regles
- Et votre vote au référendum?
- [topic écriture] sujet n°23 : l'heure du vote a sonné!
- [topic écriture] sujet n°22 : c'est l'heure du vote!
- [Referendum] Votre vote...
- Vote constitution: sondage final
- Please, vote yes
- TCE - Relation entre le vote et les revenus
- vote informatisé comme aux Etats Unis...
Marsh Posté le 21-05-2006 à 20:06:04
Quel est le temps effectif entre la prposition de lois d'un gouvernement à l'assemblée et son application (cad publication au Journal Officiel) ?
Et pour une loi urgente (ex : celle de Sarko sur l'immigration ou du du feu-CPE) ?