Le 13ème mois est-il supprimable ?
Le 13ème mois est-il supprimable ? - Vie pratique - Discussions
Marsh Posté le 07-12-2003 à 12:54:43
le patron ne peut donc en aucun cas supprimer le 13eme mois à son employé ??
Marsh Posté le 07-12-2003 à 12:54:47
Faut regarder les conventions collectives de ta boite
Message édité par Trunchy le 07-12-2003 à 12:55:00
Marsh Posté le 07-12-2003 à 12:56:27
| PixelShader Man a ?crit : le patron ne peut donc en aucun cas supprimer le 13eme mois ? son employ? ?? |
voila, c'est ca. C'est le mot que je cherchais!
Marsh Posté le 07-12-2003 à 13:06:22
Ben apparemment si, si le résultat est négatif semble t'il.
Marsh Posté le 07-12-2003 à 13:16:33
argh, alors c'est oui ou non ? j'ai cherché sur des sites qui parlent de loi, mais c'est beaucoup trop vaste et vague... 
Marsh Posté le 07-12-2003 à 13:27:29
Ben je crois ke j'ai entendu ca ds ma boite, ms possible que ca ne soit pas valable partout...
Message édité par cedbest le 07-12-2003 à 13:27:39
Marsh Posté le 07-12-2003 à 13:29:09
| Cedbest a écrit : Ben je crois ke j'ai entendu ca ds ma boite, ms possible que ca ne soit pas valable partout... |
ou bien qu'on vous aie fait croire que c'était légal.
Marsh Posté le 07-12-2003 à 13:34:02
Reply
Marsh Posté le 07-12-2003 à 13:38:35
si c'est prévu dans les conventions collectives: non
si c'est un usage, il faut que la boite vous prévienne suffisament de temps en avance avant de le faire, maintenant, il apparait assez tardif pour dire que vous n'aurez pas le 13 eme mois.
Marsh Posté le 07-12-2003 à 14:06:57
les conventions collectives, c'est quoi ?
mais donc en fait ce n'est pas généralisé, c'est parfois possible de le supprimer, parfois non...?
Marsh Posté le 07-12-2003 à 15:49:18
| PixelShader Man a écrit : les conventions collectives, c'est quoi ? |
Le 13e mois n'étant en rien obligatoire mais plus un "cadeau" donné par la boite il est généralement négocié dans les conventions collectives qui sont des règles internes à l'entreprise.
Par exemple il peut être écrit un truc genre "le 13e mois sera accordé si l'entreprise fait un bénéfice de tant sinon kedal"
Marsh Posté le 07-12-2003 à 17:27:53
ahh ok donc si le patron decide de supprimer le 13eme mois, fau aller voir dans les conventions collectives pour voir si il a le droit de faire ça...?
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Marsh Posté le 07-12-2003 à 12:39:28
il parait qu'il ya des juristes par ici ?
alors voila, je voulai savoir si un employé qui bénéficie du 13ème mois peut se le voir supprimer, sous prétexte que l'entreprise est en difficulté...
j'ai cherché sur gougueule, mais ya trop de trucs, alors je voulai savoir si quelqu'un sait ça, ça sera plus rapide.
merci !