Aide "déclaration de travaux".

Aide "déclaration de travaux". - Vie pratique - Discussions

Marsh Posté le 28-02-2006 à 21:10:05    

Bonsoir,
 
Une amie fait installer dans son jardin une "cabane de jardin" sur un sol en dur.
Celle-ci fait 18m².
 
Elle fait sa déclaration de travaux, mais ne sais que remplir dans les parties de la section 33 (SHOB, SHON).
Est-ce SHOB -> 18m² et SHON -> 0m² ?
 
Ici le doc en question : http://www2.equipement.gouv.fr/for [...] /10073.pdf
Et son aide : http://www2.equipement.gouv.fr/for [...] /50014.pdf
 
Merci pour votre aide.
 :jap:


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Marsh Posté le 28-02-2006 à 21:10:05   

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Marsh Posté le 28-02-2006 à 22:28:32    

Je viens de trouver cela

En revanche, est considéré comme étant aménageable et faisant donc partie intégrante de la surface hors oeuvre nette, tout local en comble ou en sous-sol où peut s'exercer une activité quelconque, tel que : buanderies celliers, ateliers, resserres, locaux divers affectés par exemple au rangement de matériel de loisir, de jeux ou d'équipements de sport , salles de jeux, séchoirs, vestiaires, cantines, dépôts, réserves commerciales, restaurants, salles de réunion, salles de cinéma, salles d'ordinateurs, etc...


 
donc ça donnerai :  
 
SHOB -> 18m²  
SHON -> 18m²  
 


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