Amis Hommes (ou femmes) de loi

Amis Hommes (ou femmes) de loi - Vie pratique - Discussions

Marsh Posté le 07-12-2004 à 10:11:25    

Qui pourrait éclairer ma lanterne juridique sur un sujet simple :  
 
Qui paie une contravention pour excès de vitesse (ou stationnement) dans le cadre d'un véhicule de fonction immatriculé au nom d'une association ?  :??:  
 
Je croyais qu'il était interdit à une société (et une association) de payer les amendes pour le compte des salariés...  
 
Vous connaissez la référence du texte ?  
 
Merci pour votre aide !  :jap:


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jc
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Marsh Posté le 07-12-2004 à 10:11:25   

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Marsh Posté le 07-12-2004 à 10:30:59    

topikunik juristes.[:ocube]

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