Usage d'armes anciennes et autorisation de la préfecture
Usage d'armes anciennes et autorisation de la préfecture - Vie pratique - Discussions
MarshPosté le 03-03-2015 à 10:51:09
Bonjour,
Je voudrais acquérir une arme ancienne du 18ème siècle type mousquet, neutralisée bien entendu. Est-ce bien une arme de 8ème catégorie au sens de la loi?
Dois-je demander une autorisation à la préfecture ou faire une simple déclaration ou rien du tout sachant que la vente est libre il me semble?
Puis-je demander au site web marchant une attestation comme quoi l'arme est bien neutralisée selon les normes règlementaires?
Pour le transport en voiture dois-je la mettre dans une malle fermée?
Autre question: je compte faire partie d'un groupe de reconstitution historique et emmener ma propre arme de collection. Dois-je aussi solliciter une autorisation préfectorale ou c'est sous le couvert de l'association? Suis-je couvert par l'assurance de l'association ou dois-je avoir ma propre assurance responsabilité civile?
Marsh Posté le 03-03-2015 à 10:51:09
Bonjour,
Je voudrais acquérir une arme ancienne du 18ème siècle type mousquet, neutralisée bien entendu. Est-ce bien une arme de 8ème catégorie au sens de la loi?
Dois-je demander une autorisation à la préfecture ou faire une simple déclaration ou rien du tout sachant que la vente est libre il me semble?
Puis-je demander au site web marchant une attestation comme quoi l'arme est bien neutralisée selon les normes règlementaires?
Pour le transport en voiture dois-je la mettre dans une malle fermée?
Autre question: je compte faire partie d'un groupe de reconstitution historique et emmener ma propre arme de collection. Dois-je aussi solliciter une autorisation préfectorale ou c'est sous le couvert de l'association? Suis-je couvert par l'assurance de l'association ou dois-je avoir ma propre assurance responsabilité civile?