APL logement conventionné

APL logement conventionné - Vie pratique - Discussions

Marsh Posté le 05-05-2006 à 14:34:40    

Je vais bientôt faire la visite d'un appartement donc le loyer me semble correcte.
A l'agence, ils m'ont dit qu'il fallait avoir des APL pour pouvoir le louer. J'ai donc supposé que c'était un logement conventionné.
 
Par contre, je ne sais pas excatement ce que veut dire logement conventionné et quelles différences il y a avec un logement non conventionné.
 
Pouvez-vous m'aider à comprendre ?!

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Marsh Posté le 05-05-2006 à 14:34:40   

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Marsh Posté le 05-05-2006 à 16:28:43    

hé bien un logement conventioné c'est un logement pour lequel tu pourras prétendre, sous réserve d'acceptation de ton dossier par la caf, à une aide pour payer le loyer

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Marsh Posté le 05-05-2006 à 17:19:10    

En gros, si je comprends bien, c'est que si j'ai le droit aux APL, je pourrais louer cet apart.
Par contre,si après je ne touche plus d'apl, il me vire de l'apart ?!

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Marsh Posté le 08-05-2006 à 11:24:55    

Personne saurait répondre à ma question ?!

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Marsh Posté le 09-05-2006 à 17:36:33    

Pas totalement...
Mais pour moi princesse lili a faux. Tu n'es pas obligé d'être dans un logement conventionné pour toucher les APL. Je les ai touchées pendant 5 ans dans un appart non conventionné.
 
Par contre, si mes intuitions sont bonnes, un appart conventionné est un appart dont le loyer est établi par des règles précises et non au bon vouloir du proprio, le but étant pour lui de faire des économies d'impôts.
 
Je pense que l'agence veut s'assurer que tu as le droit aux APL avant de te le louer car tes revenus doivent être limites sans les aides

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Marsh Posté le 09-05-2006 à 18:37:16    

Merci dolphinius pour tes précisions ; j'ai compris ce qu'était un logement conventionné : convention signé entre l'état et le bailleur pour que le bailleur touche des aides mais en contrepartie, le loyer est établi selon des règles.  
Et le bailleur doit faire attention que le futur locataire n'excède pas une tranche de salaire car un logement conventionné est fait pour ceux qui touchent l'APL.
 
Par contre, une personne vivant dans un logement non conventionnée peut très bien toucher l'APL.
 
 
Mais, d'après la loi, c'est marqué que le bailleur doit vérifier les revenus du locataire à la signature du bail (en sachant qu'un bail est signé pour 3ans).
Qu'en est-il si, quand je rentre dans l'appart, je touche les APL mais un an après, je ne les touche plus ?!

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Marsh Posté le 09-05-2006 à 19:02:09    

quand on a un statut cadre et que l'on est marrié a t'ont droit aux apl ?

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Marsh Posté le 09-05-2006 à 20:08:41    

Statut cadre oui mais marié je ne sais pas. Enfin je dis ça car je suis cadre mais j'ai moins de 25 ans alors peut-être que l'âge joue. Il faudrait confirmer. Mais rien ne t'empêche de faire un dossier.

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Marsh Posté le 10-05-2006 à 11:05:12    

heu... le statut et l'âge n'ont absolument rien à voir avec les APL...
Ce sont les revenus qui permettent d'établir si on y a le droit ou non...

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Marsh Posté le 10-05-2006 à 18:01:46    

Est-ce qu'on peut revenir à ma question svp ?

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Marsh Posté le 10-05-2006 à 18:01:46   

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Marsh Posté le 10-05-2006 à 18:34:07    

vignol a écrit :

Merci dolphinius pour tes précisions ; j'ai compris ce qu'était un logement conventionné : convention signé entre l'état et le bailleur pour que le bailleur touche des aides mais en contrepartie, le loyer est établi selon des règles.  
Et le bailleur doit faire attention que le futur locataire n'excède pas une tranche de salaire car un logement conventionné est fait pour ceux qui touchent l'APL.
 
Par contre, une personne vivant dans un logement non conventionnée peut très bien toucher l'APL.
 
 
Mais, d'après la loi, c'est marqué que le bailleur doit vérifier les revenus du locataire à la signature du bail (en sachant qu'un bail est signé pour 3ans).
Qu'en est-il si, quand je rentre dans l'appart, je touche les APL mais un an après, je ne les touche plus ?!


 
Aucune idée s'il s'agit d'un logement conventionné. Enfin à mon avis ils peuvent pas te virer sous pretexte que tu touches plus les APL, en tous cas pas avant la fin du bail.
 
S'il s'agit d'un logement non conventionné, il ne se passera rien tant que tu paies ton loyer (par contre, si les apl sont versés directement au proprio, faut l'avertir le mois précédent la fin des apl afin qu'il soit pas surpris)

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