Appartement : vice caché ou pas ?

Appartement : vice caché ou pas ? - Vie pratique - Discussions

Marsh Posté le 25-11-2007 à 15:06:02    

Bonjour,
 
J'ai acheté il y a un peu plus de 2 ans auprès d'un professionel un appartement (qui date environ des années 30 ou 50) que je loue (location gérée ce même professionel); je n'ai jamais occupé l'apprtement.
 
Il y a 1 mois, la locatrice s'est plainte de recevoir des décharges electriques lorsqu'elle utilise sa machine à laver.
 
Un electricien a fait le constat que l'appartement n'est pas relié "à la terre" et que l'installation électrique n'est pas aux normes.
Une solution d'attente a été trouvée pour mettre un peu plus l'appartement en sécurité mais des travaux conséquents s'imposent.
 
Le total des réparations se chiffre à environ 6.500 euros.
 
Puis-je faire jouer la garantie des vices cachés dans ce cas.
 
 
 
Merci d'avance
 
 
 
Alex

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Marsh Posté le 25-11-2007 à 15:06:02   

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Marsh Posté le 25-11-2007 à 15:45:22    

Il faut voir les lois en place lors de l'achat de l'appart. Peut être qu'il était aux normes nors de l'achat mais plus maintenant.
De plus dans les années 50, la terre n'était pas oligatoire.
 
Et pour 6500 euros de travaux, il ne doit pas y avoir que la terre à faire passer.

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Marsh Posté le 25-11-2007 à 15:54:29    

La machine à laver n'est pas conforme !  :D

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Marsh Posté le 25-11-2007 à 15:57:39    

Bonjour,
 
En fait le devis dse décompose en 2 parties : relier l'appart à la terre pour environ 3.000€ et mise aux normes actuelles : 3.500€.
 
Je viens de comprendre il y a 5 minutes pourquoi j'avais 2 devis distincts du meme electricien (c'est mon agence immobiliere qui gere cela) : pour le 2eme devis, l'installation électrique doit etre aux normes de l'époque de construction donc il est fortement probabale que je n'ai pas à faire ces travaux.
 
 
D'autre aprt, le recours pour vice caché est de 2 ans à partir de la découverte du vice (si vice il y a) donc le délai  est Ok pour moi.
 
 
Ma question est de savoir si el fait que mon appart. ne soit pas relier à la terre est un vice caché ?
Comment aurai-je pu le savoir lors des visites ?  
 
 
 
Merci
 
 
 
Volex

Message cité 1 fois
Message édité par Volex le 25-11-2007 à 16:25:09
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Marsh Posté le 25-11-2007 à 16:01:47    

je ne comprend si tu as des prises classiques elles sont forcément reliées à la terre non ?

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Marsh Posté le 25-11-2007 à 16:08:25    

Volex a écrit :


 
Il y a 1 mois, la locatrice s'est plainte de recevoir des décharges electriques lorsqu'elle utilise sa machine à laver.


tiens il etait arrivé la meme chose a mes parents quand ils ont emmenagé ya 25 ans dans un appart a paris, ils se prenaient des decharges en touchant les murs :D sa a finis au tribunal car le proprio sen branlai royalement  [:zebra33]

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Marsh Posté le 25-11-2007 à 16:12:56    


 
Dans ce cas là ça peut être considéré comme vice caché je pense. Par contre les anciennes prises sont sans terre avec seulement 2 trous.

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Marsh Posté le 25-11-2007 à 16:14:32    


oui mais donc la on peut parler de vice caché  [:kaleos] enfin ca me semble logique car il tente de cacher quelque chose la

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Marsh Posté le 25-11-2007 à 16:14:44    

c marrant moi c'etait quand je touchait ma gaziniere et la machine je prenais le jus  :D  
 
ma proprio a mis 6 mois pour relier les prises a la terre :/
 
a noter également qu'elle a déplacé la cuisine dans une autre piece résultat la chaudiere est dans la chambre [:cerveau gnoufou]

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Marsh Posté le 25-11-2007 à 16:32:20    

Re-bonjour,
 
Merci de participer autant, je n'y connais rien électricité, ça fait plaisir de se sentir moins seul !!!
 
Pour info, j'ai acheté l'appartement par l'intermédiaire d'une agence et non pas de particulier à particulier.
 
Je ne cherche pas à éviter les travaux mais juiste à savoir qsi je peux forcer l'agence imobiliere à faire jouer son assurance professionnelle pour couvrir une partie des frais.
Les montants en jeu sont plutot importants ....
 
austrogoth : tu as l'air de pas mal t'y connaitre; tu es sur que si je fais raccorder l'appart à la terre, je dois tout refaire aux normes actuelles ?
 
 
Je sens que c'est mal barré mon histoire ....

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Marsh Posté le 25-11-2007 à 16:32:20   

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Marsh Posté le 25-11-2007 à 17:19:11    

Il n'y a pas de clauses d'exonerations de vices cachés (il n'y en a jamais si tu passes par un professionel) mais pas de certificat de conformité electrique (cela existe pour l'amiante; le metrage et d'autres trucs mais pas pour l'éléctricité).
 
Je risque d'engager plus de frais dans un proces que ce que je peux esperer recuperer, c'est mal parti.
 
Je suis en train de opster sur un autre forum (plus juridique) pour croiser les informations mais cela s'orienet mal ...
 
 
 
 

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