Un assureur dans la salle ? Analyse d'un cas de non-remboursement

Un assureur dans la salle ? Analyse d'un cas de non-remboursement - Vie pratique - Discussions

Marsh Posté le 14-08-2010 à 11:34:06    

Dans un club de sport dont je fais partie, j'ai récemment dégivré le vieux frigo présent au club.
Erreur : j'ai utilisé une spatule en métal !
J'ai donc crevé un tuyau, le gaz s'est échappé, et le frigo est mort.
 
J'ai contacté mon assurance responsabilité civile pour que le club soit indemnisé et puisse acheter un nouveau frigo.
J'ai reçu ce matin une lettre de l'assureur refusant l'indemnisation car, selon lui, :
"la responsabilité de l'assistant (moi !) ne peut être engagée que s'il commet une faute lourde"
"Le club, en acceptant votre aide, s'est exposé au risque que vous lui causiez des dommages"
 
 
Y a t il des spécialistes du domaine qui peuvent donner leur avis là dessus ?
Leurs arguments me semblent fallacieux, dans la mesure où finalement, rien ne peut être indemnisé dès lors qu'on donne un coup de main !


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Is it a bird? Is it a plane? No it s F22Raptor !  -  I love flying because football, baseball, rugby, and golf only take one ball
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Marsh Posté le 14-08-2010 à 11:34:06   

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Marsh Posté le 15-08-2010 à 14:09:45    

:bounce:


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Marsh Posté le 16-08-2010 à 08:58:20    

commence par regarder ton contrat.
 
up

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Marsh Posté le 16-08-2010 à 09:40:32    

Un peu comme dans un déménagement, si tu files un coup de main à un pote et que tu causes un dommage, tu es considéré comme un préposé aux ordres de ton pote et c'est sa RC qui prend le charge.  
 
Maintenant je ne suis pas assureur non plus.

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Marsh Posté le 16-08-2010 à 23:28:14    

j'ai bien regardé le contrat :
1- les clauses de non couverture ne me concernent pas !
2- il est dit que je suis couvert pour les dommages à autrui engageant ma responsabilité.
 
Ils essayent de jouer sur la notion de responsabilité en disant qu'elle n'est pas engagée car j'agis de bonne foi, et sans commettre de faute lourde.
Ces notions ne sont mentionnées nulle part dans le contrat, et donc non explicitée.
Pour la faute, on pourrait même dire que dégivrer un frigo avec une spatule en métal est une faute ...  [:twixy]  
 
Surtout qu'à ce compte là, si on déménage un pote, et qu'on casse un carreau avec un carton, on le fait de bonne foi, sans commettre de faute lourde ... et donc on ne serait pas indemnisé !
 
 
Bref, je pense que je vais gueuler ... surtout que si nous ne sommes pas d'accord, il y a un arbitrage au TGI en référé, dont les frais sont à leur charge ...  
Pour un frigo à 300 EUR, moins la franchise de 76 EUR, peut-être reviendront ils sur leur avis, pour éviter les frais de contentieux  ...
 


Message édité par F22Raptor le 16-08-2010 à 23:40:48

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Marsh Posté le 16-08-2010 à 23:34:42    

pense a changer d assureur apres [:ddr555]


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JE VOUS EMMERDE TOUS BANDE DE CONS! Connard de motos!
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Marsh Posté le 16-08-2010 à 23:38:56    

anéfé  :o


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Marsh Posté le 17-08-2010 à 06:59:17    

topic juriste sinon...

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Marsh Posté le 17-08-2010 à 07:25:08    

F22Raptor a écrit :

Dans un club de sport dont je fais partie, j'ai récemment dégivré le vieux frigo présent au club.
Erreur : j'ai utilisé une spatule en métal !
J'ai donc crevé un tuyau, le gaz s'est échappé, et le frigo est mort.
 
J'ai contacté mon assurance responsabilité civile pour que le club soit indemnisé et puisse acheter un nouveau frigo.
J'ai reçu ce matin une lettre de l'assureur refusant l'indemnisation car, selon lui, :
"la responsabilité de l'assistant (moi !) ne peut être engagée que s'il commet une faute lourde"
"Le club, en acceptant votre aide, s'est exposé au risque que vous lui causiez des dommages"
 
 
Y a t il des spécialistes du domaine qui peuvent donner leur avis là dessus ?
Leurs arguments me semblent fallacieux, dans la mesure où finalement, rien ne peut être indemnisé dès lors qu'on donne un coup de main !


Mouhahahahahaha [:rofl]
 
Remercions les assureurs qui, jour après jour, montent au front de l'humour pour nous proposer des blagues toujours plus subtiles [:eneytihi:3]

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Marsh Posté le 17-08-2010 à 08:48:17    

sinon tu peux pas déclarer que tu as nettoyé le  frigo de ton propore chef (sans validation / autorisation préalable de l'assoc :??:

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Marsh Posté le 17-08-2010 à 08:48:17   

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Marsh Posté le 17-08-2010 à 20:53:09    

trueslash a écrit :

sinon tu peux pas déclarer que tu as nettoyé le  frigo de ton propore chef (sans validation / autorisation préalable de l'assoc :??:


En effet, c'est comme ça que ça s'est passé : je faisais la permanence ce jour là, et comme c'était calme, j'ai décidé de me rendre utile ... avec un résultat magnifique  [:guts]  
 
Donc, j'ai appelé l'assurance, et la nana au tél m'a dit qu'elle n'était pas d'accord avec la lettre de refus.
Dès lors qu'on ne m'a rien demandé et que j'ai fait ça de manière spontanée, ça devrait être OK pour le remboursement.
 
D'après elle, ce n'est pas le contrat, mais la jurisprudence : lorsqu'on apporte son aide bénévole suite à une demande de la personne aidée, la responsabilité civile ne marche pas.
J'ai demandé ce qu'il en était si j'aidais quelqu'un à déménager et que je cassais quelque chose : l'assurance ne marcherait pas.
 
Bref, dans mon cas (démarche spontanée), ça devrait passer.
Comme quoi, ça peut valoir le coup d'insister.


Message édité par F22Raptor le 17-08-2010 à 20:53:40

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Marsh Posté le 18-08-2010 à 00:08:23    

Pourquoi t'as pas dit que c'était pas toi? la vérité ne paie pas, c'est pourtant bien connu (et faut s'être fait baiser au moins une fois pour le comprendre) :o

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Marsh Posté le 18-08-2010 à 22:37:16    

Je n'avais pas précisé.
J'avais dit : "j'ai apporté mon aide" ce qui est vrai, même si on ne me l'avait pas demandé.
 
Et surtout : je n'avais pas idée une seule seconde que ça puisse changer quelque chose !!!
Maintenant, je sais ...


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Marsh Posté le 18-08-2010 à 23:11:44    


Avec généralement 20% de "décôte" par an, il vont proposer combien d'indemnisation ?

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Marsh Posté le 18-08-2010 à 23:12:37    

je crois qu'il n'y a pas d'obsolescence sur la responsabilité civile


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Marsh Posté le 19-08-2010 à 02:14:19    

ça arrive qu'ils chipotent , il faut les manacer de changer d'assurance ou d'aller au tribunal , si vraiment tu as cassé le frigo involontairement et qui plus est en voulant rendre service je pense que tu es pas dans ton tort . à toi de voir si tu es prêt à aller jusqu'au tribunal

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Marsh Posté le 19-08-2010 à 23:10:08    

jpm1 a écrit :

ça arrive qu'ils chipotent , il faut les manacer de changer d'assurance ou d'aller au tribunal , si vraiment tu as cassé le frigo involontairement et qui plus est en voulant rendre service je pense que tu es pas dans ton tort . à toi de voir si tu es prêt à aller jusqu'au tribunal


ça s'arrange en gueulant ... Finalement, ça devrait être OK.
Ce qu'ils disent, c'est que, si tu as aidé suite à une sollicitation, justement, tu n'es pas dans ton tort, donc pas responsable, donc l'assurance ne paye pas : c'est le gars qui a sollicité ton aide qui assume.
Comme là, j'ai SPONTANEMENT aidé, c'est OK !
 
En fait, plus c'est de ta faute, plus tu as fait une connerie, et mieux c'est pour le remboursement !  :D


Message édité par F22Raptor le 19-08-2010 à 23:10:36

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