CAF - Fraude énorme

CAF - Fraude énorme - Vie pratique - Discussions

Marsh Posté le 25-01-2012 à 14:59:42    

Bonjour,
 
Ma mère a actuellement de sérieux problèmes de fraudes avec la CAF car elle a reçu pendant 8 ans le RSA alors qu'elle était bénéficiaire d'une assurance-vie... elle ne déclarait pas les intérêts acquis sur son contrat d'assurance-vie (qui doivent être déduits du montant du RSA) et encore moins les rachats partiels de son assurance-vie (qui sont considérés là aussi comme des revenus).
 
Pour mieux situer le problème :  
- Elle est dépressive et déconnecté de la réalité (plusieurs séjours en hôpital psychiatrique, traitement depuis 8 ans.)
- Je lui ai proposé de nombreuses fois de lui remplir ses déclarations sur l'IR et ses déclarations trimestrielles de la CAF mais elle a toujours refusé, tout comme me montrer le montant de son épargne ou de ses contrats d'assurance-vie.
- Elle ne travaille pas et je pense qu'elle en serait incapable  :sweat:  
 
Au final je pense que la fraude atteint 40 000€, il ne lui reste que 10 000€ d'épargne et j'ai bien l'impression qu'ils lui ont suspendu le RSA.
 
Ma question est : vont-ils me prendre mon argent pour payer le reste de la fraude ? (j'ai de l'argent de côté mais qui ne provient pas de ma mère, et je suis étudiant, de plus je ne vis plus chez elle depuis plusieurs années..)
 
Merci  :jap:


Message édité par Elendril2 le 25-01-2012 à 15:02:31
Reply

Marsh Posté le 25-01-2012 à 14:59:42   

Reply

Marsh Posté le 25-01-2012 à 16:16:48    

Alors déjà tu te calmes, ils vont pas venir te sodoculer chez toi pendant ton sommeil.
 
Les indus se prescrivent, à vérifier mais ça doit être par 4 ans.
Si ta mère est incapable de gérer ses ressources, il faudrait peût-être envisager de la placer sous un régime de protection, ce qui permettrait éventuellement de demander une remise gracieuse en raison de sa santé mentale par la suite.
 
Tant que ta mère est vivante, ils ne peuvent rien te demander, sauf si elle se retrouvait à la rue, là tu devrais l'aider (mais tu le ferais peut-être de ta propre initiative). Attention, ça signifie que tu lui doit assistance, mais pas payer ses dettes.
Si elle décède, tu hérites de son actif et de son passif, et donc tu dois payer ses dettes, mais tu peux renoncer à la succession => tu ne touches rien, mais n'est pas redevable de ses dettes non plus.
Pour pouvoir renoncer à la succession, il ne faut pas s'être comporté en héritier (ne pas payer ses factures, transférer des sommes de son compte sur le tien, etc...)


Message édité par cetotomatix le 25-01-2012 à 16:20:58
Reply

Sujets relatifs:

Leave a Replay

Make sure you enter the(*)required information where indicate.HTML code is not allowed