Reprise du message précédent :

 
   
Je viens de te répondre sur un autre forum.

 
   
 
Oui, effectivement je crois qu'il y a une nouvelle directive mais pour la déclaration d'impôts, ça ne concerne pas la Caf. Si tu perçois des allocations (aide au logement je suppose) tu dois déclarer toutes tes ressources de 2005, quelles qu'en soient le montant.

 
   
 
Non, je ne connais pas encore les nouveaux barèmes qui seront appliqués. Par contre, même si tu dépasses le plafond de 1 euro il n'y a pas de dérogation possible (c'est vrai que ça fou les boules mais d'un autre côté on n'aurait pas fini).

 
Je parlais bien de la déclaration de revenu auprès de la caf. Donc si j'ai bien compris, j'ai du halluciné en faisant ma délcaration sur internet, il faut que je mette mes revenus complets, sans enlevé 2432euros...

moi j'ai pas de question... mais je dis    clap clap  à audrey.
 
 

 
   
Apparemment !

voila une initiative qu'elle est bien  

Un grand merci à Audrey pour son aide,
 
Alors voislà ma question ma situation est la suivante:
Je touche l'AHH à plein taux + l'aide solidarité, et en meme temps l'APL.
je suis etudiant boursier depuis novembre en ecole d'ingé, et depuis janvier 2006 hotliner chez free à tps partiel week end et jrs ferié.
 
alors ma situation que dois je dire ? Etudiant ou travail pro ?
Sachant que je suis toujours inscrit à l'anpe puisque je cherche toujours un emploi à temps plein
je suis celib et je vis seul
 
je risque une diminution de mes alloc ? je dois pas toucher plus de cb / mois pour ne pas risquer d'etre penalisé ?
 
merci d'avance, je ne citerai pas les montant ça risquerai d'en revolter certain

Bravo AUDREY
 
Tu rend de un grand service aux Forumeurs
 
God bless you and your familly

Je me suis inscrit à la CAF d'amiens pour une demande d'APL début mars. Depuis ce moment là, ils en sont à la quatrième demande de transfert de dossier de la CAF de calais. Chose qui soit disant prend 48h à faire.
 
Super.

 
bonjour,
je ne trouve malheureusement pas votre réponse sur ce forum, je peux simplement vous confirmer ne pas avoir déclaré un changement de situation puisque au départ je devais seulement travaillé comme un job d'été de juin à fin septembre. Je vais devoir rembourser 10 mois d'apl ? si oui y a t il des possibilités de mensualiser les paiements ?
merci d'avance,

merci Audrey. Mais avoue que c'est illogique comme système. In fine le couple qui gagne un peu moins que moi, gagnera plus que moi grâce aux aides. Je ne comprends pas ce système totalement injuste. Ca devrait être progressif. La CAF n'a-t-elle pas pour but d'aider les familles ?

 
   
 
Dans le cas où vous aviez déclaré à la Caf être étudiant et que c'est toujours le cas aujourd'hui (même si vous avez un petit boulot à côté), vous continuerez à être déclaré en tant qu'étudiant à la Caf.
Par contre si tu cesses tes études pour être salarié à plein temps, là il faudra le signaler à la Caf et à ce moment là toutes tes allocations seront recalculées suite à ce nouveau statut.

 
   
 
Malheureusement la situation que tu évoques arrive assez souvent.  
C'est à toi, dans un premier temps, à demander le transfert de ton dossier de la Caf de Calais à la Caf d'Amiens. Normalement la Caf dont du dépendais doit transmettre un document qui s'intitule "certificat de mutation" à la Caf dont tu dépends actuellement. Je pense que c'est ce document qu'il manque. Renseigne toi auprès de la Caf d'Amiens et éventuellement demande à ce qu'ils prennent contact directement avec la Caf de Calais.

 
   
 
En fait je te demandais si tu avais déclaré à la Caf que tu étais salarié depuis 06/2005. Dans ce deuxième message tu indiques que non.
Donc je te conseille de le déclarer à ta Caf au plus vite pour que l'Apl soit réétudiée depuis 06/2005. Si tu as un indu (ce qui ne sera pas forcément le cas vu que l'aide au logement de juillet 2005 à fin juin 2006 est calculée en fonction de tes ressources de 2004 et que tu étais étudiant : donc pas ou peu de ressources en 2004) tu peux demander l'échelonnement (remboursement en plusieurs fois) de ton Apl.

 
   
Mais que j'avoue ou pas que c'est illogique de toute manière n'y changera rien (et puis c'est pas moi qui fait les lois...).    
Il y a des allocations où c'est progressif (2 plafonds de ressources : les ressources étant comprises entre ces deux montants engendre une allocation moins importante) comme pour l'allocation de rentrée scolaire. Mais pour la Paje il n'y a qu'un plafond.

 
 
merci pour cette aide c'est vraiment très sympa j'avoue que j'ai peur de devoir tout rembourser et de ne pas pouvoir m'en sortir.  
Pour conclure ce post : je suis effectivement salarié depuis juin 05 ( mais en 2004 j'étais simplement étudiant ) mais au départ ce job devait s'arreter fin septembre pour reprendre les cours, j'ai été étudiant mais pendant les trois mois de septembre à novembre en essayant de concilier les deux ms je n'ai pas réussis ( malheureusement ). dc depuis novembre je suis simple salarié. Voila ma situation, j'espère pouvoir payer en plusieurs si je dois le faire. Merci pour ces réponses !

ok je garde espoir,car en 2003 le plafond etait a 32493, et en 2004 33044. Si l'inflation reste la meme cette année, ca devrait passer a 33604 et je serais juste dans les clous pour l'allocation de base PAJE. Tu sais comment sont calculés ces plafonds ? c'est basé sur l'inflation calculée par l'INSEE

Oui, c'est justement ce que je calculais aujourd'hui: d'un coté, la CAF considère qu'il me nourrit, de l'autre, il n'a pas le droit de déclarer une part de plus dans ses impôts, c'est vraiment l'arnaque...
Pis bon, partir sans avoir mis quoi que ce soit de côté, spas facile
 
PS> Merci à toi, Audrey, c'est du véritable humanisme à l'oeuvre, ton topic

Trop bieng ce topic, je drapalise, que dis-je : j'étoilise !
Ça évitera de téléphoner ou de faire la queue

 
   
 
Ils sont effectivement revus avec l'inflation mais parfois les plafonds n'augmentent pas d'autant que l'inflation (c'est ce que j'ai lu sur quelques articles sur Internet).

 
   
 
C'est vrai qu'entre les centre des impôts et la Caf c'est pas toujours logique.
Par ailleurs, quelque part ce sont deux entreprises bien différentes avec une léglisation bien différente, donc c'est "normal" que ce peut être illogique.

 
   Merci Jeddo, ça me fait plaisir !

Bonjour Audrey!
 
Tout d'abord merci pour le temps consacré à éclairer nos pauvres petites lanternes!
 
Voici mes points d'interrogation, sans vouloir revenir sur l'illogique de la reconnaissance de solidarité au sein d'une union libre alors que le célibat est mentionné lors de nos déclarations d'impot (avec les taux qui vont avec et l'absence de possibilité de déclarer alors une personne à charge!) quels sont les moyens de contrôle que tu évoquais dans un topic précédemment. En d'autres termes comment est il possible de justifier une coloc d'une union libre?
 
Merci à !

 
Salut Audrey et merci encoure une fois au nom de tout le monde ici de proposer tes connaissances comme ca .
 
J'ai bien une question qui revient assez souvent d'apres mes recherches d'ailleurs : c'est au sujet de l'APL des jeunes diplomes qui commencent a travailler. Je vais l'illustrer avec mon cas, mais je pense qu'une reponse claire servira a pas mal de monde.
 
Je viens de terminer mes etudes (pas de revenus en 2004 ni 2005 donc) et je commencerai a bosser en CDI en septembre. Le calcul de l'APL se fera sur les revenus 2005 apparemment, mais si j'ai bien compris, mon salaire a partir de septembre rentre aussi en compte dans le calcul? Tu disais plus haut a jo57 qu'il continuerait a toucher ses aides car il etait etudiant l'annee precedente bien qu'il travaille cette annee : est-ce bien vrai? Quand je fais une simulation sur le site de la CAF avec mon futur salaire, on me dit en effet que je n'ai pas droit a une aide au logement (alors que sans ce salaire j'ai bien sur droit a l'APL maximal). Dois-je prendre un appartement en aout et faire mon dossier directement quand je n'ai pas encore de revenus? Ou alors je ne toucherai rien quoi qu'il en soit?
 
Merci   !

 
   
 
Je suis désolée mais je ne pourrai pas répondre à cette question. Je suis soumise au secret professionnel et ne peux pas donner ce genre de renseignements ni inciter à la fraude.
J'espère que tu comprendras ma position.

 
   
 
Attention, je ne lui disais pas qu'il continuerait à percevoir l'aide au logement mais qu'il n'aurait pas forcément un indu. C'est à dire que son allocation pourrait se poursuivre ou alors baisser voire être supprimée. Après tout je ne sais pas ce qu'il a gagné en 2004 et l'Apl dépend justement du montant de ses ressources de 2004.
 
Pour en revenir à ta situation, lorsque tu feras ton dossier d'Apl, on te demandera tes ressources de 2005. En fonction de ce que tu as perçu en 2005, soit ton Apl sera calculée par rapport à tes ressources de 2005, soit par rapport à ton futur salaire. Pour être plus claire : on demande le salaire lorsque les ressources de l'année précédante sont en-dessous d'un certain plafond (que je ne connais pas par coeur).
Dans tous les cas tu peux te baser par rapport au résultat de la simulation car s'il t'est demandé ton salaire c'est que justement tes ressources de 2005 sont en-dessous du plafond.

bonjour c'est la premiere fois que je participe a un forum j'ai une petite question pour audrey si elle est toujours la. Je ne comprends rien a ce quest un plafond de ressource, est ce les revenus declares aux impots ou l'imposition prise en compte par les impots apres les abattements de 10 et 20%. Je suis seule avec un revenu 2004 declaré de 22900euros et un revenu 2005 de 23700 euros. J'ai lu également que le plafond etait majoré si on ete parent isolé qu'est ce cela signifie? ai je droit a quelque chose?car j'ai vu que le plafons pour un couple etait d'environ 33000 euros alors seule avec 23700 euros pour 2005 je pense que je ne recevrai rien deplus malgres ma declaration de grossesse envoyé a la caf en avril 2006 je n'ai reçu aucune réponse . est ce parce que je dépasse le plafond pour les personne qui ne vive pa en couple? je sais ma question est longue mais je ne connais personne qui me renseigner, merci de m'eclairer

Je comprends évidemment ta position, mon intention n'est pas la fraude mais comprendre le fonctionnement et les recours (je suis en préparation de concours territorial..) en fait ce qui me dérange le plus ce n'est pas la notion de contrôle, induite pour tout système soumis à des conditions, mais l'inexistence dans les faits du droit à la personne. Lorsque je parcours les forums sur le sujet je suis plutôt effrayée par les méthodes dites employées (visite à domicile avec ou sans courrier d'information;inspection et commentaires sur le niveau de vie apparent...)  Est ce exagéré?
 
Une nouvelle je comprendrs que c'est délicat pour toi, j'essaye juste de comprendre avec quel degré je dois prendre ces infos!!! Merci et bonne continuation à tous.

Plop,
 
Petite question toute simple :
Je vis actuellement chez ma mère et je suis déclaré avec elle. Je travaille (en alternance) donc j'ai un revenu, fiches de payes, etc... L'année prochaine, je vaias prendre un appart' et j'aimerais savoir si je pouvais moi aussi toucher l'APL sachant que ma mère en bénéficie déjà (j'ai 19 ans).
Si ce n'est pas possible, est - ce que je peux me déclarer seul (je payerais donc des impots) afin de toucher les APL ? Ai je besoin de l'accord de ma mère pour faire cela ?
 
Merci d'avance pour vos réponses !

 
   
 
Effectivement le message est un peu long mais j'ai réussi à aller jusqu'au bout    
 
Alors, les plafonds de ressources sont après les abattements de 10% (ou des frais réels) et de 20% calculés par rapport aux ressources perçues l'année précédante.
Si vos ressources après abattements se situent en-dessous du plafond alors vous y avez le droit. Dans le cas contraire vous n'y avez pas droit.
 
Il existe deux types de plafonds :
- le plafond pour les personnes vivant en couple mais dont l'un des membres du couple a perçu moins de 4243 euros
et :
- le plafond pour les personnes vivant seules ou dont les deux membres du couple ont un revenu (plafond majoré)
 
En ce qui vous concerne c'est ce dernier plafond qu'il faut regarder.
La prime de naissance est étudiée au 7ème mois de grossesse et versée début 8ème mois. J'imagine que votre 7ème mois de grossesse va intervenir après juillet 2006. Donc la Caf va se baser par rapport à vos ressources de 2005. Si vous avez perçu moins de 33044 euros (plafond de la prime naissance et de l'allocation de base pour une personne vivant seule et dont c'est le 1er enfant) alors vous y aurez droit.
Vous recevrez une réponse de la Caf pour votre prime naissance courant 7ème mois de grossesse. Pas avant.
 

 
   
 
Lorsqu'il y a contrôle alors la personne qui va être contrôlée reçoit un courrier de la Caf qui la prévient. Par contre, sur ce courrier il n'est pas indiqué le jour du contrôle (sinon ce n'en est plus un).
Le contrôleur est assermenté et a le droit de demander divers documents et de visiter l'appartement (par ex. si c'est un contrôle de situation familiale). Si la personne refuse, alors ses allocations seront suspendues.  
 

 
   
 
Vous pouvez effectuer une demande d'aide au logement même si vous êtes déclaré chez votre mère au niveau des impôts. Néanmoins, l'Apl qu'elle perçoit actuellement est calculée avec une personne à charge vu que vous vivez chez elle et que vous avez moins de 21 ans et que vous n'êtes pas salarié ou percevez moins de 55% du Smic (enfin je pense que c'est votre cas-à vérifier).
Donc lorsque vous aurez votre logement et ferez votre demande d'Apl, alors l'Apl de votre mère sera également réétudiée (elle diminuera ou sera supprimée).
Vous pouvez effectuer une simulation d'Apl sur le site de la Caf en indiquant votre situation lorsque vous ferez votre demande (et non votre situation actuelle sinon ça va tout fausser).

 
   
 
Je suis d'accord avec toi ceci dit la Caf n'y est pour rien, elle ne fait qu'appliquer les lois des députés ! Et malheureusement c'est toujours la Caf qui en prend pour son grade alors qu'on n'y est pour rien  

Merci pour les réponses ^^ C'est sympa de ta part de prendre le temps de nous répondre
 
 

 
(J'ai aussi 2 petites soeurs qui vivent avec mère, donc 3 enfants à sa charge en tout. Et effectivement je toucherai moins de 55% du SMIC)
 
Dans l'hypothèse où je reste à sa charge,  est-ce qu'on pourra être deux (ma mère et moi) à bénéficier des APL ? Ou uniquement un de nous deux ? (et dans ce cas qui est prioritaire si on est 2 à les demander ?)  
 
Et est ce que j'ai besoin de son autorisation pour me déclarer seul ?
 
 
edit: merciiiiii d'avance

jai terminé mes etudes en juin 2005, depuis j'ai tres peu travaillé (en interim) (Moins de 1000€ en cumul de salaires en 2005)
 
J'ai trouvé un CDI payé 1400€ brut, je vis seul, ai je le droit a des APL pour m'aider a payer un logement d'environ 350€ ?

Non, ou oui mais tu vas pas toucher beaucoup (ton loyé est tout petit, ton salaire est 3 fois supérieur !). Y'a une simulation gratuite et instantanée à faire sur www.caf.fr

 
   
 
Il faudrait voir ce que votre mère perçoit comme allocations. Si elle perçoit les allocations familiales pour 3 enfants + le complément familial (à partir de 3 enfants) et l'Apl, si vous demandez vous-même l'aide au logement elle ne percevra plus que les allocations familiales pour deux enfants. Le complément familial sera supprimé et l'Apl sera diminuée ou suprrimée. Dans ce cas la perte d'allocations est assez conséquente.
Si vous faites une demande d'Apl vous ne serez plus considéré à sa charge. Mais vous pouvez (sous conditions de ressources et autres critères) percevoir tous les deux l'Apl. Ce n'est pas une question de priorité. Vous aurez tous les deux un dossier Caf séparé.
Pas besoin de son autorisation pour vous déclarer seul.
 

 
   
 
Tu peux effectuer une simulation d'aide au logement sur le site de la Caf (www.caf.fr).

Oui c'est ce qu'elle avait l'air de me dire.
 
Pour information, elle veut me mettre dehors. Donc bien sûr je ne recevrai aucune aide financière de sa part, et elle compte bien entendu garder les allocations pour elle (elle veut que je reste à sa charge pour les raisons que vous avez évoqué : c'est bien plus avantageux pour elle d'avoir 3 enfants à charge plutot que 2).
Moi ce n'est pas avec 500€/mois (c'est ce que je touche car je suis en alternance) que je vais pouvoir me loger, me nourir, vivre... donc j'aimerais trouver un moyen pour bénéficier quand même des allocations - MAIS sans que les siennes diminuent(ou soient supprimées), car mes soeurs vivent avec elle et ma mère aurait du mal à les faire vivre si elle perdait autant d'allocations (déjà que là c'est terrible ) ! Ssans la présence de mes soeurs, vous aurez compris que je n'aurais eu aucune hésitation.
 
Voyez le dilemne ?
 
(désolé ça fait un peu 3615 mylife, mais je préfère exposé clairement la situation pour que vous soyez en mesure de répondre!)
 

Ah ! C'est magnifique !!
Où trouver ces conditions et autres critères dont vous parlez ??
J'espère que j'y ai le droit
 
 
Merci infiniment