Caution Appartement

Caution Appartement - Vie pratique - Discussions

Marsh Posté le 21-10-2004 à 20:46:59    

Bonjour, je voudrais savoir comment est evalué le montant à retirer de la caution d'un appart en location lorsqu'on quitte celui-ci. En pratique mon chien a detapissé 3 coins de mur dans le salon, combien vont-ils me retirer sur les 2 mois de caution versée ?

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Marsh Posté le 21-10-2004 à 20:46:59   

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Marsh Posté le 21-10-2004 à 20:48:28    

Le papier peint n'est pas inclus...


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Ratures - Cuisine
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Marsh Posté le 21-10-2004 à 20:49:14    

tu recolles le papier et voilà :o


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Lexi lin gua @ traducteurs FR DE ES IT GB
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Marsh Posté le 21-10-2004 à 22:37:24    

j'ai jamias été bon pour les puzzles ;)

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Marsh Posté le 21-10-2004 à 23:06:11    

tu peu pas retrouve le meme papier pein ?
refaire le coin ou cacher la misere ??
 
le proprio va pas se faire chier,
il va le faire faire par une entreprise
et cela va te couter bonbon....

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Marsh Posté le 21-10-2004 à 23:17:30    

C'est seulement les trous qui comptent, pas ce qui est posé sur la surface des murs.


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Ratures - Cuisine
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Marsh Posté le 08-06-2005 à 18:27:59    

Bonjour, Voila quelques nouvelles des suites....
J'ai donc retapissé une partie de la piéce de manière à ce que les couleurs soient harmonieuses et que les 2 types de papiers fassent une séparation entre salon et salle à manger...
L'état des lieux de sortie se fait sans pb, le gars de l'agence note simplement qu'il y a 2 types de papier....
Plus de 3 Mois plus tard pas de nouvelle de la caution, coup de tel à l'agence, la secrétaire dit que le dossier à du retard mais qu'elle s'en ocupe rapidement...15 jours plus tard re tel à l'agence.."Ben y a un pb pour la caution, on m'a dit de ne pas vous l'envoyer car pb de papier peint !?
Je rappelle le gars de l'agence : "Ben oui y a 2 couleurs ca plait pas aux Nx locataire", je reponds que ca ne rentre en jeu dans la caution.. "mais le paier peint fait des bulles..", ce n'est pas noter dans l'état des lieux ! Il baragouinne en core d'autre excuse genre "le proprio est venu il aime pas...."
Je lui fait un courrier recommandé lui laissant 8 jours pour rembourser la caution...pas de réponse, entre 2 devis d'un peintre pour 550 euros de travaux et cheque de la caution moins ce devis !! je le rapelle , le ton monte un peu et il me dit que si je ne suis pas content je n'ai qu'à lancer une procédure....et il me racroche au nez.
 
Je ne pense pas que je serez allé plus loin si ma cousine n'était pas avocate (spé dans la défense du consommateur en plus). Je l'appelle et elle fera un courrier à l'agence avec entete du cabinet où elle travaille.
 
Le plus beau c'est de 4 jours apres, j'ai recu sans plus d'explication de l'agence le cheque correspondant au 550 euros
 manquants..
 
 
Je pense donc que les agences essaient de s'en mettre plein les poches, j'aurais laissé tombé sans ma cousine alors que j'étais sur qu'on ne pouvait rien me reprocher, la tapisserie ayant été refaite, donc ne vous laissez pas faire !!!

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Marsh Posté le 09-06-2005 à 12:50:24    

Surtout que le délai de restitution de la caution est de 2 mois maximum :o

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Marsh Posté le 09-06-2005 à 12:54:05    

Il a signé l'état des lieux sortie sans travaux locatifs, il doit donc te rendre la caution (+ ou - les éventuelles régularisations de charges).


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- C'est curieux chez les marins ce besoin de faire des phrases
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Marsh Posté le 09-06-2005 à 12:55:49    

roulio80 a écrit :


Le plus beau c'est de 4 jours apres, j'ai recu sans plus d'explication de l'agence le cheque correspondant au 550 euros manquants..


 
 :lol: À ta place je lui retéléphonerais pour me foutre de sa grande gueule :D  
 
Sinon essaie de pas généraliser "les agences essaient..." ;)


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- C'est curieux chez les marins ce besoin de faire des phrases
Reply

Marsh Posté le 09-06-2005 à 12:55:49   

Reply

Marsh Posté le 09-06-2005 à 16:02:03    

Et surtout je leur re-téléphonerai pour avoir les interets manquant!  
En effet, ils ont 2 mois maxi pour rendre la caution, au dela, ils doivent te la rendre avec les interets perdus (type 3,5% si tu avais pu les mettres sur un livret A)!

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Marsh Posté le 09-06-2005 à 16:13:27    

A noter que la caution se rend sur un devis, pas sur une facture...

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Marsh Posté le 09-06-2005 à 16:18:10    

j'y passe bientot :/
 
J'ai un couloir avec de la tapisserie que mon chat a detruit :whistle:
 
j'ai donc detapisser et passer un petit coup de peinture, ca fait pas extraordinaire mais ca fait propre.
 
ce matin previsite de l'appart, la nana me dit que ca passera pas parce qu'il faut que je retapisse...
 
sachant que sur mon etat des lieux il est marquer que la tapisserie est dans un mauvais état, que dois-je faire ? :??:
 
je pensai repasser une petite couche pour etre tranquille...


Message édité par Profil supprimé le 09-06-2005 à 16:19:50
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Marsh Posté le 09-06-2005 à 17:32:01    

Si le mur en lui-meme (platre, brique..) n'est pas abimé et qu'il n'est pas mentionné que tu dois respecter le type de revetement mural, il n'y a pas de Pb. Dans certains logements (étudiants notamment) il est parfois interdit de mettre autre chose que de la peinture blanche ...(voir le bail)
 
Tu as raison Windir, je pense que cette agence a essayé de nous avoir  ;)  

Reply

Marsh Posté le 09-06-2005 à 18:09:47    

Puis je connaitre le nom de ton agence par hasard ?
 
Sinon je ne savais pas que le dessus du mur ne comptait pas. Alors si je fais une tache d'huile sur le mure on peut pas me garder une partie de la caution ? Et si on fait une tache au sol qui ne part pas (ou bien de la colle par exemple) ?

Reply

Marsh Posté le 11-06-2005 à 15:12:44    

souliane a écrit :

Puis je connaitre le nom de ton agence par hasard ?
 
Sinon je ne savais pas que le dessus du mur ne comptait pas. Alors si je fais une tache d'huile sur le mure on peut pas me garder une partie de la caution ? Et si on fait une tache au sol qui ne part pas (ou bien de la colle par exemple) ?


 
Non. Il y a des limites. Il faut au minimum que tu puisses présenter une tapisserie dans l'état où tu l'as trouvée, c'est-à-dire que même un peu défraîchie, elle doit tenir parfaitement aux murs, ne pas gondoler, ne doit pas être déchirée ou tachée.
Sinon je sais que la législation autorise un léger taux de dégradation du papier peint jusqu'à hauteur de 1m50, seuil prévu pour couvrir les petits dégâts éventuels (ex: dessins gommés ayant laissé des traces) qu'auraient pu occasionner un enfant. Mais un appartement fourni avec papier peint à l'entrée doit pouvoir offrir les mêmes caractéristiques en sortant : peinture/peinture et tapisserie/tapisserie en état acceptable!


Message édité par LLo le 11-06-2005 à 15:14:05

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LLo
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Marsh Posté le 01-09-2005 à 22:47:09    

zatop a écrit :

Bonjour, je ne vais pas créer un autre topic, m'a question portant sur le même sujet que celui ci:
 
Voilà, ma copine va rendre son appart dans 2 mois et vu les "gars" de son agence immobilière que je sens que très moyennement (on lui a promi à plusieurs reprises d'effectuer des réparations depuis qu'elle a cet appart: boîte au lettre, fenêtre..et jamais rien n'a été fait) je lui ai conseillé de ne pas régler ses 2 derniers mois de loyer, car je pense qu'elle ne reverra jamais sa caution.
(De plus ma copine, étrangère, pour qui c'était sa première location, me soutient qu'il n'y a pas eu d'état des lieux d'entrée  :ouch: )
 
Je voulais savoir ce qu'elle risquait (et éventuellement son garant...) en leur laissant la caution sans payer les 2 derniers mois.
 
merci  :)


 
rien, elle risque rien.
Et vu qu'il n'y a pas eu d'état des lieux, son contrat de location est un peu nulle de forme. :o

Reply

Marsh Posté le 02-09-2005 à 09:34:06    


Pas d'état des lieux d'entrée, c'est le pire si l'appartement n'est pas nickel.
Cale veut dire que le logement est présumé avoir été donné en bon état (sinon le locataire aurait exigé un état des lieux).
 
Pas

hourman a écrit :

rien, elle risque rien.
Et vu qu'il n'y a pas eu d'état des lieux, son contrat de location est un peu nulle de forme. :o


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Marsh Posté le 02-09-2005 à 19:18:18    

zatop a écrit :

Citation :

Pas d'état des lieux d'entrée, c'est le pire si l'appartement n'est pas nickel.
Cale veut dire que le logement est présumé avoir été donné en bon état


 
Ah ouais...son appart était loin d'être en bon état  :sweat:


 
ben, elle est étrangère et l'agence immobilière a manifestement pas fait son boulot donc:
- par la voie légale:

Citation :

A tout moment, pendant ou à la fin de la location, en cas de litige portant sur l'état des lieux, le propriétaire ou le locataire peut saisir, sans frais, la commission départementale de conciliation, dont le siège est généralement à la préfecture ou la DDE, par lettre recommandée avec avis de réception. La commission convoquera les parties et essaiera de trouver un accord.


http://www.anil.org/guide/locatif/etat.htm
 
- sinon... ;)

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Marsh Posté le 21-09-2005 à 20:06:38    

Petite question à propos d'une restitution de caution :
voilà la situation :
Ma copine a rendu son appartement le 20 juillet, lors de l'état des lieux, sa proprio a noté qu'un parquet un peu taché était à poncer (sachant que le parquet était déjà signalé en mauvais état et à nettoyer lors de l'entrée dans l'appart 5 ans avant) et que 2 murs de la pièce principale étaient tachés (marque  dûe au lit qui était contre le mur et dont les draps ont déteints dessus..)
elle lui a dit qu'il allait lui envoyer des devis pour la remise en état.  
Aujourd'hui nous sommes le 21 septembre, les 2 mois "légaux" pour rendre la caution sont écoulés et nous n'avons eu aucune nouvelle du proprio à ce sujet. Elle l'a appelé et elle avait complétement oublié la caution et qu'a priori aucun devis n'avait été fait pour les points signalés sur l'état des lieux (c'est le père de la proprio qui devait s'occuper de ça, donc ça fait un intermédiaire de plus...)
Du coup, pour l'instant elle ne veut pas lui rendre sa caution et lui dit qu'elle va faire établir les devis. Mais bon,Vu la réactivité de certains artisans, j'ai peur que ça traine en longueur cette chose là.
Ma question est : au bout des deux mois légaux de restitution de la caution, si aucun devis ou travaux n'a été effectué, est-ce que le proprio est encore en droit de les faire ou au contraire doit-il rendre la caution ???

Reply

Marsh Posté le 21-09-2005 à 20:16:12    

Arn0 a écrit :

Petite question à propos d'une restitution de caution :
voilà la situation :
Ma copine a rendu son appartement le 20 juillet, lors de l'état des lieux, sa proprio a noté qu'un parquet un peu taché était à poncer (sachant que le parquet était déjà signalé en mauvais état et à nettoyer lors de l'entrée dans l'appart 5 ans avant) et que 2 murs de la pièce principale étaient tachés (marque  dûe au lit qui était contre le mur et dont les draps ont déteints dessus..)
elle lui a dit qu'il allait lui envoyer des devis pour la remise en état.  
Aujourd'hui nous sommes le 21 septembre, les 2 mois "légaux" pour rendre la caution sont écoulés et nous n'avons eu aucune nouvelle du proprio à ce sujet. Elle l'a appelé et elle avait complétement oublié la caution et qu'a priori aucun devis n'avait été fait pour les points signalés sur l'état des lieux (c'est le père de la proprio qui devait s'occuper de ça, donc ça fait un intermédiaire de plus...)
Du coup, pour l'instant elle ne veut pas lui rendre sa caution et lui dit qu'elle va faire établir les devis. Mais bon,Vu la réactivité de certains artisans, j'ai peur que ça traine en longueur cette chose là.
Ma question est : au bout des deux mois légaux de restitution de la caution, si aucun devis ou travaux n'a été effectué, est-ce que le proprio est encore en droit de les faire ou au contraire doit-il rendre la caution ???


 
les défauts que tu mentionnes relèvent de l'usure normale. En aucun cas le locataire n'est tenu de rendre un logement neuf ou aussi neuf qu'à son arrivée. Si l'usure du parquet est relative à un usage "normal" (passage de personnes...) ou les coups sur le mur idem. Elle doit te rendre ta caution en intégralité, point. :jap:
 
Au besoin fais faire une visite par un huissier spécialisé (entre 150 et 300€) AVANT qu'elle fasse quoi que ce soit, en sa présence. Il a l'habitude et pourra constater si ces défauts sont considérées comme de l'usage courant.
 
Les propriétaires pensent toujours qu'au moindre défaut il peuvent se gaver, c'est faux.

Message cité 1 fois
Message édité par ObsydianKenobi le 21-09-2005 à 20:17:35

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Long-range goals keep you from being frustrated by short-term failures. RIP VC
Reply

Marsh Posté le 21-09-2005 à 20:21:35    

ObsydianKenobi a écrit :

les défauts que tu mentionnes relèvent de l'usure normale. En aucun cas le locataire n'est tenu de rendre un logement neuf ou aussi neuf qu'à son arrivée. Si l'usure du parquet est relative à un usage "normal" (passage de personnes...) ou les coups sur le mur idem. Elle doit te rendre ta caution en intégralité, point. :jap:
 
Au besoin fais faire une visite par un huissier spécialisé (entre 150 et 300€) AVANT qu'elle fasse quoi que ce soit, en sa présence. Il a l'habitude et pourra constater si ces défauts sont considérées comme de l'usage courant.
 
Les propriétaires pensent toujours qu'au moindre défaut il peuvent se gaver, c'est faux.


 
en l'occurence le parquet a été taché par du sang donc bon, c'est pas vraiment de l'usure normale :whistle:, mais bon il était déjà pourri et à refaire :o
 
par contre ça vaudra pas le coup de faire intervenir un huisser vu qu'elle a 350 euros de caution :)
 
On va déjà voir ça avec le notaire chez qui le bail avait été signé :jap:

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Marsh Posté le 30-08-2007 à 19:55:27    

Bonjour à tous, je suis nouvelle sur ce forum. Je rends mon appartement demain, et je souhaiterai avoir un renseignement. Lorsque je suis arrivée dans l'appartement, il y avait des tâches marrons sur les murs (c'est marqué sur l'état des lieux entrant). J'ai donc repeint, et en repeignant, des morceaux de crépis ont sauté,. Est ce que l'agence peut me retenir la caution pour cette raison? merci de votre réponse

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Marsh Posté le 31-08-2007 à 10:16:45    

J'ai un autre problème qui ne nécessite pas la création d'un topic puisqu'il s'agit encore une fois de caution (ou plutôt dépôt de garantie ...)...
Depuis le 31/07/07, j'ai quitté l'appartement que je louais.
Le jour du déménagement, mon propriétaire était absent et n'a pas désiré effectuer d'état des lieux sortant, m'indiquant qu'il me ferait parvenir mon chèque de caution dans les jours suivants.
J'ai donc sagement patienté pendant deux semaines avant de rappeler le propriétaire. Lors de ce deuxième échange téléphonique, celui-ci m'a indiqué qu'il avait déjà envoyé le chèque de caution et qu'il devrait arriver sous peu.
J'ai à nouveau patienté deux semaines avant de rappeler une troisième fois le propriétaire.
Lors de ce dernier appel, le propriétaire est devenu agressif dans ses propos, m'affirmant que j'avais laissé l'appartement dans un état pitoyable (ce qui n'est pas le cas) et qu'il ne me rendrait pas de caution au vu des travaux qu'il a du effectuer pour remettre l'appartement en état...
Mes questions sont donc les suivantes :
1) Comme aucun état des lieux sortant n'a été fait, le propriétaire peut-il retenir une partie, voire l'intégralité de la caution ?
Et surtout :
2) Dois-je attendre les deux mois de délai avant de relancer le propriétaire par courrier recommandé ou engager toute procédure visant à récupérer ma caution ?
 
Merci d'avance pour vos réponses !!
 
Chacual

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Marsh Posté le 07-01-2008 à 14:07:46    

bonjour a tous!
je voulais savoir si lorsqu'on quitte un appartement, et qu'on decouvre que les propriétaires font des travaux alors qu'ils nous avaient certifié qu'ils n'en fesaient pas, est ce qu'on niveau de la loi ils doivent rendre la caution plus rapidement???
si quelqu'un peut me repondre merci!

Reply

Marsh Posté le 25-01-2008 à 07:56:25    

Bjr,
 
Just'une tite question :
J'ai quitté mon ancien appart voici 2 mois et ma caution m'a été rendue avec un dégrèvement de 100€ sur devis pour une réparation de plancher. Jusque là tout va bien !
Or, il se trouve que le evis n'est pas signé et que les travaux ne sont pas réalisés ni même planifiés (vu avec le nouveau locataire) ...
Donc, suis je dans mon droit de réclamer cette somme ?
 
Merci de vos réponses

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Marsh Posté le    

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