Un site a t il le droit de conserver mon numero de carte bleu ? - Vie pratique - Discussions
Marsh Posté le 06-06-2003 à 16:13:36
il semble que l envois d une facture soit une obligation
C'est donc officiel, Noos doit systématiquement et sans que vous ayez à en faire la demande vous envoyer avant prélèvement une note (facture) légalement formatée.
http://www.luccas.org/pieces/dgccrfmai.png
ce qui est valable pour noos doit l etre pour tiscali en revanche aucune information sur le stockage du numero de ma carte bleue.
Et j aimerais bien savoir quel loi a ete appliqué pour le jugement de noos sur la facture.
Marsh Posté le 06-06-2003 à 16:17:28
Grumly- a écrit : Je me suis abonné a tiscli adsl 128kbits il y a environ 4-5 mois j ai payé le premier mois avec ma carte bleu sur leur site et depuis ja i toujours l adsl mais pas de factures ni rien j ai attendu une facture par la poste mais rien donc j ai attendu en pensant bien qu ils allaient me l envoyer pour reclamer mes sous. |
ta autorisé un prélevement quelque part ?
Marsh Posté le 06-06-2003 à 16:18:09
ReplyMarsh Posté le 06-06-2003 à 16:21:45
Grumly- a écrit : aucune information sur le stockage du numero de ma carte bleue. |
Je ne suis pas juriste mais Amazon par exemple stocke les numéros de carte bleue de manière permanente, ce qui permet d'accélérer le processus de commande. Je suppose donc que ça doit être légal
Marsh Posté le 06-06-2003 à 16:27:22
fastclemmy a écrit : |
Oui la facture est obligatoire mais vous pouvez la voir en ligne donc elle n est pas envoyé et nous ne pouvons pas vous l envoyer c ds la CGU.
Nous avons sotcké votre numero de carte bleue c'est legal
Voila la reponse de tiscali je trouve cela un peu deplorable.
Marsh Posté le 06-06-2003 à 15:56:48
Je me suis abonné a tiscli adsl 128kbits il y a environ 4-5 mois j ai payé le premier mois avec ma carte bleu sur leur site et depuis ja i toujours l adsl mais pas de factures ni rien j ai attendu une facture par la poste mais rien donc j ai attendu en pensant bien qu ils allaient me l envoyer pour reclamer mes sous.
Et bien non ils ont juste debités mon compte il y a deux jours de 150?.:
Paiement Carte 030603
Tiscali Paris
1) ont ils le droit de conserver mon numero de carte bleu aussi longtemps ?
2) ont ils le droit de me prelever de l arent sans avoir envoyer une facture ?
merci