Bonjour,
 
J'ai reçu un PV pour une vitesse enregistrée à 56Km/h au lieu de 50...    
 
Je vais donc contester. J'ai pris connaissance de la démarche, notamment sur le site gouvernemental dédié au paiement. Toutefois, il est dit que la contestation suppose une consignation. Celle ci n'est pas de 90€(sauf à payer si je règle sous 15 jours) mais elle s'élève à 135€. Je vais payer.    
 
Simplement, à propos de ma contestation, en cas de réponse, positive ou négative, y'a-t-il un remboursement des 45 € ? correspond à la différence entre 135 et 90€...    
 
Merci pour votre soutien.  

Tu veux contester quoi ?
T'es en infraction, le PV est justifié. A part payer... ben
 
La consignation est égale au montant de l'amende forfaitaire.
 
Si tu as une réponse positive, la consignation est remboursée intégralement.
Dans le cas contraire, c'est niet. Pas de rembrousement de la différence.
 
Ca évite que les gens contestent pour un oui ou pour un non

Je ne suis pas nécessairement en infraction. En effet, la loi m'autorise à contester : tu peux douter de l'efficacité du flash, faire opposition au PV. L'officier doit alors prouver que le radar / flash était exact, envoyer une copie du certificat.  
 
Il semble, mais je cherche le texte de loi, que si l'appareil n'est pas été vérifié LE JOUR de l'infraction, le PV n'est pas valable.
 
En cas de doute, de même, tu es en droit de demander la photographie.
 
On est loin d'une contestation pour un oui ou un non je trouve...

Ben non, c'est évident
 
Tu ne crois pas que l'état se fait assez de blé comme ça pour, en plus, ramasser les différences des amendes forfaitaires pour certaines contestations futiles comme c'est le cas ?
 
Assume ou dépense 45 euros de plus que tu ne reverras jamais
 
PS : fixe ou mobile ? les lois sont certainement différentes à ce sujet...
 
 

Moué...
 
Merci.
 
A bientôt quand même.
 
 
PS : pour moi, c'était un fixe.

Note que vu qu'il y a une marge si le radar t'a flashé à 56 km/h c'est que tu roulais un peu au dessus de 60.

 
Pas tout à fait. Si sa vitesse enregistrée est de 56 km/h, alors la vitesse retenue pour le PV est de 56-5 = 51 km/h.
 
Dadalili, en ce qui concerne la vérification du radar, c'est pas le jour même qu'il doit être vérifié, mais dans l'année. Sur l'avis de contravention, c'est mentionné dans la partie "Moyen de contrôle utilisé" "Vérifié le (date) par DRIRE". Si cette date est correcte est inférieure à 1 an, tu ne pourras pas contester de cette façon.
 
Qui plus est, si tu as été flashé par un radar automatique fixe, ce qui est apparemment le cas, maintenant qu'ils sont bien rôdés, ils ont blindés les formulaires et il y a peu de chance que ta contestation passe pour raison de vice de procédure.
 
En ce qui concerne la photo que tu peux demander auprès du service verbalisateur (en envoyant un courrier avec la photocopie d'une pièce d'identité, la photocopie de ta carte grise, la photocopie de ton avis de contravention), elle te permettra éventuellement de vérifier que sur le cliché, il n'apparaît que ton véhicule (et non 2 véhicules, auquel cas, ça pourrait être contestable).
 
Si toutefois tu souhaites contester, tu dois remplir le formulaire de requête en exonération et adresser un montant de consignation. Cette consignation ne te sera remboursé que si tu obtiens gain de cause, sinon c'est encaissé. Après, c'est à toi de voir si tu préfères payer 90€ d'amende en réglant dans les 15 jours ou prendre le risque de payer 135€ en contestant le PV.

Vu qu'on a pas réellement de précision dans le post initial, on peut avoir un doute et constater que la vitesse était de 61km/h
 
Sinon, on est donc d'accord. J'ai écrit la même chose en bcp moins précis. C'est voué à l'échec

 
Je pense aussi que sa contestation a très peu de chance d'aboutir (d'ailleurs, y'a t'il vraiment quelque chose à contester ?). Après, chacun fait ce qu'il veut , ce n'est pas à moi de juger.

Je plussoie

Bonjour et merci pour vos échanges.    
 
Pour informations, j'ai vérifié et il est indiqué en petit, taille 2 surement   , que j'étais à 51 Km/h... J'ai payé, sans grande conviction sur le côté "préventif"...
 
Mais, bon, au final, je reconnait avoir dépassé de 1Km/h la vitesse autorisée.    
 
Merci pour vos informations et précisions.
 
 

Non, tu l'as dépassé de 6
 
Les compteurs sont encore fiables à 50km/h. C'est à partir d'une vitesse bien plus élevée qu'on peut commencer à avoir des doutes.
 
La marge n'est là au final que pour éviter la contestation sur l'exactitude de la vitesse réelle / compteur
 
C'est effectivement rageant de se prendre une prune pour si peu
(mon père s'est déjà fait flasher à 111km/h retenus, limité à 110)
 
En ville, je me méfie et respecte scrupuleusement la limitation. Le chèque fait mal...
Au delà de 50 km/h, ça descend d'une classe et ça fout moins les boules
 
Allez, ça passera et tu le digèreras bientôt

hello tout le monde, j'ai 2 questions à vous poser, si vous le permettez mes biens chers.
 
- sur une contravention, "service" apparait sur les 2 feuillets qui te sont remis lors d'une infraction. Si sur l'une, tu lis CSP et sur l'autre SNB a t'on la possibilité de contester et trouver annulation?
- Lorsqu'on s'arrete à un stop à un croisement, puis accélère pour se voir être arrêté par un flic sans gilet réfléchissant (de nuit) 60m plus loin pour excès de vitesse (excès à vu d'oeil) sachant que tu n'étais qu'à 53km/h sur une nationale, a-t-on la chance de se voir annuler l'amende (cas n°4 bis, signé mais non reconnu par le conducteur)?

pas d'âme charitable aux alentours?

un petit tour sur google pour ton deuxième point:
 

http://www.easydroit.fr/code-de-la [...] -radar.htm