Contestation de pv - pb

Contestation de pv - pb - Vie pratique - Discussions

Marsh Posté le 21-05-2004 à 10:38:51    

Salut les juristes, les proceduriers endurcis et salut les autres  
 
 
Je vous explique mon cas, ou plutot celui de ma femme:
 
 
Ma femme est VRP est dipose, etant a Paris d'une carte de stationnement lui permettant de stationner sur des livraisons etc.
Je pense qu'elle a un peu abusé et a stationné sur un emplacement reservé a la livraison de fonds (devant une banque :whistle:)
Elle a eu un pv qu'elle a contesté par courrier
9 MOIS apres elle recoit une lettre lui disant que lui disant que son amande etait majorée de XX€ parcequ'elle n'a pas été payée.
Aujourd'hui on est pret a payer l'amende d'origine mais certainement pas la majoration parcequ'on a meme pas été prevenus que la contestation avait été refusée, d'autant plus qu'on pensais, du fait qu'on ai plus eu de nouvelles que l'affaire etait classée sans suite.
 
Que faire dans ce cas là?

Reply

Marsh Posté le 21-05-2004 à 10:38:51   

Reply

Marsh Posté le 21-05-2004 à 10:53:35    

tu avais fait une lettre AR?

Reply

Marsh Posté le 21-05-2004 à 10:54:16    

T'envoie un courrier recommandé expliquant ce que tu viens d'expliquer, demandant à payer l'amende d'origine...
 
Téléphone en +

Reply

Marsh Posté le 21-05-2004 à 13:58:10    

non, le courrier d'origine n'etait pas en reco ...  
la connerie c qu'on se dit pour une amande a 30€, 4 ou 5 € de recommandé ca ne vaut pas la peine, surtout qd tu la conteste et que tu souhaite précisement que ca ne te coute rien.
c un peu abérant non?

Reply

Marsh Posté le 21-05-2004 à 13:58:58    

est il normal qu'il ne m'ai pas prevenu que ma demande a été rejetée?
suis je tors si je n'ai pas téléphoner/ecris pour le savoir?

Reply

Marsh Posté le 21-05-2004 à 14:07:10    

drhfr a écrit :

est il normal qu'il ne m'ai pas prevenu que ma demande a été rejetée?
suis je tors si je n'ai pas téléphoner/ecris pour le savoir?


ben déja tu n'es meme pas sur que ta demande soit bien parvenu vu que tu ne l'as pas envoyé en AR.
Donc il y a pas trop le choix , il faut payer...

Reply

Marsh Posté le 21-05-2004 à 14:15:05    

DMC :(

Reply

Marsh Posté le 21-05-2004 à 14:16:21    


normalement une amende ca se paye avant et ca se conteste ensuite.
C'est de toute façon extremement difficile d'en faire annuler une.

Reply

Marsh Posté le 21-05-2004 à 14:16:40    

Merde j'ai contesté un PV mais pas en recommandé aussi, pas de réponse (ça fait 3/4 mois) j'espere qu'il va pas m'arriver la même merde :/

Reply

Marsh Posté le 21-05-2004 à 14:37:38    

mouai, appele vite pour essayer de faire le point et eviter de payer plus.

Reply

Marsh Posté le 21-05-2004 à 14:37:38   

Reply

Marsh Posté le 21-05-2004 à 17:31:34    

En fait, tout va bien. Tu n'es pas encore dans les choux. Ce que tu as reçu c'est une AFM, amende forfaitaire majorée. C'est maintenant que les choses intéressantes commencent. C'est le bon moment pour contester ton PV. Pour cela, il te faut:
- l'ORIGINAL du PV
- Une lettre de motivation expliquant pourquoi tu refuses de payer.
-Une lettre d'un témoin te voyant envoyer le tout à l'OMP près le tribunal de Police (adresse notée sur ton AFM.)
L'Original du PV est indispensable. Si tu l'as déjà envoyé au Préfet de Police, signale le et joins la photocop. mais en général, ils refusent ta contestation pour défaut d'original.
La lettre de motivation aussi est indispensable. Mais attention, que tu sois garé en haut, à gauche, au plafond ou sur les marches d'une église, ils s'en foutent. Il n'y a que quand le PV est MAL rédigé qu'il est succeptible d'être ANNULE. Et les PV sont toujours MALs rédigés. Il suffit qu'il y ait une rature, un chiffre mal écrit ou moyennement lisible, une adresse pas claire, un département griffonné à la vas vité, et tu es dans le bon cas de figure. On imagine pas à quel point les prevenches écrivent mal, ou trop vite, ou n'importe quoi. Et c'est le SEUL cas pour lequel ton PV est succeptible d'être annulé. C'est l'article 429 CPP etc... Je tiens à ta disposition la lettre type qu'il te suffit de modifier en fonction de ton cas et du PV qui a été rédigé.
Ensuite, tu met le tout dans une enveloppe, accompagné d'une ATTESTATIOn de TEMOIGNAGE, comme quoi tu as bien tout mis dans l'enveloppe, et tu envoie ça à L'OMP.
Voilà. Ca à l'air compliqué et fastidieux, mais quand tu l'as fait une fois, tu as tous les éléments dans ta bécanne et ensuite il te suffit de moduler en fonction de ton PV.  
Spiffou

Reply

Marsh Posté le 21-05-2004 à 17:50:59    

Vue là où elle était, elle devrait le payer le pv !!
Il n'y avait pas une place pour handicapés à la place ?  :sarcastic:

Reply

Marsh Posté le 29-05-2004 à 01:32:00    

Plus simple : tu te déplaces au Tribunal de Police du coin (a Paris c'est Metro St Jacques), tu expliques ton probleme tres poliment-excusez-moi-pardon et au final ils te font payer l'amende de départ. Je l'ai fait alors que j'etais en sur-majoration su plusieurs contredanses (au bout de 2 ans), style très humble, naive, moi pas comprendre toujours a l'etranger courier perdu limite débile, ca leur plait bcp de se sentir intelligents a côté de toi, résultat ils te dictent la lettre, t'envoyent acheter le timbre de l'amende d'origine, et zou ! 20 minutes de cinema, 1000 balles d'economises. T'en es pas la t'auras même pas a t'abaisser autant ;o) En bref, plutot que te faire chier avec une lettre qui va pas marcher, deplace-toi : le direct, y'a k'ca d'vrai.
Et la prochaine fois, fais gaffe.
 
Au fait Taliesim se gourre : on paye pas une amende quand on la conteste. Lisez au dos des PV c'est ecrit : "Vous avez 30 jours pour payer OU pour contester".

Reply

Marsh Posté le 29-05-2004 à 02:28:43    

Non non apparemment, il faut payer puis contester. tout d'abord payer ...
 
Moi j'ai une dizaine de PV de stationnement qui trainent dans ma boite à gants. et ils sont là depuis Janvier :( ...


---------------
Je sais pas faire de revers coupé
Reply

Marsh Posté le 29-05-2004 à 09:03:55    

drhfr a écrit :

Ma femme est VRP est dipose, etant a Paris d'une carte de stationnement lui permettant de stationner sur des livraisons etc.
Je pense qu'elle a un peu abusé et a stationné sur un emplacement reservé a la livraison de fonds (devant une banque :whistle:)
Elle a eu un pv qu'elle a contesté par courrier
9 MOIS apres elle recoit une lettre lui disant que lui disant que son amande etait majorée de XX€ parcequ'elle n'a pas été payée.
Aujourd'hui on est pret a payer l'amende d'origine mais certainement pas la majoration parcequ'on a meme pas été prevenus que la contestation avait été refusée, d'autant plus qu'on pensais, du fait qu'on ai plus eu de nouvelles que l'affaire etait classée sans suite.

Que faire? Assumer, tout simplement...
 

drhfr a écrit :

[...] pour une amande a 30€, 4 ou 5 € de recommandé ca ne vaut pas la peine, surtout qd tu la conteste et que tu souhaite précisement que ca ne te coute rien.
c un peu abérant non?

... Surtout pour une amende si peu chère. [:kiki]


---------------
Tees et autres trucs pour geeks | Mon Instagram il est bien. Suis-le.
Reply

Sujets relatifs:

Leave a Replay

Make sure you enter the(*)required information where indicate.HTML code is not allowed