Crédit par erreur sur son compte?

Crédit par erreur sur son compte? - Vie pratique - Discussions

Marsh Posté le 05-02-2005 à 20:29:23    

Que dit la loi en cas d'erreur de crédit sur un compte?
 
 :??:  :heink:

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Marsh Posté le 05-02-2005 à 20:29:23   

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Marsh Posté le 05-02-2005 à 20:32:28    

Imaginons qu'on vous crédite des sous sans que vous vous y attendiez et que vous ne sachiez d'où ça vient?

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Marsh Posté le 05-02-2005 à 20:32:59    

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Marsh Posté le 05-02-2005 à 20:34:54    

LU? Késako? :??:

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Marsh Posté le 05-02-2005 à 20:36:51    

au voleur

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Marsh Posté le 05-02-2005 à 20:38:09    

Mais qui? :??:

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Marsh Posté le 05-02-2005 à 20:38:53    


 
Légende Urbaine :o


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L'atelier sous l'éclipse - "One side of me says, I'd like to talk to her, date her. The other side of me says, I wonder what her head would look like on a stick?"
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Marsh Posté le 05-02-2005 à 20:41:39    

Glossypaper a écrit :

Que dit la loi en cas d'erreur de crédit sur un compte?
 
 :??:  :heink:


Si il s'agit d'une erreur de la banque qu'elle peut justifier, elle a le droit de reprendre l'argent, stou [:spamafote]


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And I looked, and behold a pale horse: and his name that sat on him was Death, and Hell followed with him. Revelations 6:8
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Marsh Posté le 05-02-2005 à 20:43:43    

Ciler a écrit :

Si il s'agit d'une erreur de la banque qu'elle peut justifier, elle a le droit de reprendre l'argent, stou [:spamafote]


 
C'est bien ce que je me disais. Quand y a une erreur, l'argent n'appartient pas vraiment au destinataire :jap:
 
Merci :)

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Marsh Posté le 05-02-2005 à 20:56:12    

Ca va dependre des circonstances exactes, du temps mis a remarquer l'erreur etc, mais en general, cet argent n'est pas a toi :o


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And I looked, and behold a pale horse: and his name that sat on him was Death, and Hell followed with him. Revelations 6:8
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Marsh Posté le 05-02-2005 à 20:56:12   

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Marsh Posté le 05-02-2005 à 20:59:59    

Glossypaper a écrit :

C'est bien ce que je me disais. Quand y a une erreur, l'argent n'appartient pas vraiment au destinataire :jap:
 
Merci :)


 
Ils ont je crois un délai de 2 an pour récupérer le pognon, au bout de ce délai ils l'ont dans le cul :whistle:

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Marsh Posté le 05-02-2005 à 21:01:57    

Ciler a écrit :

Ca va dependre des circonstances exactes, du temps mis a remarquer l'erreur etc, mais en general, cet argent n'est pas a toi :o


 
Je sais qu'en cas d'erreur l'argent n'est pas à moi. Et je ne suis pas un voleur donc bon. Je verrais bien mardi avec ma banque si c'est une erreur.
 

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Marsh Posté le 05-02-2005 à 21:03:15    

sebastino29 a écrit :

Ils ont je crois un délai de 2 an pour récupérer le pognon, au bout de ce délai ils l'ont dans le cul :whistle:


 
Ah.

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Marsh Posté le 05-02-2005 à 21:07:08    

sebastino29 a écrit :

Ils ont je crois un délai de 2 an pour récupérer le pognon, au bout de ce délai ils l'ont dans le cul :whistle:


Legende urbaine quand tu nous tiens  :sleep:


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And I looked, and behold a pale horse: and his name that sat on him was Death, and Hell followed with him. Revelations 6:8
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Marsh Posté le 05-02-2005 à 21:09:11    

Ciler a écrit :

Legende urbaine quand tu nous tiens  :sleep:


 
Ah ben justement, quelqu'un disait plus haut visiblement que les erreurs bancaires sont aussi des légendes urbaines.
 
Va falloir vous décider  :o

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Marsh Posté le 05-02-2005 à 21:11:25    

le montant s'élève a combien ? :o

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Marsh Posté le 05-02-2005 à 21:12:48    

Glossypaper a écrit :

Ah ben justement, quelqu'un disait plus haut visiblement que les erreurs bancaires sont aussi des légendes urbaines.
 
Va falloir vous décider  :o


 
Il y avait deja eu un topic sur ce sujet dont la conclusion si je me souviens bien était : T'es obligé de rendre l'argent sauf s'il n'est pas réclamé pendant une très longue période. Donc l'argent va bientot disparaitre. Fait un extrait de compte papier, ca fera des souvenirs pour tes enfants  :D


Message édité par Infi888 le 05-02-2005 à 21:13:08
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