Demande d'aide pour la réalisation d'un Contrat de confidentialité
Demande d'aide pour la réalisation d'un Contrat de confidentialité - Vie pratique - Discussions
Marsh Posté le 15-04-2005 à 22:48:11
Errfff... Tous les modèles sur le web qui correspondent au cas ci-dessus sont payant !
Help
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Marsh Posté le 15-04-2005 à 21:12:34
Bonjour.
Ayant besoin de rédiger un contrat entre deux particuliers ET un similaire entre un particulier et une société, je souhaiterais savoir si l'on peut trouver des modèles sur internet correspondant à :
==> Accord et engagement de confidentialité vis à vis d'un projet XXXX, engagement à ne pas exploiter ou faire exploiter ou avoir le moindre intérêt dans une exploitation par une partie tierce sans accord écrit de l'émetteur du contrat, engagement à ne pas breveté ou protéger le projet XXXX.
Auriez-vous des modèles ?
Certains articles sont-ils obligatoires comme par exemple << en cas de litige, le TGI de tel endroit serait saisi etc.. >> ?
Merci d'avance !
Message édité par super_newbie_pro le 15-04-2005 à 23:03:51
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