J'ai un problème. Mes parents viennent de se faire démarcher pour la location d'un système complet de purification/adoussissement/économie d'eau.
Je viens de leur prouver par A+B que le système est une arnaque. Le code de la consommation sur le démarchage à domicile nous permet de mettre un terme au contrat dans les 7 jours suivant sa signature, en envoyant une lettre recommandée A/R. Mais il subiste alors un problème et il est de taille : le vendeur est reparti avec les déclarations d'impôts et des bulletins de salaire de mes parents, afin de vérifier si ils étaient solvables, mais pour les récupérer je sens que çava être une merde incomensurable.
Des conseils seraient les bienvenus. Si il y a un juriste dans la salle, je n'ai rien contre non plus

Ah parcequ'ils ont souscris de suite?

Tout à fait, j'ai le contrat signé à portée de main. Oui je sais, n'importe quoi, mais bon

A la limite signer un contrat c'est pas le pire. Mais filer ses bulletins de paye et ses declarations d'impots

Un rib aussi ils ont filé ...

Bref ils ont déconné, maintenant, faut que je trouve un moyen de réparer tout ça ...

Smiley : topic tnt + tu devrais poster là :
http://forum.hardware.fr/forum2.ph [...] ash_post=0

Un RIB sans autorisation de prelevement ca sert a rien
Dans un premier temps il faudrait peut etre appeler la boite de demarchage ou y passer s'ils ont une adresse quelque part

 
Ces documents doivent être conservés à vie
 
Il ne doivent donc jamais être prêté sous quelque prétexte que ce soit.
 
Les photocopies existent, et il est possible de les faire certifier conformes en mairie ou gendarmerie

Je sais bien tout ça, ils ont été trop crédules

 
ca n'existe plus
 
 
sinon pour le pb principal:  
1) LRAR d'annulation du contrat de suite.
2) LRAR (une autre) demandant le renvoi des documents fourni, sous peine d'un coup de fil à la DGCCRF, sur leur pratiques. (même si elle est parfaitement légale, les démarcheurs à domicile apprécient assez peu que la DGCCRF vienne les voir, le code de la consommation leur étant assez défavorable.)

Tu devrais copier ton 1er post dans le topic des juristes
 
Car ça pourra servir à d'autres forumeurs s'il est là-bas

 
Je savais pas que ça n'existe plus
 
Par contre, côté DGCCRF, c'est un argument effectivement, mais à servir s'ils n'obtempèrent pas, AMHA
 
Par contre, la DGCCRF pourrait être intéressée par cette pratique "d'emprunt" de documents à des fins de "chantage" (ou pour le moins, d'une forme de pression)

oui, ma phrase est peu claire: quand je dis "même si la démarche est légale", ca veut dire "j'ignore si elle est légale" et non "elle est légale"

 
Attention : l'autorisation de prélèvement automatique peut être intégrée au contrat.
Donc signée.
Je crois que c'est illégal, mais c'est du déjà vu

En tout cas je n'ai pas l'impression que ce soit intégré au contrat : il n'y a nulle part mension d'un quelconque n° de compte

Affaire réglée, on a récupéré les papiers.

Juste deux lettres recommandées A/R comme on me l'avait recommandé ici.